Ministère de la Justice
 
 

16 janvier 2008

Signature de la convention Initiadroit

Discours de Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Signature de la Convention Initiadroit - Crédits Photos Caroline MONTAGNE

 

 

Monsieur le Ministre, Cher Xavier,
Monsieur le Recteur,
Messieurs les Directeurs,
Mesdames et Messieurs les Procureurs généraux,
Mesdames et Messieurs les magistrats,
Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse,
Monsieur le Bâtonnier Lussan, Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Paris, Mesdames et Messieurs les bâtonniers,
Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement,
Mesdames et Messieurs les Présidents d'association,
Mesdames et Messieurs,
Chers élèves du collège Hélène-Boucher et du lycée Buffon,

 

 

Je suis très heureuse d'être aux côtés de Xavier Darcos pour la signature de la convention Initiadroit.

Notre rencontre est importante. Elle prouve que l'Education nationale et le monde judiciaire partagent des préoccupations communes.

Elle montre aussi que les « hommes de bonne volonté » sont toujours prêts à s'investir pour la Justice.

Je salue l'engagement des avocats. Cette convention montre leur générosité. Je connais les contraintes de leur profession. Je sais que temps d'un avocat est précieux. C'est pour cela que la convention d'aujourd'hui a encore plus de valeur. Elle honore l'ensemble de la profession. C'est un bel exemple de dévouement au service de la Justice.

Le partenariat entre l'Education nationale et la Justice est essentiel. Chacun l'a souligné ce matin.

Je me réjouis qu'aujourd'hui, l'Ecole s'ouvre encore un peu plus vers la Justice et réciproquement.

 

Car la Justice doit être mieux connue.

Les jeunes ne la connaissent pas suffisamment. C'est vrai que la Justice est complexe. L'organisation judiciaire marque parfois de clarté et de lisibilité. Le vocabulaire technique du droit et de la Justice est parfois incompréhensible.

 

Je voudrais que les jeunes qui sont aujourd'hui présents comprennent que la Justice est une réalité concrète. La Justice et le droit sont présents dans notre vie quotidienne. Quand vous achetez un lecteur MP3 dans un magasin, c'est un contrat que vous passez avec le vendeur. Quand vous êtes victimes d'un vol, le juge sanctionne le voleur. Vous le voyez, le droit et la Justice sont partout présents.

La justice protège les mineurs. Elle protège les personnes vulnérables. La justice nous permet de vivre ensemble.

L'Ecole joue un rôle essentiel dans cette découverte de la Justice et du droit.

L'Ecole permet également aux jeunes générations de se construire. Elle leur donne le goût du travail et de la réflexion. Elle leur transmet un précieux savoir.

L'Ecole aide aussi notre société à se construire. Comme la Justice, l'Ecole fixe des règles : c'est l'apprentissage de la citoyenneté. Ils respectent l'autre : c'est l'apprentissage du vivre ensemble. Ils ont les mêmes droits et devoirs : c'est l'apprentissage de l'égalité. Ces valeurs sont celles que la Justice défend.

Faire découvrir le droit et la Justice aux jeunes, c'est leur donner des outils pour vivre ensemble dans notre société. C'est leur transmettre des valeurs qui nous sont chères. Cela fait partie du socle commun des connaissances.

C'est aussi l'Ecole qui peut faire naître les vocations pour les métiers du droit.

Je me réjouis que des professionnels du droit et de la Justice comme les avocats participent à cette transmission du savoir. L'Ecole sait faire appel à des talents extérieurs pour prolonger le travail de ses enseignants. Les avocats sont des partenaires d'exception. Leur sens de la pédagogie et de la conviction plaide pour eux. Ils sauront faire partager leur enthousiasme. Ils sauront faire vivre leurs enseignements. L'Ecole s'entoure d'un grand savoir et d'une grande compétence.

II- Je souhaite également que la Justice se tourne davantage vers l'Education nationale.

Beaucoup de travail a déjà été accompli au niveau des ministères, mais aussi sur le terrain.

La première circulaire conjointe entre les ministères de la Justice et de l'Education date du 21 août 1985. Les domaines de coopération sont aujourd'hui multiples :

 

  • la lutte contre les violences scolaires ;

  • l'aide aux jeunes en difficultés ;

  • la lutte contre l'absentéisme scolaire ;

  • la formation des personnels de l'Education nationale.

Ces coopérations prennent la forme de conventions ou d'échanges sur le terrain. Je crois beaucoup en l'importance des rencontres entre les acteurs directement concernés. C'est une bonne chose qu'un procureur ou un membre du parquet connaisse les chefs d'établissement de son ressort. Quand on se connaît personnellement, les choses se règlent plus facilement.

Certains tribunaux ont mis en place des initiatives très intéressantes : des magistrats assurent des formations juridiques aux futurs chefs d'établissement ; des délégués du procureur se rendent dans des lycées pour procéder à des rappels à la loi ; des procureurs organisent avec des associations des stages destinés aux parents pour lutter contre l'absentéisme scolaire ; des chefs d'établissement effectuent des stages dans des juridictions ou auprès des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

J'accueillerai demain une classe de Bobigny au ministère de la justice. Ils auront été reçus par le procureur de Bobigny. Ce sera l'occasion de présenter aux élèves le fonctionnement du ministère et de la justice. J'aimerai que cette expérience se renouvelle, et je vous encourage à le dire.

Les initiatives de qualité ne manquent pas. C'est la preuve de la vitalité de nos institutions.

Je souhaite que nous allions encore plus loin. Deux améliorations sont encore nécessaires pour gagner en efficacité.

Premièrement, nous devons encore améliorer la relation entre les parquets et les établissements scolaires. Toute infraction pénale commise dans un établissement scolaire ou dans ses abords appelle une réponse pénale rapide.

Pour les mineurs, j'ai posé un principe clair : « Une infraction, une réponse pénale.» Cela veut dire que pour chaque infraction commise, il doit y avoir une réponse claire de la Justice. Cela peut être un passage devant le juge, mais aussi un rappel à la loi ou l'obligation d'effectuer un stage, un travail de réparation ou une mesure d'activité de jour.

Ce principe de la réponse automatique vaut particulièrement pour les violences scolaires. Il faut pour cela que l'infraction soit signalée dès que possible au procureur de la République. L'intervention de la Justice n'a du sens que si elle est rapide. C'est comme cela que nous sommes efficaces.

L'exemple de la convention de Paris du 30 janvier 2007 est une bonne illustration de cette efficacité. Cette convention lie le Recteur d'académie de Paris, le Procureur de la République, le Préfet de police et la Direction départementales de la protection judiciaire de la jeunesse.

Elle renforce la coopération entre services. Elle pose le principe d'une communication immédiate entre les chefs d'établissement et le parquet de Paris.

C'est ainsi que les parquets pourront traiter en temps réel les infractions les plus significatives. Nous devons tous être davantage réactifs. Je sais que Xavier Darcos défend lui aussi cette conception de l'action publique.

Il faut que l'autorité judiciaire informe les chefs d'établissement des suites données aux procédures signalées. Je sais qu'il s'agit d'une forte demande des cadres de l'enseignement. Je le comprends très bien. L'information doit être réciproque. La prise en charge ne s'arrête pas à l'intervention de la Justice. Il faut assurer l'après : savoir si le jeune peut revenir dans l'établissement, savoir s'il bénéficie d'une prise en charge éducative.... Ce sont des informations dont les chefs d'établissement doivent pouvoir disposer pour accomplir leur travail.

Ces principes de meilleure information et de meilleure réactivité seront rappelés dans une circulaire conjointe des ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Education nationale. Elle sera signée dès ce mois de janvier.

 

La seconde amélioration qui sera apportée est, à mes yeux, essentielle. Je souhaite que la Justice protège mieux les personnels de l'Education nationale et leur famille.

Leur dévouement est exemplaire. Ils sont de plus en plus confrontés à la violence. Nous devons mieux les protéger. C'est rendre hommage au rôle qu'ils jouent dans notre société.

En droit pénal, les enseignants ont un statut spécifique. Ils sont protégés comme personnes « chargées d'une mission de service public ». Les peines encourues sont plus lourdes. Il s'agit d'une circonstance aggravante d'un crime ou d'un délit

Il s'agit également de rappeler cette circonstance aggravante même en dehors de l'école.

Permettez-moi de prendre un exemple. Je pense à une enseignante qui fait ses courses. Elle rencontre deux anciens élèves de sa classe. Ces deux élèves, reconnaissant leur ancien professeur, la frappent violemment. Les faits n'ont pas été commis dans l'exercice des fonctions.

Vous le voyez très bien. Dans cet acte, c'est l'enseignant qui est visé. C'est le système éducatif qui est pris pour cible. C'est notre système social qui est délibérément visé.

Il faut en tirer toutes les conséquences pénales. Je le rappellerai à tous les parquets. S'il faut modifier le code pénal en ce sens, je le ferai.

La protection des personnels de l'Education nationale sera mieux assurée. C'est légitime. J'irai plus loin si c'est nécessaire pour protéger aussi les membres de la famille. C'est là aussi tout à fait normal.

Ce rappel et cette évolution législative sont attendus par les personnels de l'Education nationale. Xavier Darcos m'en a rappelé la nécessité et l'urgence à plusieurs reprises. Mon Cher Xavier, je prendrai mes responsabilités.

 

*

 

Vous le voyez, le partenariat Justice-Education nationale est d'une grande richesse.

Chacun y apporte sa compétence. Chacun y apporte son expérience. Chacun s'y investit pleinement.

L'action des enseignants, des avocats et des magistrats est complémentaire. Elle a le même sens. Celui de construire une société plus juste, plus fraternelle et plus solidaire.

Je vous remercie.

 
 
  
 
 
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