Ministère de la Justice
 
 

21 septembre 2009

Rencontre des responsables de la gendarmerie nationale -Montluçon

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

 

 

Monsieur le Préfet,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs les magistrats,

Monsieur le directeur général,

Messieurs les officiers généraux,

Mesdames et messieurs les officiers,

Mesdames et messieurs,

Ministre de la Défense puis de l’Intérieur hier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice aujourd’hui, ma conviction n’a jamais varié : la France a plus que jamais besoin de la gendarmerie nationale.

 

Besoin de ses compétences.

 

Sur tout le territoire national, en métropole comme outre-mer, la gendarmerie sait allier les modes d'action militaires et l'exercice de la police judiciaire et administrative.

En temps de paix, en temps de crise, en temps de guerre, la gendarmerie fait preuve de polyvalence, de réactivité.

Besoin de ses compétences, besoin de ses valeurs.

 

Des valeurs ancrées dans son identité militaire et plus que jamais nécessaires au XXIe siècle.

Des valeurs de sens du devoir, de discipline, de générosité.

Mesdames et Messieurs,

La protection de nos concitoyens repose sur une chaîne, qui  inclut les familles,  les associations, les élus, les citoyens, mais aussi la police, la gendarmerie, la justice : juridictions, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse.

Chaque maillon a son identité. Chaque maillon a sa spécificité. Chaque maillon a sa nécessité.

De la prévention jusqu’à l’exécution des peines, la cohérence et la continuité de la chaîne de la sécurité sont la première condition de l’efficacité.

La loi pénitentiaire en cours d’examen à l’Assemblée Nationale renforcera le maillon pénitentiaire dans la chaîne de la sécurité.

Aujourd’hui, 30 000 condamnations prononcées par des juges ne sont pas exécutées. Qui peut l’accepter ?

La sécurité et la confiance dans la Justice, la prévention de la récidive supposent avant tout que les décisions de Justice soient exécutées.

Toute peine prononcée devra être exécutée. Je préfère un bracelet électronique ou un travail d’intérêt général à rien. C’est l’un des enjeux du projet de loi pénitentiaire.

Des inquiétudes se sont exprimées. Je les ai entendues.

C’est le sens de l’exclusion des récidivistes du champ d’application des aménagements de peine pour les peines d’emprisonnement ferme comprise entre un et deux ans.

 

Mesdames et Messieurs,

L’efficacité de la chaîne de la sécurité est une exigence quotidienne.

Les capacités de la gendarmerie nationale sont régulièrement mises à la disposition de l’autorité judiciaire.

Sur le terrain, magistrats et gendarmes travaillent ensemble au quotidien, au service de nos concitoyens.

Face aux menaces pesant sur la sécurité de nos concitoyens, la coordination de l’autorité judiciaire et de la gendarmerie nationale doit être renforcée (I) et adaptée (II).

 

I. Renforcer la coordination entre la Justice et la gendarmerie.

Qui dit coordination dit clarté.

A)            Clarté des missions d’abord.

La loi sur la gendarmerie nationale, votée le 3 août dernier, a reconnu et conforté la mission de police judiciaire de la gendarmerie.

Les missions de renseignement et de lutte antiterroriste de la gendarmerie sont également reconnues. Les compétences des gendarmes ont vocation à être utilisées au cours des procédures, contre le terrorisme, le crime organisé ou le blanchiment.

B)            Clarté des missions, clarté des procédures.

L’efficacité de la procédure judiciaire dépend en premier lieu de la qualité des procédures établies par les services enquêteurs, sous l’autorité judiciaire.

- Je veillerai pour ma part à la clarté des instructions données par les magistrats. Un guide a été élaboré par mes services à l’intention des parquets.

- Je souhaite que dans le même esprit, la gendarmerie nationale et ses chefs veillent à la précision et à la qualité des informations portées à la connaissance des magistrats, et notamment à ceux du parquet dans le cadre du traitement en temps réel des procédures.  

- La formation doit être adaptée. Je me félicite de la modernisation de la formation des gendarmes candidats aux fonctions d’officier de police judiciaire.

Clarifiées, les procédures doivent aussi être modernisées.

- L'introduction de la visioconférence dans les cours d’appel et les tribunaux de grande instance limite les transfèrements de personnes incarcérées.

Gendarmes et policiers doivent se recentrer sur leur cœur de métier. C’est pourquoi les missions de transfèrements des détenus doivent être strictement limitées.

Pour 2009, j’ai fixé comme objectif aux juridictions un taux de réduction de 5% des transfèrements. L’objectif sera tenu. En 2010, nous irons encore plus loin.

- La dématérialisation des procédures est également un gain de temps de temps et d’efficacité.

Le succès des protocoles locaux sur la dématérialisation le démontre chaque jour. Je veux les étendre et les généraliser.

La mise en œuvre prochaine de l’application « Cassiopée » nous permettra d’aller plus loin. Les progrès dans la compatibilité des systèmes informatiques permettront d’améliorer le traitement des dossiers.

Je me félicite des échanges engagés entre la DGGN et les services de la Chancellerie.

 

Mesdames et messieurs,

La coordination de la gendarmerie et de l’autorité judiciaire doit être renforcée au quotidien.

 

II. Elle doit s’adapter aux nouveaux cadres de la lutte contre l’insécurité.

A) Police d’agglomération et polices des territoires adapteront le maillage territorial aux réalités des bassins de délinquance.

La délinquance ignore les frontières administratives et judiciaires.

La police d'agglomération est aujourd’hui en place en région parisienne. Elle le sera demain à Lille, Lyon et Marseille.

La police des territoires sera bien entendue assurée par les gendarmes.

La gendarmerie garantira la présence de l’Etat sur tous les points du territoire national, y compris en zone périurbaine.

Elle confirmera le lien de proximité qui unit les Français et « leurs » gendarmes.

L’équilibre et la complémentarité des deux forces devront être pleinement respectées par les parquets généraux. J’y veillerai personnellement.

B)            La réforme de la procédure pénale sera porteuse de nouvelles exigences.

L’objectif de cette réforme, voulue par le Président de la République, est de simplifier notre procédure, pour la rendre plus efficace, plus adaptée aux enjeux contemporains de la lutte contre la criminalité.

Il est aussi de renforcer les droits des victimes et les droits de la défense, sans nuire à l’efficacité de la lutte contre l’insécurité.

Le juge de l’enquête et des libertés exercera un contrôle impartial sur le déroulement de l’enquête. Garde à vue et détention provisoire seront mieux encadrées, par des critères clarifiés en matière de privation de liberté et de délais.

Ce sont de nouvelles exigences sur la qualité de la Justice rendue. Ce sont aussi de nouvelles exigences pour les services enquêteurs.

Je veillerai par ailleurs à ce que l’organisation des parquets garantisse l’effectivité de la direction d’enquête dans les affaires actuellement suivies par le juge d’instruction. Vous disposerez d’interlocuteurs clairement identifiés au sein des parquets.

Mon objectif est d’aboutir à un projet de loi d’ici l’été 2010.

Vous serez bien entendu largement associés à la concertation que je mènerai dans les mois qui viennent avec les magistrats, les élus, les avocats, les universitaires.

 

Mesdames et Messieurs,

Justice et gendarmerie sont deux piliers de la Nation, deux institutions essentielles pour l’unité de notre pays.

Toutes deux, chacune dans leur rôle, incarnent l’autorité de la Loi et la force du Droit.

Toutes deux puisent leur identité et leurs valeurs dans une histoire ancienne, respectable et respectée.

La confiance entre magistrats et gendarmes est l’une des clés de l’avenir de notre Etat de droit, l’une des forces de la France de demain.

Je vous remercie.

 

 
 
 
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