Typologie de contenus: Communiqué de presse
Rapport IGA/IGPN/IGJ - Réforme de la police nationale
Publié le 01 février 2023 - Mis à jour le 25 avril 2023
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui les conclusions de la mission inter-inspections (IGA, IGJ, IGPN).
Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont reçu aujourd’hui les conclusions de la mission inter-inspections (IGA, IGJ, IGPN) qui a évalué les résultats de la mise en place des directions territoriales de la police nationale (DTPN) en Outre-mer et l’expérimentation de la réforme de la police menée dans huit départements métropolitains. Conformément aux engagements pris, le rapport est intégralement rendu public à l’adresse ci-dessous :
Ce rapport souligne que la création des DTPN ultramarines, qui sont organisées sur un modèle analogue à celui qui est envisagé en métropole, a produit des effets positifs et incontestés. En effet, dans les trois départements concernés, la réforme a engendré une plus grande lisibilité de l’action de la police, la multiplication d’opérations coordonnées interservices, un meilleur partage des moyens et effectifs, une plus grande circulation de l’information et une augmentation de la présence de policiers sur la voie publique.
Dans le domaine de la police judiciaire, les inspections soulignent que le pilotage des enquêtes est simplifié et permet une vision d’ensemble sur tout le spectre de la criminalité. Les magistrats ont conservé le libre choix de la formation d’enquête et les personnels chargés du crime organisé n’ont pas été détournés de leur mission.
Le bilan est à conforter dans les huit départements expérimentateurs en métropole du fait notamment de la brièveté des expérimentations en raison des mouvements de contestation qui ont secoué la police judiciaire (PJ) à l’automne. Cependant, dans les départements les plus impliqués dans l’expérimentation, les avancées sont du même ordre que pour les DTPN d’Outre-mer, avec d’autre effets positifs mesurés. Il s’agit notamment d’une plus forte présente de la police aux frontières (PAF) et d’un meilleur traitement administratif des étrangers en situation irrégulière.
Le rapport de la mission insiste sur la nécessité de préserver à l’identique le libre choix des formations par l’autorité judiciaire, en lui permettant de saisir les trois niveaux d’investigation (national, interdépartemental ou départemental), comme cela est bien prévu dans la réforme. Il insiste en outre sur la nécessaire prise en compte des priorités édictées par les parquets.
Par ailleurs, la mission préconise de renforcer les garanties visant la lutte contre la criminalité organisée afin de favoriser la mise en œuvre de la réforme.
Ces différentes recommandations répondent aux points d’attention portés par les magistrats depuis le début de l’élaboration de cette réforme, ainsi qu’à ceux des parlementaires. Le Directeur général de la police nationale reprendra donc l’intégralité des conclusions de ce rapport, y compris l’évaluation des futurs directeurs départementaux de la police nationale (DDPN) par les Préfets et les Procureurs de la République.
En tenant compte des analyses et recommandations contenues dans le rapport, et dans l’attente des conclusions des missions parlementaires qui se sont saisies de ce sujet majeur pour l’avenir de la police, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer poursuivra le dialogue avec les représentants du personnel afin de mettre en œuvre la réforme de l’organisation de la police nationale avant la fin de l’année 2023 pour que l’ensemble des énergies soient au plus tôt entièrement tournées vers la sécurité des Français et la préparation des évènements majeurs de 2024.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice recevront à la mi-février, respectivement les organisations syndicales de la police nationale et de magistrats pour évoquer ce rapport, ses recommandations et les suites de la mise en œuvre de cette importante réforme de la police nationale.
Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer recevra également en février les parlementaires chargés des missions d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat qui, dans le cadre des débuts de la LOPMI, sont aussi chargés d’évaluer ce projet.
A l’invitation des Présidents des Commissions des Lois et conformément à ses engagements, il se rendra disponible pour évoquer la réforme de la police nationale devant les assemblées.