Ministère de la Justice
PORTE-PAROLE
 

Liste des articles

24 juin 2016

Projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle

Dossier de presse

Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible. Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les ...


26 mai 2016

Poitiers

Lancement des travaux du Palais de Justice de Poitiers

Dossier de presse

Le vendredi 27 mai 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, lancera les travaux du Palais de Justice de Poitiers.
Le futur Palais de Justice regroupera la cour d’appel, le tribunal de grande instance, le tribunal d’instance, le conseil de prud’hommes et le tribunal de ...


12 janvier 2016

Dossier de presse

Partenaires de la Justice

Dossier de presse

Afin de favoriser la mise en œuvre des mesures de Travail d’intérêt général et de réparations pénales, la garde des Sceaux Christiane Taubira signe des conventions nationales avec des partenaires désireux d’être associés directement à l’exécution des peines alternatives à l’incarcération.


 
 
 
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