PFUE - Vidéoconférence Justice le 27.01.2022

Au sein de l’Union européenne, les études de l’Agence des droits fondamentaux, de la Commission européenne et du Parlement européen décrivent une progression des actes et discours de haine au sein de l’Union, tant en ligne que hors ligne, ainsi qu’une certaine banalisation des discriminations sous toutes leurs formes. C’est pourquoi la présidence française souhaite, par la vidéoconférence organisée le 27 janvier, aborder la question des réponses que la justice peut lui apporter sur le terrain.

Alors que la Commission a proposé au Conseil de renforcer l’action de l’Union européenne contre les crimes et discours de haine, par l’extension de la liste des Eurocrimes prévue à l’article 83 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’événement s’organisera autour de trois tables rondes, qui feront intervenir des représentants des États membres, des institutions de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, des magistrats et juristes venus de plusieurs États membres.

La première table ronde se livrera à un état des lieux des nouvelles formes d’intolérance et donnera un premier aperçu des perspectives existant pour l’Union européenne. Les discussions, qui bénéficieront de l’éclairage de l’Agence des droits fondamentaux sur la réalité de la haine en Europe aujourd’hui, permettront spécifiquement d’aborder la question de l’antisémitisme, de la haine contre les LGBT+. Les interventions de représentants de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe compléteront ces réflexions.

Au cours de la deuxième table ronde, la question du rôle d’Internet dans le développement de la haine et des discriminations sera plus particulièrement posée. Alors qu’Internet et les réseaux sociaux apparaissent aujourd’hui comme un terrain fertile pour la haine et le rejet de l’autre, les échanges chercheront à caractériser la haine en ligne et analyser les enjeux de la régulation d’Internet sur ce point. Participeront à cette table ronde des représentants du ministère allemand de la Justice, de la Commission européenne, du Parquet de Paris et de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

La troisième table ronde placera l’accent sur les réponses de la justice aux violences faites aux femmes. Face à une problématique commune à  l’ensemble des États de l’Union européenne, le dialogue entre professionnels permettra à la fois de mieux objectiver les constats, de comparer les pratiques et de favoriser le développement de bonnes pratiques au sein de l’Union.

La vidéoconférence sera ouverte par Éric Dupond-Moretti, en présence des ministres de la Justice du trio de présidences, Pavel Blažek, ministre de la Justice de République tchèque et Morgan Johansson, ministre de la Justice et des Affaires intérieures du Royaume de Suède, du vice-président de la Commission Margarítis Schinás, de la commissaire Helena Dalli et de Juan Fernando López Aguilar, président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieurs (LIBE) du Parlement européen.

Cette vidéoconférence se tiendra le 27 janvier 2022, journée internationale de la commémoration des victimes de l’Holocauste. Un hommage sera rendu en mémoire des victimes pour rappeler avec force l’engagement indéfectible de l’Union contre l’antisémitisme et pour les valeurs d’humanisme et de tolérance sur lesquelles elle s’est construite.

La conférence bénéficiera également d’illustrations réalisées par l’association Cartooning for Peace. Créée en 2006 à l’initiative de Kofi Annan, Prix Nobel de la Paix et ancien secrétaire général des Nations unies, et du dessinateur de presse Plantu, Cartooning for Peace est un réseau international de dessinateurs engagés à promouvoir, par le langage universel du dessin de presse, la liberté d’expression, les droits de l’Homme et le respect mutuel entre des populations de différentes cultures ou croyances.

Programme prévisionnel

Jeudi 27 janvier 2022 (en distanciel)

Haine, discriminations, violences de genre : la justice face aux formes contemporaines d’intolérance

En partenariat avec Cartooning for peace

9h30 - Ouverture des travaux

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Margarítis Schinás, vice-président de la Commission européenne

Helena Dalli, commissaire européenne à l’Egalité

Juan Fernando Lopez Aguilar, président de la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen

Pavel Blaźek, ministre de la Justice de République tchèque

Morgan Johansson, ministre de la Justice et des Affaires intérieurs du Royaume de Suède

Ana Gallego Torres, directrice générale – Direction Générale ‘Justice et consommateurs » (DG JUST) à la Commission européenne

11h - La justice européenne face aux nouvelles formes d’intolérance, état des lieux des nouvelles formes d’intolérance et perspectives pour l’Union européenne.

Joanna Goodey, cheffe de l’unité recherche et données, Agence européenne des droits fondamentaux

Claudia Luciani, directrice de la dignité humaine, de l’égalité de la gouvernance au Conseil de l’Europe

Malin Björk, députée européenne, membre de la Commission LIBE du Parlement européen

Katharina Von Schnurbein, Commission européenne – coordination européenne de la lutte contre l’antisémitisme

Flora Bolter, co-directrice de l’Observatoire LGBT+ de la Fondation Jean-Jaurès

14h - Internet, un amplificateur de la haine et des discriminations.

Grégory Weill, chef du pôle national de la haine en ligne, parquet de Paris

Cécile Auguraud, cheffe de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication

Alexander Schäfer, chef de division, ministère allemand de la Justice

Louisa Klingvall, Commission européenne – DG JUST – unité droits fondamentaux

15h15 - Quelles réponses judiciaires face aux violences faites aux violences ?

Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, ministère de la Justice

Teresa Peramato Martin, cheffe du parquet espagnol spécialisé dans les violences faites aux femmes

Gyrithe Trautner Ulrich, adjointe au chef du bureau du procureur d’État de Copenhague

Catherine Sorita-Minard, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Colmar

16h30 - Clôture des travaux

Olivier Christen, directeur des affaires criminelles et des grâces, ministère de la Justice