Renfort de magistrats à Cayenne et Mamoudzou

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, avait annoncé en septembre 2022 lors d’un déplacement à Cayenne la mise en place de dispositifs d’urgence, afin d’améliorer les conditions d’exercice pénal des juridictions ultramarines. Après plusieurs mois de préparation, 13 magistrats volontaires venus de métropole prennent leurs fonctions aujourd’hui au tribunal de Cayenne et de Mamoudzou, pour une durée de 6 mois.

Ce dispositif expérimental fondé sur la solidarité entre les juridictions, repose sur des appels à candidature de magistrats expérimentés et rapidement opérationnels, dans un souci de pleine efficacité dès leur arrivée.

Les magistrats mobilisés dans le cadre de cette mission de soutien seront en poste durant 6 mois, puis retrouveront leur poste en métropole à leur retour. Un dispositif analogue est prévu pour les personnels de greffes dans ces deux juridictions dès mi-mars 2023.

Éric Dupond-Moretti souhaite que « cette solidarité entre l'Hexagone et les outre-mer puisse apporter une première solution concrète aux difficultés rencontrées en Guyane et à Mayotte ».

Le déploiement de cette expérimentation a été piloté par la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, qui assure un accompagnement et un suivi individualisé des magistrats participant à cette mission de soutien, pour tous les aspects pratiques de leur accueil : frais de transport et de résidence, fourniture d’un logement meublé et équipé, mise à disposition de véhicules, démarches administratives notamment.

La direction des services judiciaires a également mis en place un réseau de « mentors » à la disposition des magistrats, afin d’assurer un accompagnement individuel et collectif permettant de partager leur expérience dans les juridictions ultramarines au quotidien.

En lien avec le Conseil Supérieur de la magistrature, un bilan sera réalisé à l’issue de cette expérimentation, afin d’évaluer l’opportunité de renouveler ce dispositif et d’envisager son éventuelle extension à d’autres territoires (Corse et outre-mer).

Le ministère de la Justice entend poursuivre son objectif de valorisation et d’attractivité des territoires ultramarins en multipliant des initiatives en ce sens, comme par exemple dernièrement avec la mise en place d’un concours national à affectation locale (CNAL) en Guyane et à Mayotte dans le cadre du recrutement des greffiers.