Ministère de la Justice
 
 

14 janvier 2014

QAG - 18 mois d’action

Lu Vu Entendu

Réponse de la Garde des sceaux à une question de M.Braillard, député du Rhône.

« (…) Nous avons à la fois changé la relation entre l’exécutif et l’institution judiciaire et en même temps, nous avons veillé à améliorer l’exercice quotidien des missions, des fonctions et des métiers. Nous l’avons fait par une politique de recrutement de magistrats et de greffiers qui donne déjà des résultats très encourageants. Nous l’avons fait en augmentant de 33 % le budget de l’immobilier judiciaire, nous avons trouvé un parc immobilier plutôt dégradé par endroits. Nous avons pris des mesures d’urgence pour recruter des assistants de justice et renouveler le parc informatique. Nous avons fait en sorte qu’il y ait un bureau d’aide aux victimes dans chacun de nos tribunaux de grande instance (…). Nous avons mis un terme au dispositif qui perturbait le fonctionnement quotidien des juridictions, les citoyens assesseurs. Nous avons supprimé l’entrave à l’accès au juge et à la justice en supprimant le timbre de 35 euros. Nous avons clarifié les relations entre la chancellerie et le parquet notamment par la loi du 25 juillet 2013 et en supprimant les instructions individuelles. Nous avons fait tout ce travail d’amélioration du quotidien mais en même temps nous avons entrepris cette réforme (…) qui a donné lieu à ce débat national pendant deux jours ouvert par le Premier ministre. Nous allons consolider la dynamique engagée par le parquet qui s’est montré très créatif (…) ces dernières années notamment en améliorant son efficacité et sa diligence par exemple en créant le traitement en temps réel, la convocation par officier de police judiciaire ainsi que la troisième voie. Donc nous faisons du quotidien, nous traçons en même temps la justice du XXIe siècle au service des citoyens et nous le faisons en intelligence collective avec les acteurs et les partenaires de la justice ».

Questions au Gouvernement

Assemblée nationale le mardi 14 janvier 2014

 

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |