Ministère de la Justice
 
 

26 octobre 2009

Colloque 5ème anniversaire des JIRS

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Directeur de l’INHES,

Mesdames et Messieurs les chefs de cours,

Mesdames et Messieurs les chefs de juridiction,

Monsieur le représentant national d’Eurojust,

Monsieur le Président de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie,

Monsieur le secrétaire général à la Mer adjoint,

Mesdames et Messieurs les directeurs généraux et directeurs,

Mesdames et Messieurs,

 

Je remercie le Directeur de l’INHES pour son accueil.

 

Ce colloque préfigure l’évolution de l’Institut. Son périmètre s’étendra bientôt aux questions judiciaires. L’INHES sera ainsi le symbole et la concrétisation de la chaîne de la sécurité. Dans cette chaîne, chacun doit être dans son domaine de compétence. Chacun doit savoir communiquer avec l’autre. Cet esprit, c’est celui des juridictions interrégionales spécialisées.

 

Les juridictions interrégionales spécialisées sont nées en 2004 d’un double constat.

 

Celui de l’ampleur exponentielle de la criminalité organisée.

La mondialisation a offert de nouveaux terrains d’action au crime organisé. Plus sophistiqué, plus au fait des nouvelles technologies, le crime organisé se joue de nos frontières et joue des différences d’organisation ou de législation.

 

Deuxième constat, celui de la complexité du traitement judiciaire de la criminalité organisée. L’extension géographique des réseaux, leur capacité d’adaptation, la diversité des enjeux sont autant de défis à relever.

Face à ces réalités, il fallait donner à la Justice des moyens à la hauteur de ses missions. D’où la création des juridictions interrégionales spécialisées.

 

5 ans plus tard, quelles leçons en tirer ?

Centralisation des informations, mutualisation des compétences, et spécialisation des magistrats renforcent l’efficacité de notre action. Le succès des juridictions interrégionales spécialisées le prouve quotidiennement. Je tiens à saluer le travail remarquable de l’ensemble des acteurs engagés  dans les JIRS depuis 5 ans.

Cet anniversaire nous permet de faire le point sur l’action accomplie. C’est aussi l’occasion de leur fixer des perspectives.

Les JIRS doivent s’adapter en permanence aux évolutions du crime organisé. Pour cela, je veux les doter de moyens à la hauteur de leur mission.

 

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L’action des JIRS doit répondre aux grands enjeux du crime organisé au XXIe siècle.

 

La lutte contre les trafics de stupéfiants demeure la première des priorités.

 

Le trafic des stupéfiants est une menace sur la santé publique et sur les équilibres de nos sociétés. En créant une économie souterraine qui permet aux uns de s'enrichir sur la fragilité des autres, il affecte la cohésion sociale, marginalise les quartiers sensibles, particulièrement frappés par le trafic de drogue, menace la sécurité de nos concitoyens. Il contribue à financer et à créer un environnement favorable au terrorisme. La corruption des élites de certains Etats, l'alliance avec des groupes criminels, notamment terroristes, favorisent la création de zones grises qui sont autant de menaces pour l'équilibre international.

 

Ministre de l’Intérieur, j’avais fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité en relançant l’action des Groupe d’Intervention Régionaux. Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, j’entends poursuivre et intensifier l’action en utilisant tous les moyens dont dispose l’Etat pour lutter contre le trafic de stupéfiants.

 

Contre les trafics de stupéfiants dans les quartiers sensibles, je souhaite que les parquets conduisent des politiques volontaristes. Je leur demande d’établir dans chaque département des plans coordonnés de lutte contre la drogue ; de réunir les groupes locaux de traitement de la délinquance au sein des territoires ciblés ; d’assurer un meilleur partage de l’information.

 

Contre le blanchiment, l’objectif de décloisonnement des services est une nécessité. Il faut renforcer la coopération entre TRACFIN et le ministère public.

En 2008, plus de 14 000 déclarations de soupçon adressées à TRACFIN ont donné lieu à 389 signalements adressés aux parquets français. Derrière les investigations menées par TRACFIN, il y a ceux qui se livrent à des trafics et au blanchiment. Ils doivent faire l’objet d’investigations en temps réel, non un ou deux ans après la constatation de l’opération financière suspecte.

Chaque fois qu’une enquête est en cours en matière de trafics de stupéfiants ou de blanchiment, je souhaite que le parquet puisse demander à TRACFIN s’il a été destinataire d’une déclaration de soupçon concernant l’une des personnes soupçonnées et qu’il puisse pleinement exploiter les renseignements détenus par TRACFIN dans le cadre de l’enquête.

 

Parallèlement, d’autres formes du crime organisé se développent.

Le trafic d’armes prospère dans les « zones grises » ou dans les « Etats faillis ». Les répercussions en sont très concrètes sur nos territoires. N’oublions pas qu’en France des crimes sont commis avec des armes issues de ces trafics, parfois même des armes de guerre. Nous l’avons vu.

Autre forme du crime organisé, la traite des êtres humains. La prostitution venue d’Europe de l’Est et d’Afrique ne cesse de progresser dans toute l'Europe occidentale. Elle concerne aujourd'hui près de 60 000 jeunes femmes africaines sur le continent européen.

La piraterie enfin. L’actualité récente a montré le développement des faits de piraterie au large de la Somalie. On ne peut exclure que ces faits se propagent à travers le monde. Demain, un nouveau cadre juridique nous sera donné qui donnera à la lutte contre la piraterie les moyens de son efficacité dans le respect des garanties apportées par l’autorité judiciaire.

 

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Mesdames et Messieurs,

 

Face aux enjeux du crime organisé, les JIRS doivent maintenir leur niveau d’excellence et intensifier leur action.

 

Je veux donner aux JIRS les moyens d’exercer leur mission.

 

Cela suppose d’abord un fonctionnement adapté de nos moyens nationaux.

Pour cela, il faut établir des diagnostics partagés. Je souhaite de manière très concrète faire avec vous des bilans et tracer des perspectives partagées et ciblées. Je participerai courant 2010 à des réunions de travail sur le terrain avec l’ensemble des JIRS pour examiner ces questions.

Améliorer le fonctionnement suppose aussi des moyens juridiques nouveaux. Je ne prendrai qu’un seul exemple. Aujourd’hui, l’évasion en bande organisée est une réalité. L’actualité l’a montré récemment.  Pour améliorer les poursuites, il faut ajouter le délit d’évasion en bande organisée sur la liste des infractions relevant de la criminalité organisée, qui offre au juge et aux enquêteurs des pouvoirs renforcés. Je suis déterminée à faire évoluer la loi sur ce point.

 

Pour améliorer le fonctionnement des JIRS, il faut renforcer la coopération entre les différents acteurs de ces juridictions.

A Marseille en juillet dernier, j’ai pu constater sur le terrain la qualité de la coopération des magistrats du siège et du parquet, policiers, gendarmes, militaires, douaniers, agents  des services fiscaux.

Les assistants spécialisés apportent une aide essentielle en matière économique et financière. Je sais que des obstacles statutaires empêchent parfois leur mise à disposition. Je veillerai, en liaison avec Eric WOERTH, à les lever rapidement.

 

Face aux évolutions du crime organisé, les JIRS doivent aussi pouvoir s’appuyer sur une meilleure coopération internationale.

Coopération bilatérale d’abord. Je souhaite m’appuyer pragmatiquement sur ce qui fonctionne sur le terrain.

La coopération entre les JIRS et la Division Nationale Anti-mafia est à cet égard très positive. Elle doit être développée.

Avec l’Espagne, le groupe de liaison anti-drogue repose sur la coopération entre les magistrats et les policiers et gendarmes, de part et d'autre des Pyrénées. Je l’ai inauguré en juillet 2008, dans mes anciennes fonctions de ministre de l’Intérieur. Aujourd’hui, cet instrument fonctionne. Il faut en faire le meilleur usage dans le cadre d’une coopération renforcée.

Pour améliorer les échanges d'information, assurer un traitement judiciaire plus global et faciliter la connaissance du terrain, le recours aux équipes communes d’enquête est une solution efficace. Il doit être systématisé aussi souvent que possible, dès lors que la dimension internationale de faits de crime organisé apparaît.

Je souhaite aborder ce point avec mes homologues allemands, espagnols et italiens.

 

Coopération multilatérale aussi.

Une plateforme de lutte contre la drogue en Atlantique a été installée depuis près d'un an à Lisbonne. Ses succès ont entraîné des modifications des routes empruntées par les trafiquants.

Les importantes saisies de cocaïne en provenance d'Afrique de l'Ouest montrent l'existence de nouvelles voies d'acheminement pour la drogue des trafiquants sud-américains.

Sur le modèle de la plateforme dans l’Atlantique, le CECLAD en Méditerranée, basé à Toulon, renforce les relations entre les partenaires de la rive nord et de la rive sud de la Méditerranée occidentale, en développant les liens et les synergies entre les services engagés dans la lutte contre le narcotrafic. Il relancera la coordination du renseignement et des interceptions des transports de résine de cannabis, cocaïne, héroïne et précurseurs chimiques.

Je souhaite que l’ensemble des JIRS, et plus particulièrement celle de Marseille, travaillent en étroite liaison avec cet instrument nouveau de lutte contre le trafic de drogue.

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Mesdames et Messieurs,

 

En 5 années, les JIRS ont montré que la Justice sait se remettre en cause, et s’adapter aux évolutions contemporaines de la criminalité.

Les JIRS reposent sur un nouveau modèle de l’intervention judiciaire, fondé sur la spécialisation et la pluridisciplinarité. Ce modèle est efficace. Il peut être transposé à d’autres contentieux.

Le contentieux des grandes catastrophes. La qualité et la rapidité de leur traitement judiciaire nécessitent la spécialisation des magistrats. Je souhaite les regrouper autour de pôles spécialisés.

Le traitement judiciaire du génocide et du crime contre l’humanité connaît des difficultés analogues à celles du crime organisé : dispersion des informations et des compétences, nécessité d’une expertise de haut niveau face à des contentieux de grande technicité.

Pour lever ces difficultés, j’ai décidé la création d’un pôle génocide et crime contre l’humanité au sein du tribunal de grande instance de Paris. Je présenterai cette mesure dans le cadre du projet de loi sur la spécialisation des juridictions et des contentieux, qui sera prochainement discuté au Parlement.

 

Mesdames et Messieurs,

 

Le bilan des JIRS est pour nous un encouragement à aller plus loin.

Je souhaite que les 5 années qui viennent, et au-delà, soient celles de la montée en puissance des JIRS contre toutes les formes de criminalité organisée.

Je sais pouvoir compter sur le savoir-faire, le professionnalisme et le dévouement exemplaire des magistrats  et fonctionnaires de l’Etat impliqués dans les JIRS.

Vous pouvez compter sur ma détermination et ma confiance.

 

Je vous remercie.

 
 
 
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