Ministère de la Justice
 
 

31 août 2007

Visite de Rachida Dati aux Pays-Bas

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue vendredi 31 août 2007 aux Pays-Bas pour y visiter un hôpital fermé pour criminels dangereux (Centre TBS).

                                           SOMMAIRE

 

1 / Communiqué de presse
2 / La lutte contre la récidive et la prise en compte des troubles mentaux aux Pays-Bas : les "TBS"
    - Définition
    - Procédure
    - Eléments de contexte récents

 

 
 
 
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