Entretien bilatéral entre Éric Dupond-Moretti et Merrick Garland

Le garde des Sceaux français et l’Attorney General des États-Unis se sont entretenus le 22 juin, à la veille de la réunion ministérielle entre l’Union européenne et les États-Unis en matière de justice et affaires intérieures organisée à Paris les 23 et 24 juin 2022.

Ce second échange bilatéral, après un premier contact par visioconférence en mai 2021, a permis d’évoquer des sujets essentiels pour la relation entre les deux pays en matière judiciaire.

La France et les États-Unis sont mobilisés pour répondre, dans le domaine de la justice, de manière étroite et coordonnée à l’agression de l’Ukraine par la Russie. Les autorités françaises et américaines se mobilisent, aux côtés de la procureure générale d’Ukraine pour enquêter et poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Ukraine. De même, l’Attorney General et le garde des Sceaux ont rappelé leur engagement commun à lutter contre les violations des sanctions infligées à la Russie, et à traquer les avoirs illicites afin de procéder à des confiscations à chaque fois que ce sera possible, notamment en matière de blanchiment de produits d’infraction. La coopération internationale est intense sur ces sujets depuis le début du conflit, et se poursuivra dans les prochains mois.

Prioritaire pour la justice française et américaine, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme a été saluée pour sa grande efficacité. La poursuite d’un dialogue étroit et opérationnel demeure indispensable devant la persistance de la menace liée au terrorisme international et les défis posés par la montée de l’extrémisme violent.

Alors que la cybercriminalité représente un danger croissant pour les entreprises, les particuliers comme les États, le garde des Sceaux et l’Attorney General se sont engagés à renforcer leurs relations et leur coopération en ce domaine. Ces nouvelles formes de criminalité, par essence transnationales, qui utilisent massivement les cryptomonnaies, exigent de la part des autorités d’enquête et de poursuite une adaptation rapide et une communication renforcée.

Alors que le traité bilatéral d’entraide en matière pénale a fêté ses 20 ans d’application en décembre 2021, cette relation de coopération étroite entre les Etats-Unis et la France est plus que jamais essentielle et stratégique pour faire face aux multiples défis criminels auxquels font face nos deux pays.

Ce dialogue dense sera soutenu dans la durée par la qualité des contacts établis entre le département de la Justice et le ministère de la Justice, avec notamment l’appui des magistrats de liaison français et américains.