Ministère de la Justice
 
 

23 janvier 2007

8ème réunion du groupe de travail anti-terroriste franco espagnol

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux

Lopez Aguilar et Pascal Clément
Monsieur le Ministre, mon cher Collègue
Mesdames et messieurs les Hauts Magistrats
Mesdames et messieurs les responsables de la Police


C’est pour moi un réel plaisir, que je partage avec M. LOPEZ AGUILAR, d’inaugurer la huitième réunion du groupe de travail franco espagnol, mis en place par Jacques Chirac et Jose-Maria Aznar fin 2001.

L’attentat meurtrier survenu le 30 décembre 2006 à l’aéroport de Madrid et revendiqué par l’organisation terroriste ETA et les dernières menaces proférées contre notre pays par certains mouvements terroristes islamistes, nous ont rappelé la nécessité pour nos démocraties, de faire front ensemble contre le terrorisme et de développer la plus grande coopération possible.

Ce groupe qui réunit les juges, procureurs et policiers antiterroristes des deux pays est la concrétisation de ce souhait.

Je tiens à ce propos à saluer tous ceux qui, tant en Espagne qu’en France, s’impliquent jour après jour dans ce combat pour la démocratie et qui ont permis de faire progresser nos relations dans plusieurs domaines.

Ce groupe est notamment à l’origine de très nombreuses avancées concrètes depuis sa création.

Vos efforts constants ont ainsi permis :

1. de généraliser la pratique des remises temporaires de terroristes entre les deux pays, d’abord dans les procédures extraditionnelles, puis dans le cadre de la mise en œuvre du mandat d’arrêt européen.

2. de faciliter depuis 2003, l’accès immédiat aux informations recueillies dans l’autre état lors d’une opération judiciaire par les représentants d’un pays

3. de constituer, de 2004 à aujourd’hui, pas moins de 10 équipes communes d’enquête opérationnelles composées de juges, procureurs et policiers français et espagnols pour enquêter, ensemble, sur les groupes terroristes (ETA ou Islamistes radicaux) ou sur la criminalité organisée (trafic de stupéfiants).
Je souhaite que cet exemple puisse être suivi rapidement par d’autres pays.

En effet, il importe de rappeler que la France et l’Espagne sont les deux pays à avoir mis en place les premières équipes communes d’enquête.

C’est grâce à l’état d’esprit qui s’est développé au sein du groupe, que des pratiques judiciaires reposant sur cette confiance et sur le partage des informations se sont renforcées. C’est ainsi que près de 500 mandats d’arrêts européens dont 83 concernaient le terrorisme ont pu être lancés et exécutés entre nos deux pays de manière efficace et rapide.

C’est grâce à cet état d’esprit également que le parquet anti-terroriste du Tribunal de Paris et celui de l’audience nationale sont en relation constante, partageant les informations sensibles et coordonnant leurs actions respectives dans le cadre d’un système « d’alerte précoce » mis en place en 2005.

C’est encore sur le fondement de cette communauté d’intérêts, que nous venons d’innover très récemment, par deux fois, avec nos partenaires espagnols en matière de coopération judiciaire anti-terroriste :

1. En permettant pour la première fois à des policiers agissant sur réquisition judiciaire d’entendre directement un témoin capital en Espagne, dans une procédure en lien avec l’attentat de décembre dernier avec l’autorisation des autorités judiciaires de ce pays

2. En utilisant pour la première fois les dispositions conventionnelles qui permettent de transmettre une procédure afin que les poursuites puissent continuer dans un autre Etat. C’est ainsi que les poursuites relatives aux deux membres d’ETA arrêtés le 9 janvier dernier seront transmises, pour compétence, à l’Audience nationale espagnole afin que les mis en cause répondent également des délits commis en France, lors du seul jugement qui aura lieu en Espagne.

L’excellente coopération anti-terroriste entre la France et l’Espagne, construite sur la confiance, la reconnaissance mutuelle, le partage du renseignement et la coordination des actions nous conduit même à effectuer des rapprochements, ensemble, avec les autorités judiciaires des autres pays en prises avec le terrorisme.

Le 17 janvier dernier, les parquets anti-terroristes français et espagnol se sont déplacés au Maroc pour rencontrer leurs homologues et envisager une coopération plus étroite en ce domaine, à l’heure ou le GSPC désigne la France et les intérêts français comme autant de cibles prioritaires pour d’éventuels attentats.

Au-delà de ces relations bilatérales, que nous développons avec tous les pays partageant les mêmes menaces, (Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Etats-Unis, etc.) au-delà de cette relation trilatérale qui s’amorce avec le Maroc, il m’apparaît indispensable de constituer un véritable réseau réunissant les magistrats spécialisés dans la lutte anti-terroriste afin de favoriser la connaissance de nos législations et optimiser la confiance réciproque des magistrats en charge de ce contentieux.

Le 8 mars prochain je réunirai à la Chancellerie les magistrats des pays qui, comme nous, ont fait le choix d’un système judiciaire centralisé de lutte contre le terrorisme.

Ainsi au cours de la première réunion de ce réseau, les magistrats français, anglais, américains, espagnols, marocains, indonésiens, belges et allemands aborderont très concrètement les moyens de renforcer la coopération internationale contre le terrorisme.

J’espère également que la création de ce « réseau de Paris » contribuera à généraliser la centralisation de la lutte judiciaire contre le terrorisme qui est, selon moi, une des clés de notre efficacité dans ce domaine.

Grâce à la mise en œuvre des lois internes et les instruments européens les plus récents, vecteurs aussi de pratiques innovantes, la justice française entend faire face avec plus d’efficacité aux menaces criminelles les plus dangereuses qu’il soit : le terrorisme et le crime organisé.

La réunion d’aujourd’hui doit aborder des sujets essentiels :

  • comme l’état des menaces terroristes (séparatistes et internationales),
  • la mise en œuvre des techniques d’enquête financières
  • l’évaluation des équipes communes d’enquête et des nouvelles techniques de coopération mises en œuvre en 2006 entre la France et l’Espagne.

Je sais que ces travaux nous permettront à nouveau de progresser.

L’ETA vient de raviver l’inquiétude du peuple espagnol et c’est une occasion pour moi, et tout le dispositif anti-terroriste français (juges d’instruction spécialisés, section anti-terroriste du parquet de Paris, Magistrat de liaison en Espagne, Sous-direction Anti Terroriste de la Police Judiciaire, Attaché de sécurité intérieure en Espagne, services de renseignements) d’assurer son soutien aux autorités espagnoles engagées dans ce combat si difficile.


Monsieur le Ministre, mon cher collègue, je vous laisse maintenant la parole.

 

Les participantsLes participants
Liste des participants
Délégation française :

1- délégation justice :

DACG :

  • monsieur Jean-Marie HUET Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces,

Parquet général de Paris :

  • monsieur Laurent LE MESLE, Procureur Général de la Cour d’Appel de Paris,

Parquet de Paris :

  • monsieur Jean-Claude MARIN, Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris,
  • monsieur Philippe MAITRE, procureur adjoint au parquet de Paris,
  • madame Anne KOSTOMAROFF, vice- procureur, chef de la section anti terroriste au parquet de Paris,

Instruction :

  • Monsieur Jean-Louis BRUGUIERE, premier vice président
  • Madame Marie-Antoinette HOUYVET, Premier Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Paris
  • Monsieur Samuel VUELTA SIMON, magistrat de liaison

2- délégation police :

  • Monsieur Frédéric VEAUX, contrôleur général, sous directeur de la sous direction anti terroriste- Direction Central de la Police Judiciaire.
  • Monsieur Michel ZUERAS, Attaché de Sécurité Intérieure à Madrid.
Délégation espagnole :

1- délégation justice :

Direction Général de la Coopération Juridique Internationale-Ministre de la Justice :

  • madame Cristina LATORRE SANCHO, Directrice Générale de la Coopération Juridique Internationale,
  • madame Ana GALLEGO- TORES, Sous-Directrice Générale de la Coopération Juridique Internationale,

Parquet de l’Audience Nationale :

  • monsieur Javier ZARAGOZA AGUADO, Procureur chef de l’Audience Nationale,
  • monsieur Jesus SANTOS ALONSO, Procureur adjoint de l’Audience Nationale,
  • monsieur José Miguel CARVALLO, Vice- Procureur au parquet de l’Audience Nationale,
  • madame Elvira TEJADA DE LA FUENTE, directrice de cabinet du Procureur Général de l’Etat,

Instruction :

  • monsieur Balthazar GARZON REAL, Juge Central d’instruction numéro 5,
  • monsieur Santiago PEDRAZ, Juge Central d’instruction numéro 1,
  • monsieur Manuel GARCIA CASTELLON, magistrat de liaison espagnol.

2- délégation police :

  • monsieur Lorenzo HERNANDEZ GUTIERREZ, Chef de l’unité central de l’information intérieure - Commissariat Général de l’Information,
  • colonel Pablo MARTIN ALONSO, chef du service de l’information- Garde Civile,
  • monsieur Emiliano CALZADA , commissaire, attaché de police espagnol en France.
 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |