Ministère de la Justice
 
 

26 octobre 2012

Présidents de cours suprêmes européennes

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Monsieur le premier Président ,Vincent Lamanda,

Monsieur le premier Président et Président du réseau des Cours suprêmes de l’Union Européenne, Monsieur le premier Président Corstens ,

Mesdames et Messieurs les premiers Présidents;

Mesdames et Messieurs les hauts magistrats,

Mesdames et Messieurs,

Merci d’être présents ce soir. C'est pour moi une joie et je dois dire un honneur de vous accueillir ici à la Chancellerie, au Ministère de la Justice.

J’ai éprouvé grand plaisir à passer la soirée avec vous hier soir, à écouter le premier Président Vincent Lamanda, vous écouter avec beaucoup d’intérêt et de plaisir, Monsieur le Président Corstens, et à échanger avec quelques-uns d’entre vous. Je dois dire que je reçois comme un honneur de vous accueillir ce soir ici parce que j’ai bien conscience d’accueillir les hauts magistrats les plus expérimentés de notre espace de liberté, de sécurité, de justice dans l’Union Européenne qui veillent, ces hauts magistrats les plus expérimentés, qui veillent sur les droits de 500 millions de citoyens dans l’espace européen.

Vous avez tenu, vous tenez depuis hier soir et toute la journée aujourd'hui et encore demain votre 5e colloque de ce réseau de Présidents de Cours Suprêmes de l’Union Européenne, un réseau qui s’est constitué le 10 mars 2004 ici à Paris, à la Cour de Cassation de Paris, et il est normal que ce bel événement ait eu lieu ici à Paris puisque l’idée a germé et a prospéré lors de la présidence française de l’Union Européenne durant le deuxième semestre 2000.

Je vais prendre connaissance avec beaucoup d’intérêt des actes de vos travaux dont le thème cette année concerne les nominations des juges dans les Cours Suprêmes , mais également à la Cour de Justice de l’Union Européenne ainsi qu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

D’ailleurs, le Président de la Cour de Justice de l’Union Européenne ainsi que celui de la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont consenti à participer à vos assemblées générales, ce qui est une marque de respect et de reconnaissance de la qualité de votre réseau et de la qualité de vos travaux.

Et d’ailleurs en plus des 27 Présidents de Cours Suprêmes de l’Union Européenne , vous ont rejoint s en qualité d’observateurs des pays tels que la Croatie, le Liechtenstein , la Norvège, le Monténégro aussi, et nous avons le plaisir d’avoir un ministre conseiller venant d’Amérique du Sud, du Chili.

Mais le réseau ne se contente pas d’organiser des colloques, encore que ce soit une activité extrêmement prenante, extrêmement féconde aussi, mais en plus vous mettez en place des programmes d’échange et des programmes de formation. Par ailleurs, vous veillez aussi à partager à la fois les connaissances, les réflexions, mais aussi la chose jugée puisque vous avez ouvert en 2006 un portail sur la jurisprudence qui permet de mutualiser les jurisprudences nationales et il y a là , à mon avis , un acte d’échange, de partage et d’enrichissement particulièrement remarquable.

Cela est d’autant plus intéressant comme démarche que nous avons des droits et des législations différentes, un peu, des architectures institutionnelles différentes, même si pour tous nos pays, le droit européen a une prééminence sur nos droits nationaux.

C'est d’autant plus important que nous sommes confrontés à des défis considérables. Nous sommes confrontés aux crimes organisés, nous sommes confrontés à des réseaux de traite des personnes, nous sommes confrontés à toute sorte de trafics : des trafics d’armes, des trafics de stupéfiants, des trafics d’alcool, des trafics de médicaments, des trafics de contrefaçons, y compris dans l’industrie vestimentaire. Nous avons, les juges de nos pays, sont donc confrontés à la fois à un droit national qui évolue, à un droit communautaire qui se construit parfois dans la difficulté, ce qui est normal parce qu’il y a des cultures juridiques, judiciaires, et simplement culturelles aussi, différentes. Ils sont donc confrontés à un droit complexe et il faut faire face à ces grands défis transnationaux pour lesquels nous devons construire des procédures sinon communes au moins compréhensibles.

Mais si nous devons construire un droit pour lutter contre les délits, contre les crimes, contre leurs auteurs, nous devons surtout travailler à faire évoluer les droits et les libertés des citoyens et des justiciables.

Et parfois le droit communautaire, il devance les droits nationaux, mais parfois il se construit aussi avec difficultés à partir des expériences nationales. Et selon les sujets, je pense à la protection des données personnelles, je pense au droit de la consommation, mais je pense d’une façon générale aux droits et aux libertés, par exemple à la protection des justiciables dans certaines circonstances telle que la garde à vue ou telle que l’audition libre. Le droit communautaire sert parfois de locomotive sur des sujets essentiels pour les libertés.

Notre ambition commune, c'est bien de faire progresser les droits et les libertés. Václav Havel que je sais, tout le monde ici admire et respecte profondément, a écrit que les droits de l’homme et les droits civiques ne seront respectés que si l’homme comprend qu’il est responsable du monde entier. Nous ajoutons simplement que les femmes constituent la moitié du ciel et qu’il nous reste encore des chantiers importants pour mettre à niveau les droits des femmes parce que souvent, les droits de l’homme restent abstraits et que les femmes continuent à subir des oppressions importantes et insupportables.

Je vous redis enfin l’honneur et le bonheur que j’éprouve à vous accueillir ce soir, et vous remercie très chaleureusement d’avoir accepté cette invitation.

 
 
 
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