Déplacement à Coudekerque-Branche ( 59)

NOTE AUX REDACTIONS

EMISE DES CLES DU PREMIER IMMEUBLE SAISI PAR LA JUSTICE : ERIC DUPOND-MORETTI SE RENDRA A COUDEKERQUE-BRANCHE (59), LUNDI 23 JANVIER 2023

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Coudekerque-Branche pour remettre les clés du premier immeuble saisi par la Justice à l’association « Habitat et Humanisme ».

En vertu de la loi du 8 avril 2021, portée par le garde des Sceaux, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) est désormais chargée d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, notamment la mise à disposition d’un bien immobilier dont la gestion lui est confiée au bénéfice de certaines associations.

Il se rendra, par la suite, au tribunal judiciaire de Dunkerque pour signer avec Nicolas BESSONE, directeur général de l’AGRASC, une promesse de bail dudit immeuble.

14h45  Arrivée devant l’immeuble - 20 rue Francisco Ferrer, 59210 Coudequerke-Branche

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Visite

Dévoilement d’une plaque temporaire par le ministre

15h30  Micro tendu

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16h00  Arrivée au tribunal judiciaire de Dunkerque - Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque

Signature de la promesse de bail

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16h15  Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice

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