Ministère de la Justice
 

Actualités

17 novembre 2017

Déplacement à la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice,
et Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, visiteront, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la Maison d’enfants de la « Fondation OPEJ »
3bis, avenue de l’Impératrice Joséphine, ...


17 novembre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à la Cour d'appel de Paris

Note aux rédactions

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à la Cour d’appel de Paris et au Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre des chantiers de la Justice sur la simplification procédure civile, le lundi 20 novembre 2017


17 novembre 2017

Semaine du 20 novembre

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice


16 novembre 2017

Déplacement de la garde des sceaux à Dijon (21)

Note aux rédactions


10 novembre 2017

Semaine du 13 novembre

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice


 
 
 
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