Ministère de la Justice
 
 

13 février 2008

IVe Conférence des ministres francophones de la Justice

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Il aura fallu attendre douze ans depuis la conférence du Caire pour que cette IV° Conférence des ministres francophones de la Justice se tienne. Douze années, c’est long, c’est trop long.

Monsieur le Secrétaire général de la Francophonie,

Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues,

Monsieur le Vice-président de la Commission européenne,

Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs les Magistrats,

Mesdames et Messieurs,

Chers Amis,

 

Pendant ces douze années, très heureusement, des avancées significatives ont été effectuées. Je pense à la Déclaration de Bamako de 2000 qui constitue une véritable Charte des droits de l’Homme.

 

Il manquait néanmoins ce temps de rencontre. Ce temps unique où ceux qui croient en la Francophonie de la Justice et du Droit se retrouvent pour réfléchir au sens de leur action.

 

Je voudrais remercier le Président Abdou Diouf, sans qui cette IV° Conférence n’aurait pu avoir lieu. Je veux lui dire toute l’estime que je porte à l’action inlassable qu’il mène en faveur de la Francophonie. Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire général : vous êtes un homme de bien. Vous êtes un homme de culture, vous êtes un homme de conviction. Vous êtes un homme d’exception. Nous vous sommes tous reconnaissants de donner à la Francophonie toute sa dimension politique. Je suis heureuse d’être aujourd’hui à vos côtés.

 

Je tenais aussi à remercier mes collègues Bernard Kouchner et Jean-Marie Bockel de s’être associés à cette manifestation. Leur expérience et celle de leurs équipes ont été précieuses pour l’organisation de ce rendez-vous. Leur présence aujourd’hui montre l’attachement qu’ils portent aux valeurs du Droit et de la Justice.

 

Cette IV° rencontre n’aurait pas non plus été possible sans votre participation à tous Mesdames et Messieurs les Ministres, chers Collègues. Je vois dans votre forte présence l’attachement que vous portez à la Francophonie.

 

Qu’est ce qui aujourd’hui nous rassemble ?

 

C’est bien sûr notre langue : le français. Qu’il soit celui de Victor Hugo, d’Eugène Ionesco ou de Léopold Sédar Senghor, qu’il soit celui d’Afrique, d’Amérique, d’Europe, d’Asie ou d’Océanie, nous parlons, pensons, écrivons tous dans le même français.

 

Mais ce qui nous rassemble aujourd’hui va au-delà de la langue que nous partageons. Notre communauté est plus profonde.

 

Nous partageons tous de grandes et belles valeurs.

 

Nous nous engageons pour la consolidation de l’Etat de droit.

 

Un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées et respectées. Un Etat dont la puissance est juridiquement encadrée. Un Etat où la Justice s’exerce librement et en toute indépendance au nom de l’équilibre des pouvoirs.

 

La Justice doit être indépendante pour sanctionner l’excès de pouvoir.

 

La Justice doit être indépendante pour s’assurer que l’Etat respecte le principe de l’égalité de tous devant la loi.

 

La Justice doit être indépendante pour s’assurer que l’Etat respecte le principe de la légalité des actes.

 

Nous sommes au service de la Démocratie.

 

C’est un engagement pris lors du sommet de Dakar de 1989, dans un Sénégal modernisé, que vous présidiez alors cher Abdou Diouf.

 

C’est un engagement repris par la Déclaration de Bamako : « Francophonie et démocratie sont indissociables ». C’est la finalité de notre action.

 

Citoyens de la Francophonie – comme vous aimez à le rappeler Monsieur le Secrétaire général - nous sommes les ardents défenseurs des droits de l’Homme.

 

Nous devons nous battre tous les jours pour que la liberté, l’égalité et la propriété soient respectées.

 

Nous devons nous battre tous les jours pour que la liberté politique devienne une réalité pour chacun. Il n’y pas de démocratie sans liberté de conscience, sans liberté d’opinion et sans liberté d’expression.

 

Le Droit et la Justice sont la pour faire respecter les droits de l’Homme. C’est une veille quotidienne, de chaque instant.

 

La Justice doit s’assurer que personne n’est détenu arbitrairement.

 

La Justice doit s’assurer de la légalité des délits et des peines.

 

La Justice doit s’assurer que les plus pauvres, les plus défavorisés, les plus vulnérables, ont les mêmes droits.

 

Chacun est digne d’être respecté, quelle que soit son origine, quelles que soient ses convictions, quelles que soient ses croyances.

 

Nous croyons enfin à la nécessaire Paix sociale.

 

Il n’y a pas de paix sans sécurité, ni Justice. Nous l’avons rappelé au Canada, en 2006, dans la Déclaration de Saint-Boniface. L’Etat a le devoir de protéger ses citoyens.

 

Protection, au nom de l’Humanité, contre les crimes, épurations ethniques et génocides. Protection, dans la vie quotidienne, contre la criminalité, la maltraitance, les violences physiques, morales et toutes les formes d’injustices.

 

C’est encore par le Droit et la Justice que la paix sociale se construit. Je pense à la Justice internationale chargée de juger les crimes contre l’Humanité. Je pense aussi à nos juridictions nationales, chargées de préserver les équilibres de nos sociétés. La justice tranche les litiges du quotidien. La Justice permet de vivre ensemble.

 

Voilà ce qui nous rassemble aujourd’hui. Voilà ce que nous partageons à travers la Francophonie. Une communauté linguistique. Mais aussi, une communauté politique et philosophique construite autour du Droit et de la Justice.

 

Je souhaite que cette IV° Conférence soit l’occasion de donner un nouvel élan à notre engagement.

 

Pendant ces journées, deux thèmes sont soumis à votre réflexion :

  • Le premier thème concerne le développement de la Justice pour renforcer les capacités institutionnelles de l’Etat et prévenir sa fragilisation.

  • Le second thème traite du droit et de la régulation de l’économie dans l’espace francophone.

Permettez-moi, en quelques mots, de vous donner mon point de vue sur ces deux thèmes.

 

Notre premier thème est le développement de la Justice pour renforcer les capacités institutionnelles de l’Etat et prévenir sa fragilisation.

 

Le lien qui existe entre le renforcement des capacités institutionnelles de l’Etat et la Justice passe, à mon sens, par le renforcement de la Démocratie.

 

C’est parce qu’un Etat est respectueux de l’Etat de droit, des libertés individuelles et de la paix sociale qu’il est consolidé.

 

C’est parce qu’un Etat dispose d’une Justice sereine et impartiale qu’il conforte sa légitimité.

 

Les premières questions que nous aurons à nous poser durant cette conférence tiennent au rôle de la Justice dans notre société. Comment permettre à la Justice d’exercer sa mission régulatrice ? Comment assurer l’autorité des décisions de justice, notamment celles qui sanctionnent les excès du pouvoir exécutif ? Comment assurer son indépendance et son impartialité ?

 

Nous aurons également à réfléchir à l’aide que la Francophonie peut apporter aux Etats fragilisés ou en transition démocratique. Nous connaissons tous les difficultés rencontrés par certains Etats dans le secteur judiciaire : inadéquation des moyens financiers, des moyens matériels et humains. Ce sont des réalités.

 

Nous devons pouvoir compter sur la solidarité francophone. Je pense en particulier à la coopération juridique. La Francophonie a su développer des actions et de programme de soutien. Je pense en particulier à ce qui a été mis en œuvre notamment en République centrafricaine, aux Comores, en République démocratique du Congo ou à Haïti ou en Mauritanie.

 

Permettez-moi de prendre un exemple concret, celui de la formation des magistrats. La formation des magistrats sera l’un des enjeux majeurs de la présidence française de l’Union européenne. Franco Frattini, Vice-président de la Commission européenne, pourrait également vous en parler. L’Union va développer des programmes d’échanges et de formations communes des magistrats. C’est une grande première.

 

La France jouera un rôle moteur dans cette politique. J’ai engagé une profonde réforme de l’Ecole nationale de la magistrature. Je suis en train de réformer cette école pour qu’elle se dote d’une véritable politique européenne et internationale. Cette école a vocation à devenir un pôle international de la formation des magistrats et du droit. Il est important qu’elle puisse accueillir des magistrats francophones pour échanger sur les vertus de nos systèmes juridiques nationaux.

 

Je pense également à un autre exemple : la Maison du droit vietnamo-française de Hanoï. Cette institution a initié dès 1999 un programme de coopération en matière de formation des professions juridiques. Ses résultats sont très prometteurs.

 

Je crois que c’est ainsi que nous enrichirons nos expériences mutuelles.

 

C’est ainsi que nous ferons avancer la démocratie.

 

Le second thème retenu pour notre conférence, concerne le droit et la régulation de l’économie dans l’espace francophone.

 

Nous savons tous que le développement économique nécessite confiance et stabilité. Aucune politique de soutien à l’économie ne peut aboutir sans sécurité juridique. Le droit est l’un des moteurs du développement économique. Il doit veiller à la bonne régulation de l’économie et à sa transparence. Les rapports de la Banque mondiale l’ont souligné à plusieurs reprises.

 

Nous devons réfléchir au rôle que la Francophonie peut jouer dans cet essor économique. De quelles coopérations avons-nous besoin ? Comment rendre un droit attractif pour les entreprises ? Comment lutter efficacement contre la corruption qui gangrène certaines économies ? Comment réguler les effets indésirables de la mondialisation des économies et lutter contre la précarité et la pauvreté ? Comment s’inscrire dans le développement durable ?

 

Ce sont des questions fondamentales auxquelles nous devons apporter des réponses.

 

***

 

Monsieur le Secrétaire général,

Mesdames et Messieurs,

 

Vous le voyez, ce ne sont ni les pistes de réflexion, ni les perspectives de coopération qui manquent.

 

Notre démarche doit être opérationnelle et pragmatique. Nous devons nous inscrire dans une logique de résultats.

 

Nous ne pouvons pas nous limiter à des engagements de principe.

 

Pendant ces deux jours, nous devrons proposer des mesures concrètes.

 

Des mesures qui répondent aux attentes de nos concitoyens.

 

C’est ainsi que nous contribuerons à construire un monde plus juste et plus démocratique.

 

Nous allons y travailler ensemble pendant ces deux jours.

 

C’est une occasion attendue depuis 12 ans.

 

Sachons saisir l’opportunité unique qui nous est offerte.

 

Montrons que la Francophonie est résolument tournée vers l’avenir.

 

Je vous remercie.

 
 
 
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