Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 

Actualités

30 avril 2016

Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage d’un surveillant  au quartier maison centrale de Réau commencée à 16 h 15 ce samedi 30 avril s’est achevée  à  19 h 30


30 avril 2016

Semaine du 2 mai 2016

Agenda prévisionnel du garde des Sceaux


29 avril 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix

Note aux rédactions

A l’occasion du premier rassemblement des 70 référents laïcité et citoyenneté nationaux organisé par la  direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, qui se tiendra du 2 au 4 mai 2016, à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), ...


29 avril 2016

Travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé ce jour les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations.


27 avril 2016

Transfèrement de Salah Abdeslam

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l’objet d’une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges.


 
 
 
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