PORTE-PAROLE
Ministère de la Justice et des Libertés
Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Etat des lieux
« Les scellés sont des éléments des procédures judiciaires : il faut donc pouvoir les localiser et les préserver. Deux ans après un premier rapport, j’avais besoin d’un nouvel état des lieux, de savoir ce qui avait été mis en place, ce qui donnait des résultats ou non.
J’ai demandé aux juridictions de dresser le relevé d’ici septembre. Ensuite, sera mis en place un système de code-barres.
Un peu plus de 15 millions d’euros en 2009 comme en 2008 sont consacrés au gardiennage des scellés ».
Faciliter la gestion des scellés
« Il faut raccourcir les délais de destruction des scellés inutiles, notamment les armes et les munitions. Un seul intervenant, un établissement de l’armée de terre situé à Poitiers, en était jusqu’alors chargé. Nous venons de signer un protocole avec la Sécurité civile pour utiliser son réseau d’une dizaine d’établissements. J’espère pouvoir faire de même pour les stupéfiants avec les Douanes.
Aujourd’hui, il n’est possible qu’au profit de la Banque de France et de la Caisse des Dépôts et consignations. J’ai donc demandé à Bercy la possibilité de déposer ces espèces dans n’importe quelle agence bancaire.
Enfin, la création au 1er janvier prochain de l’Agence des biens saisis permettra de vendre plus vite et mieux ces biens, et donc de réduire les coûts de garde ».
Extraits issus notamment du
AFP, Le Point,
Jeudi 12 août 2010
Déclarations du garde des Sceaux
Déclarations du garde des Sceaux
Déclarations du garde des Sceaux
Les déclarations du garde des Sceaux
Tribune du garde des Sceaux et du ministre des Affaires étrangères et européennes
Déclarations du garde des Sceaux
Déclarations du garde des Sceaux
Déclarations du garde des Sceaux
Réforme de la procédure pénale
Les déclarations du garde des Sceaux
Les déclarations du garde des Sceaux
Les déclarations du garde des Sceaux
Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme
Interview du garde des Sceaux au Figaro Magazine
Interview du garde des Sceaux au Figaro Magazine
Interview du garde des Sceaux au Figaro Magazine
Réunion avec les députés de la mission d'information et du groupe d'étude sur l'amiante et l'ANDEVA
Discours du garde des Sceaux au Sénat
Les interventions du garde des Sceaux
