Ministère de la Justice
 
 

30 mai 2011

Lancement de : « Et si la Justice de demain, c'était vous? »

Discours de Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Seul le prononcé fait foi

 

Messieurs les parlementaires,

Madame la Préfète,

Monsieur le premier président, Dominique GASCHARD,

Monsieur le procureur général, Jean-Marie BENEY,

Madame la directrice des services judiciaires,

Madame la Directrice de l'école nationale des greffes,

Mesdames et Messieurs les enseignants et intervenants,

Mesdames et Messieurs les membres du personnel,

Mesdames et Messieurs les stagiaires,

 

 

Je suis ravi d'être parmi vous aujourd'hui : cette première visite de l'Ecole nationale des greffes est riche d'enseignements sur la qualité des structures et des programmes pédagogiques dispensés à l'ensemble des stagiaires, futurs greffiers en chef, greffiers, secrétaires administratifs et adjoints administratifs.. Je voudrais vous adresser Madame la directrice tous mes remerciements, ainsi qu'aux équipes pédagogiques et à l'ensemble du personnel de l'Ecole, pour votre implication quotidienne ; je veux vous dire ma reconnaissance car c'est par la qualité de votre action que nous pouvons disposer de formations riches, dont l'excellence est reconnue et tout à fait exemplaire au sein des pays de l'Union européenne. Je voudrais bien sûr adresser toutes mes félicitations à la nouvelle promotion ; je me réjouis que vous soyez aussi nombreux à avoir choisi d'embrasser la carrière de greffiers - ce sont plus de 800 greffiers et greffiers en chef qui seront en effet formés cette année à Dijon. Je veux adresser une attention aux nouveaux stagiaires qui ont bénéficié de la classe préparatoire au concours de greffiers, par votre volonté et votre persévérance vous avez réussi ce concours. J'en suis ravi car cela démontre que la politique d'égalité des chances engagée par le ministère de la Justice et des libertés produit aujourd'hui ses fruits.

 

Je veux dire à tous la chance qui est la vôtre d'intégrer cette belle école, dans des locaux désormais rénovés, plus modernes et mieux adaptés. Cette rénovation aura demandé du temps, et je sais qu'elle était attendue, elle permettra de mieux répondre au succès toujours grandissant de l'Ecole. Depuis 2005, le projet immobilier a connu des ajustements successifs et la dernière phase débutée en 2010 vient de s'achever. Aujourd'hui, grâce aux 24.6 millions d'euros investis par le ministère de la Justice, nous aboutissons à d'excellents résultats en phase avec les besoins de l'Ecole. La construction d'une nouvelle extension a permis à l'ENG d'améliorer ses capacités, pour accueillir les promotions toujours plus nombreuses. Vous disposez à présent de locaux rénovés, qui répondent aux normes d'accessibilité, offrent de meilleures conditions de travail aux personnels et permettent de pérenniser les services de l'ENG - la crèche notamment. Je me félicite de ces améliorations car l'Ecole nationale des greffes pourra encore parfaire la qualité de ses formations initiale et continues.

 

Intégrer cette Ecole, c'est bénéficier d'une formation complète et de grande qualité, qui vous permettra de parfaire vos connaissances juridiques et surtout d'acquérir une expérience pratique. Cette Ecole, comme toutes les écoles de la Justice, consacre en effet une grande partie des 18 mois de formation aux stages de terrain. Chacun le sait ici, les hommes et femmes diplômés de cette école sont hautement qualifiés : l'expertise technique et pratique qu'ils acquièrent ici sont essentielles dans des métiers qui sont d'une grande exigence. Ces métiers exigent en effet une grande rigueur, mais ils sont aussi très riches humainement.

 

Je veux le souligner, car les métiers de greffe sont encore trop souvent méconnus : vos missions sont essentielles au bon de fonctionnement de la justice - elles sont essentielles au magistrat tout d'abord. Il faut en effet rendre hommage à ses hommes et ses femmes qui interviennent de manière déterminante aux côtés des magistrats, pour les assister dans la mise en état des dossiers, pour authentifier les actes juridictionnels etc. Car vous êtes les garants de la régularité et de qualité de la procédure.

 

Vous serez aussi des interlocuteurs privilégiés pour nos concitoyens, car le greffier a un rôle primordial d'information et d'orientation des justiciables. Ils sont souvent leur premier contact au sein des juridictions et tout au long de procédures qui peuvent souvent leur paraître complexes. C'est grâce à cet accompagnement, et plus généralement par un accueil de qualité que nous pourrons renforcer la confiance de nos concitoyens à l'égard de la Justice. Beaucoup a été fait pour améliorer cet accueil et l'information de nos concitoyens, les guichets uniques de greffe ou les maisons de justice et du droit que nous avons ouverts sur le territoire national en sont une parfaite illustration.

 

Votre métier est exigeant et passionnant ; c'est aussi un métier d'équipe. C'est en effet, grâce à la synergie entre tous les acteurs - magistrats, greffiers, greffiers en chef et personnels administratifs - que la justice peut efficacement fonctionner et que les juridictions peuvent voir aboutir leurs projets.

 

Au cours de mes déplacements en juridictions, et à l'occasion des rencontres et des échanges que j'ai pu avoir avec les représentants des professions, j'ai constaté l'importance de la charge de travail des juridictions et je sais combien les attentes sont fortes en ce domaine ; j'ai donc souhaité que de nouveaux moyens soient alloués aux juridictions, mais aussi aux services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de l'administration pénitentiaire, afin que tous les personnels puissent travailler dans les meilleures conditions, pour une justice toujours plus efficace et de qualité.

 

Je veux dire toute l'importance de renforcer nos effectifs dès à présent, et d'intensifier les recrutements dans les années à venir. Cela est d'autant plus crucial que nous conduisons actuellement des réformes procédurales d'envergure - la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la réforme de l'hospitalisation d'office, la loi relative à la répartition des contentieux... constituent des avancées majeures pour notre droit qui sont aussi autant de nouveaux défis posés à l'organisation de notre justice.

 

Pour ce qui concerne les juridictions, les efforts portent tant sur les postes de magistrats que de greffiers :

 

- Le nombre d'auditeurs à l'ENM sera élargi à 240 dès cette année, contre les 180 initialement prévus ; et un concours exceptionnel de magistrats, en septembre 2011, permettra une arrivée en juridiction de 90 magistrats supplémentaires dès septembre 2012 ;

 

- Pour les greffiers, ce sont près de 400 postes créés en 2011, 400 également en 2012. Plus de 700 stagiaires entreront à l'ENG chaque année. Nous n'avions pas connu pareils recrutement depuis des années. Un concours exceptionnel, ouvert aux personnes disposant déjà d'expérience professionnelle significative dans le domaine juridique sera par ailleurs organisé début 2012, pour venir renforcer dès l'automne 2012 les juridictions au vu des nouvelles charges induites par les réformes récentes. 415 postes supplémentaires seront encore créés en 2013. Ce sont donc en tout plus de 1 200 nouveaux postes de greffiers. La campagne nationale de recrutement pour les métiers de la justice que nous lançons, aujourd'hui, nous permettra de pourvoir au mieux l'ensemble de ces postes - par la richesse de ses métiers, le ministère de la Justice offre de remarquables perspectives d'emploi et de carrière, qui sont encore trop souvent méconnues de nos concitoyens. Il nous faut les faire mieux connaître.

 

Ces recrutements sont essentiels, mais j'ai voulu qu'ils s'inscrivent aussi dans une réflexion plus large sur les métiers de la justice, le fonctionnement et les méthodes de l'institution judiciaire. La Justice se modernise dans ses pratiques, des groupes de travail ont ainsi été mis en place pour définir de véritables référentiels des métiers et des compétences, pour identifier les meilleures pratiques et les développer. Un important travail a été mené sur les métiers de greffe et depuis  janvier dernier nous disposons d'un nouveau référentiel actualisé,qui permettra de mieux valoriser les parcours et de mener des actions plus efficaces de formation. Une réflexion est également menée sur l'amélioration des méthodes et de l'organisation des services juridictionnels, pénitentiaires ou de la protection judiciaire de la jeunesse, afin qu'ils puissent mieux répondre à la réalité des besoins.

 

La Justice se modernise également grâce à la mise en place d'outils plus performants. Votre Ecole a d'ailleurs su adapter sa formation au défi des nouvelles technologies - la prise en main rapide de ces outils permet d'en tirer le meilleur parti pour la célérité des procédures judiciaires. La numérisation, les échanges dématérialisés ont permis de dégager du temps dans le travail des greffiers : allégeant l'accomplissement de certaines tâches fastidieuses, ils leur permettent de se consacrer aux missions de fond. Les nouvelles technologies ont aussi permis la mise en place des points visio dans les maisons de justice et du droit - par lesquels tout justiciable peut entrer en contact avec le personnel des greffes, dans un lieu proche de chez eux.

 

La Justice se modernise grâce à une politique immobilière volontaire qui permet d'offrir à tous les personnels de justice les meilleures conditions de travail et à nos  concitoyens les meilleures conditions d'accueil. C'estpar des investissements immobiliers sans précédent, que nous poursuivons le programme de rénovation de l'existant et de construction de nouvelles infrastructures : c'est par exemple plus d'un milliard et demi d'euros investis pour des opérations immobilières lourdes, dans 33 palais de justice, qui ont été confiées à L'APIJ (Agence pour l'immobilier de la Justice).

 

Notre Justice évolue rapidement pour mieux répondre aux besoins et aux attentes de nos concitoyens. Ces évolutions, il est important que tous les acteurs de la justice puissent se les approprier et les intégrer rapidement à leur pratique quotidienne. C'est la raison pour laquelle, je suis très attaché au développement de la formation continue : je suis convaincu qu'elle doit être encore renforcée et surtout personnalisée.

 

Nous devons trouver un bon équilibre entre la formation initiale et la formation tout au long de la carrière - pour permettre aux professionnelsde se perfectionner et d'acquérir de nouvelles compétences.

 

Dans cette perspective, la formation des greffiers devrait combiner une formation  initiale plus courte - 12 mois - qui serait accompagnée d'une formation continue obligatoire renforcée, notamment dans les premières années de prise de fonction et à chaque changement de poste. Pour définir le meilleur équilibre entre ces deux phases de formation, j'ai voulu que soit constitué un groupe de travail qui réunisse des enseignants, des professionnels de la formation et de la pédagogie, des personnels des juridictions - ils sont chargés de me faire des propositions et d'établir un véritable référentiel de formation. J'ai souhaité que cette réflexion soit menée en lien avec l'évolution du statut des greffiers - qui intégreront prochainement le Nouvel Espace Statutaire (NES) des agents de catégorie B, qui permet une améliorations des dispositifs indemnitaire et des perspectives de carrière plus riches et diversifiées.

 

***

 

En plus de trois décennies d'existence, l'Ecole nationale des greffes a su évoluer et faire preuve de créativité pour s'adapter aux nouvelles exigences de la Justice. Par son activité de recherche, elle a su également enrichir la réflexion sur les pratiques judiciaires. Je vous remercie Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs les membres du personnel, de poursuivre toujours plus avant dans cette voie de l'excellence.

 

Mesdames, Messieurs les stagiaires,

 

Vous êtes la justice de demain, et je m'en réjouis car l'institution judiciaire s'enrichit d'accueillir de nouvelles compétences et de nouveaux profils. Grâce à la formation  dispensée par l'Ecole nationale des greffes,ces compétences, je le sais, seront à la fois pointues et surtout adaptées aux besoins des justiciables et de l'institution judiciaire.

 

Je vous souhaite une belle et longue carrière au service de la justice, qui vous apportera, je le sais, des satisfactions professionnelles et personnelles.

 
 
 
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