Déplacement du garde des Sceaux au Canada, 19 et 20 mars 2012

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement du garde des Sceaux à Marseille, jeudi 1er mars 2012.

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Obligations déontologiques: remise du premier recueil

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Obligations déontologiques des opérateurs de ventes aux enchères

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Réhabilitation de la Maison d’arrêt de Paris - La Santé

Communiqué de presse

Commission nationale de contrôle de l'élection présidentielle

Installation par Michel Mercier, garde des Sceaux, samedi 25 février, à 10h30

Citoyens-assesseurs: déplacement à Toulouse (31) et à Foix (09)

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er février 2012

Programme de la table ronde - Journée européenne des victimes

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement dans la Manche (50) - Jeudi 16 février

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Futur palais de justice de Paris: présentation du projet

Michel MERCIER, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Présentation du projet du futur palais de Justice de Paris

en présence de MM. Mercier et Piano, mercredi 15 février, à 11h00.

Déplacement de Michel Mercier en Guyane, du 9 au 11 février 2012

Déplacement du garde des Sceaux au Centre de détention de Roanne

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Rentrée solennelle des auditeurs de justice

Déplacement de Michel Mercier lundi 30 janvier 2012 à l'Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux)

Costa Croisières

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Regroupement des services centraux du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

RGPP et lutte contre la fraude

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Prix Initiatives Justice 2011

Communiqué de presse de M. Mercier,garde des Sceaux,ministre de la Justice et des Libertés

Rencontre de Michel Mercier avec Eric Holder et Janet Napolitano

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Drame survenu au Chambon sur Lignon

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Lutte contre les violences faites aux femmes

Michel Mercier à Bobigny, lundi 21 novembre 2011

QPC des dispositions relatives à la garde à vue

Communiqué de presse de Michel Mercier relatif à la décision du Conseil Constitutionnel

Avoirs saisis et confisqués

Michel Mercier intervient au colloque de l'AGRASC jeudi 17 novembre 2011

Chiffres de la population pénale au 1er novembre 2011

Au-delà des murs: De la maison centrale de Poissy au Louvre

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Inauguration de la maison de la Justice et du Droit à Faulquemont

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

CJN et convention nat. des avocats : M. Mercier à Nantes le 21/10

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Cérémonie d’hommage au juge Michel à Marseille le 21 octobre

Communiqué de presse de M. Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

Aux Batignolles, le Grand Paris accueille la Cité judiciaire

Communiqué de presse de M. Mercier et de M. Leroy

Congrès de l'ADF : Michel Mercier interviendra le jeudi 20/10/11

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

TGI de Bobigny: M. Mercier inaugure l'accueil centralisé 20/10/11

Communiqué de presse de M. Mercier, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés

AGRASC : inauguration par Michel Mercier mardi 18 octobre

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er octobre 2011

Elections professionnelles

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés

Création de la médaille d’honneur des services judiciaires

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés

Nomination du Conseil des ventes volontaires de meubles

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement Michel Mercier, jeudi 13 octobre, en Côte d'Or

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Déplacement de Michel Mercier, jeudi 6 octobre, à Nice (06).

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Cinquantenaire de la convention Apostille le 5 Octobre 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Association des Magistrats de l'UE : ouverture du IVème colloque

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er septembre 2011

Inauguration à Laon d'un établissement de la PJJ

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Mise en oeuvre de la réforme de la garde à vue

Communiqué de presse du ministère de la Justice et des Libertés et du ministère de l'Intérieur

Prévention du suicide en milieu carcéral

Communiqué de presse de Michel Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

28e édition des Journées européennes du patrimoine

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Michel Mercier à l'ENPJJ pour la rentrée 2011

Communiqué de presse de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Chiffres de la population pénale au 1er août 2011

Citoyens assesseurs et jugement des mineurs

Communiqué de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Visite de la maison d'arrêt de La Talaudière (42)

Déplacement de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés