04 janvier 2012

Citoyens assesseurs – Les débuts de l’expérimentation

Lu Vu Entendu

Bruno Badre, Porte-parole du ministère de la Justice et des Libertés

« A quelques heures de l’entrée en vigueur de la réforme, il est un peu tôt pour dresser un bilan. Deux constats sont toutefois possibles. Le premier, c’est que les choses se sont très bien passées dans la dizaine de tribunaux concernés. Le second, que l’on l’observe depuis quelques semaines, c’est la très grande qualité de l’investissement des citoyens qui ont été tirés au sort. On observe le sens élevé des responsabilités qu’ils expriment. On voit aussi, au cours de l’audience, qu’ils prennent leur rôle très à cœur. C’était un des effets recherchés.

Parce que cette réforme a vocation à rapprocher les citoyens de la justice, tout le monde a à y gagner. Aujourd’hui, les jurés citoyens sont déjà associés au fonctionnement de toutes les juridictions françaises. Vous en avez en cours d’assises, dans les tribunaux pour enfants, au conseil des prud’hommes, au tribunal de commerce. Finalement, les seuls tribunaux dans lesquels les citoyens ne siégeaient pas, c’est le tribunal correctionnel, c'est-à-dire celui qui est amené à juger au quotidien les délits qui perturbent le plus la tranquillité de nos concitoyens. C’était une forme d’anomalie. Et si l’on regarde ce qui se passe ailleurs en Europe, on voit que dans tous les pays européens, à l’exception des Pays-Bas, les citoyens sont associés à ce type de jugement. C’est une forme de normalisation.

Pour ce faire, le législateur a retenu le principe de l’expérimentation, c'est-à-dire l’entrée en vigueur progressive de la loi. Deux cours d’appel, c’est à dire une dizaine de tribunaux de grande instance, sont concernées aujourd’hui. La mesure connaîtra une extension progressive jusqu’en 2014, puis un bilan sera dressé devant le Parlement d’ici un an et demi, et ensuite la réforme aura vocation à se généraliser ».

Formation des citoyens assesseurs

« Les citoyens assesseurs assistent à deux demi-journées d’information. L’objectif n’est pas d’en faire des spécialistes, ce serait nier la vocation de cette loi qui consiste à faire entrer des gens qui ne le sont justement pas dans nos enceintes juridictionnelles. Il faut les informer sur le fonctionnement de la justice, leur expliquer comment marche une audience, qui fait quoi, ce que fait un procureur, ce que fait l’avocat, pourquoi il y a un greffier, qui est le prévenu, ce qu’on lui reproche. C’est la vocation de la première demi-journée d’information. La seconde, très importante aussi, c’est celle qui consiste à visiter un établissement pénitentiaire pour que les jurés aient une idée précise de ce que représentent les peines qu’ils peuvent être amenés à prononcer. Cette journée d’information, c’est précisément celle que reçoivent déjà aujourd’hui les jurés qui siègent en cours d’assises ».

Délits relevant de la compétence des citoyens assesseurs

« Le choix fait par le législateur a été de fixer une liste limitative d’infractions. Quand on se penche sur le détail des infractions qui ont été retenues, on voit que ce sont des infractions certes très graves, mais qui sont faciles à comprendre. Des agressions sexuelles, des extorsions de fonds, des vols avec violence, ce sont des infractions compréhensibles par tous. C’est à l’image de ce qui se fait dans les cours d’assises qui sont amenées à juger des vols commis avec armes, des viols, précisément des infractions dont tout le monde perçoit la signification et la portée ».

LCI

Mercredi 4 janvier 2012