Semaine du 23 septembre 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Lundi 23 septembre
Matin Déplacement à la cour d’appel et au tribunal de grande instance de Nancy (54)
(Cf. Note aux rédactions)
Après-midi Déplacement au tribunal de grande instance et à la maison d’arrêt d’Epinal (88) (Cf. Note aux rédactions)
Mardi 24 septembre
10h00 Entretien avec Madame Caroline CAYEUX, maire de Beauvais – Chancellerie
11h30 Présentation du rapport issu de la mission du Premier ministre sur l’élaboration d’un Code européen des affaires par Madame Valérie GOMEZ-BASSAC, députée du Var – Chancellerie
15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale
16h45 Discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
Mercredi 25 septembre
15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
Jeudi 26 septembre
09h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
21h30 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
Vendredi 27 septembre
09h00 Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée
10h00 Conseil des ministres – Palais de l’Elysée
15h00 Suite de la discussion du projet de loi relatif à la bioéthique – Assemblée nationale
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