Financement des réformes de la justice
Lu Vu Entendu
Bruno Badré, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés
« La participation des jurés en correctionnelle va supposer un effort de pédagogie particulier. Les magistrats devront en effet consacrer un temps relativement important aux citoyens siégeant à leurs côtés, afin d’expliquer leur nouvelle mission.
Il va falloir organiser davantage d’audiences, et aménager de nouvelles salles au sein de certains tribunaux. Le tout pour un montant de 30 millions d’euros. En parallèle, le ministère de la Justice et des Libertés va recruter 155 magistrats et 100 greffiers supplémentaires, et ce pour un montant annuel de 12 millions d’euros. Reste à indemniser les 6 000 à 9 000 jurés susceptibles d’être tirés au sort chaque année. Nous avons estimé ce coût à environ 7,9 millions d’euros.
Ce budget n’aura toutefois pas à être débloqué immédiatement, puisque la réforme sera d’abord expérimentée dans deux cours d’appel à partir du 1ier janvier 2012. Sa généralisation étant prévue pour 2014.
Concernant la présence des avocats en garde à vue, nous tablons sur une augmentation substantielle de l’aide juridictionnelle. Le ministre a d’ores et déjà fait savoir que la part de cette aide consacrée à la garde à vue devrait passer de 15 millions à 80 millions d’euros par an. Elle pourrait atteindre les 100 millions d'euros. Plusieurs pistes de financement sont actuellement à l’étude. Est notamment envisagée la création d’un timbre fiscal pour certaines procédures (civile, commerciale, administrative). Ce mécanisme de recouvrement aura le mérite d’être fondé sur la solidarité, puisque les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle en seront exonérés ».
Jeudi 14 avril 2011
La Croix
