Ministère de la Justice
 
 

05 mars 2014

Gestion des scellés

Lu Vu Entendu

Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la justice

« (…) Nous sommes en train de réorganiser les scellés parce qu’il y a un relatif arbitraire dans la façon de les conserver, dans la durée de leur conservation et ce malgré des circulaires qui existent déjà sur leur gestion. Nous avons conduit une étude d’évaluation par l’administration centrale qui a travaillé sur vingt-huit tribunaux de grande instance et sur vingt-et-une cours d’appel.

Nous allons utiliser également les nouvelles technologies pour conserver certains scellés dont on n’a pas besoin de conserver l’objet lui-même, mais dont on peut conserver juste l’image. Évidemment, cela concerne les procédures non criminelles.

Nous sommes donc en train d’avancer, nous sommes en train de développer des résultats parce qu’il faut rationaliser. Les scellés sont utiles pour les procédures, y compris pour après éventuellement des révisions de procédures ».

France Inter

Mercredi 5 mars 2014

 
 
 
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