Ministère de la Justice
 
 

23 mars 2009

Signature de la circulaire sur les équipes communes d’enquêtes

Intervention de Madame Rachida Dati, Garde des sceaux, ministre de la Justice

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice a signé aujourd’hui la première circulaire sur les équipes communes d’enquête en Europe.

Rachida Dati, Garde des Sceaux ministre de Justice

 

 

Madame la vice-présidente d’Eurojust,

Messieurs les Directeurs,

Messieurs les Premiers Présidents,

Messieurs les Procureurs généraux,

Messieurs les Présidents,

Messieurs les Procureurs,

Mesdames et Messieurs les magistrats,

Mesdames et Messieurs,

 

Je suis particulièrement heureuse de pouvoir signer aujourd’hui, la circulaire sur les équipes communes d’enquête. Cette signature marque une nouvelle fois notre volonté et notre ambition de faire progresser l’Europe de la Justice. Cela passe par une coopération judiciaire sans cesse plus concrète, grâce à des liens directs et resserrés entre magistrats, services enquêteurs et unités de coopération.

La présidence française de l’Union européenne l’a montré : nos concitoyens plébiscitent l’Europe quand elle leur apporte plus de protection dans leur vie quotidienne.

Les équipes communes d’enquête nous ont permis de mettre en œuvre une véritable coopération judiciaire en Europe : 21 équipes ont été crées à ce jour avec 6 Etats membres, dont l’Espagne, la Belgique ou encore l’Allemagne. D’autres devraient être constituées rapidement. C’est un véritable succès.

Ces équipes ont permis de lutter de façon efficace contre les réseaux de terrorisme basque ou islamiste, les trafics de stupéfiants ou encore le proxénétisme et la traite des êtres humains.

A chaque fois, il s’agit de faits graves qui menacent nos sociétés et s’attaquent à nos valeurs. L’Europe nous permet de vivre dans un monde plus ouvert, où nous sommes libres de nous déplacer d’un Etat à l’autre. Nous ne devons pas laisser les trafics et les organisations criminelles le menacer.

Les rapports annuels d’Eurojust en attestent : des formes nouvelles de délinquance et de criminalité émergent, dotées de moyens importants, face auxquelles nous devons trouver des réponses inédites.

J’ai souhaité cette circulaire pour rappeler l’engagement du Ministère de la Justice à promouvoir cette technique d’enquête, auprès des juridictions et des magistrats comme des services d’enquête, de police, de gendarmerie et des douanes.

Votre présence à tous aujourd’hui témoigne de l’implication et du travail menés en commun. Nous ne réussirons qu’ensemble.

Cette circulaire sera un outil important pour la coopération au quotidien.

En tant que guide méthodologique, elle permettra de résoudre les difficultés techniques existantes : pour les mesures de garde à vue prises par une équipe commune d’enquête ou lors de l’emploi de la force en mer par exemple. Elle fait aussi état des bonnes pratiques qui ont été relevées jusqu’à maintenant. Cette valorisation des expériences est essentielle.

Cette circulaire facilitera également le travail des juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) qui sont les premières utilisatrices de cet outil de coopération.  

La spécialisation est nécessaire pour faire face à des contentieux particuliers, qui exigent des compétences spécifiques : elle doit être assurée dans les meilleures conditions possibles.

J’y suis particulièrement attachée et je souhaite que ces missions puissent être exercées de façon lisible, afin de garantir la plus grande sécurité juridique.

J’ai voulu aussi que le rôle essentiel d’Eurojust et la plus value apportée le Réseau Judiciaire Européen soient soulignés. Eurojust a aujourd’hui les moyens d’exercer pleinement ses missions : je sais qu’à l’avenir, il s’impliquera largement au sein de l’espace de justice, de liberté et de sécurité, c’est une attente forte des Etats membres et des institutions européennes.

L’Europe de la Justice doit être à la hauteur des aspirations de nos concitoyens. Les engagements pris sous présidence française doivent être prolongés.

Les équipes communes d’enquêtes ont été une réponse efficace pour améliorer la coopération judiciaire. Ma conviction est qu’il faut continuer à travailler sur la base de projets et de politiques précises : c’est sous cette condition que nous montrerons notre ambition et notre détermination.

Il faut encore améliorer les conditions d’enquête au sein de l’espace judiciaire.

La question du recueil et de l’échange des preuves reste ouverte face à la multiplicité des instruments et aux difficultés sur le terrain. Vos échanges aujourd’hui permettront de dégager des priorités et des propositions.

Je souhaite aussi que dans le cadre du futur programme de Stockholm, l’Union européenne s’engage pour lutter efficacement contre toutes les formes de traite des êtres humains. Celles-ci ne sont pas acceptables et ne sauraient en aucun cas constituer une zone grise, oubliée de nos préoccupations.

La prise en charge des victimes devra aussi être améliorée à l’échelle européenne, afin de leur donner des droits plus lisibles, sans créer de nouvelles frontières juridiques d’un Etat à l’autre : c’est un gage de cohérence.

Je tiens pour conclure à vous remercier de votre présence aujourd’hui et du travail de qualité que vous menez, au quotidien. Je l’ai souvent dit, les progrès que nous faisons, les succès que nous enregistrons sont collectifs. Je vous souhaite de rester ambitieux pour une Europe de la Justice plus protectrice et plus effective.

Je vous remercie.

 

 

 

 
 
 
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