Ministère de la Justice
 

Actualités

27 janvier 2023

Archives des procès impliquant Maurice Papon

Communiqué de presse


26 janvier 2023

Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales

Communiqué de presse

Le Conseil de l’Union européenne vient de valider un accord trouvé avec le Parlement sur deux textes essentiels pour la lutte contre la criminalité, sur lesquels ils travaillent depuis près de cinq ans et sur lesquels la France et le garde des Sceaux, notamment lors de sa présidence du Conseil du ...


26 janvier 2023

PUBLICATION : "REFERENCES STATISTIQUES JUSTICE " 2021

Communiqué de presse

PUBLICATION DU «  REFERENCES STATISTIQUES JUSTICE  » POUR 2021


25 janvier 2023

Recrutement des magistrats : La campagne est lancée

Communiqué de presse

RECRUTEMENT DES MAGISTRATS : LA CAMPAGNE EST LANCÉE

lajusticerecrute.fr/devenez-magistrat


Avec un budget 2023 en hausse de 8 % pour la troisième année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement pour renforcer le corps des magistrats. La nouvelle campagne de ...


24 janvier 2023

Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC

Communiqué de presse

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan de la politique pénale proactive et dynamique de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement à Coudekerque-Branche ce lundi 23 janvier, afin de remettre les clés du ...


 
 
 
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