Ministère de la Justice
 
 

21 février 2014

Semaine du lundi 24 au vendredi 28 février 2014

Agenda de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice

    

Lundi 24 février

 16h00        Lecture de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation – Assemblée nationale

17h30        Examen du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales – Sénat

21h30        Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation – Sénat

  

Mardi 25 février

12h00       Rencontre avec Monsieur Ha Hung CUONG, ministre de la Justice de la République socialiste du Vietnam – Chancellerie

14h30        Débat sur la justice de première instance – Sénat

21h30        Débat de contrôle sur l’action du ministère de la Justice – Assemblée nationale

 

Mercredi 26 février

09h00        Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00        Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

 

Jeudi 27 février

 09h30        Proposition de loi relative aux procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive – Assemblée nationale

   

Vendredi 28 février

12h00        Entretien avec Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre – Hôtel de Matignon

15h30        Entretien avec Monsieur Félix BRAZ, ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg - Chancellerie

 

Contacts presse – Cabinet de la Garde des sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

 
 
 
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