Ministère de la Justice
 
 

15 septembre 2004

La justice pénale des mineurs

La politique de la jeunesse du Ministère de la Justice

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SOMMAIRE

I. Communication de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

II. Les missions de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) au regard des récentes évolutions législatives

III. Vers une autonomie du droit pénal des mineurs

IV. Le milieu ouvert : Centres d'action éducative (CAE) et services associés (UEAJ)

V. Exemple de mesure gérée par le milieu ouvert : la réparation pénale pour actes antisémites

 

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