Ministère de la Justice
 
 

30 octobre 2015

Semaine du lundi 2 novembre 2015

Agenda prévisionnel de Madame Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mardi 3 novembre

15h15              Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat

16h45              Questions au Gouvernement – Sénat

17h30              Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat

21h30              Suite du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société - Sénat

 

Mercredi 4 novembre

14h30              Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

15h00              Questions au Gouvernement – Assemblée nationale

21h00              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

 

Jeudi 5 novembre

10h00              Conseil des ministres – Palais de l’Elysée 

10h30              Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe socialiste et républicain - Sénat

11h30              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

14h30              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

 21h00              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

 

Vendredi 6 novembre

10h30              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

14h00              Cérémonie d’ouverture du Congrès de l’Union syndicale des magistrats – Cour d’appel de Paris

14h30              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

18h00              Cérémonie de remise des insignes de Commandeur de la Légion d'Honneur à Monsieur Dean SPIELMANN par le Président de la République – Palais de l’Elysée

21h30              Suite du Projet de loi  portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle – Sénat

 
 
 
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