Typologie de contenus: Note aux rédactions
Déplacement à Coudekerque-Branche ( 59)
Publié le 19 janvier 2023 - Mis à jour le 25 avril 2023
Remise des clés du premier immeuble saisi par la justice : Éric Dupond-Moretti se rendra a Coudekerque-Branche (59), Lundi 23 Janvier 2023
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Coudekerque-Branche pour remettre les clés du premier immeuble saisi par la Justice à l’association « Habitat et Humanisme ».
En vertu de la loi du 8 avril 2021, portée par le garde des Sceaux, l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) est désormais chargée d’assurer, sur l’ensemble du territoire et sur mandat de justice, notamment la mise à disposition d’un bien immobilier dont la gestion lui est confiée au bénéfice de certaines associations.
Il se rendra, par la suite, au tribunal judiciaire de Dunkerque pour signer avec Nicolas BESSONE, directeur général de l’AGRASC, une promesse de bail dudit immeuble.
14h45 Arrivée devant l’immeuble - 20 rue Francisco Ferrer, 59210 Coudequerke-Branche
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Visite
Dévoilement d’une plaque temporaire par le ministre
15h30 Micro tendu
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16h00 Arrivée au tribunal judiciaire de Dunkerque - Place du Palais de Justice, 59140 Dunkerque
Signature de la promesse de bail
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16h15 Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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