Déplacement à la Réunion et à Mayotte du 10 au 12 mars

En visite à La Réunion, le garde des Sceaux a échangé pendant près de six heures avec les magistrats et personnels des juridictions de Saint-Denis et Saint-Pierre soulignant la mise en œuvre exemplaire de la justice de proximité sur l’île. Il a également annoncé la pérennisation d’un poste de juriste assistant à Saint-Pierre ainsi que la construction d’un tribunal de proximité à Saint-Benoît à horizon 2024 pour un investissement de 2 millions d’euros.

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a débuté son déplacement à La Réunion en se rendant au tribunal judiciaire de Saint-Denis accueilli par Alain Chateauneuf, premier président de la cour d’appel de Saint-Denis-La Réunion, Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis-La Réunion, Bruno Karl, président du tribunal judiciaire de Saint-Denis, Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis, Paul Huber, directeur des services judiciaires, ainsi que les élus et les partenaires de la juridiction.

Après une déambulation par le service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), le point-justice, le bureau de l’aide aux victimes, le bureau de l’aide juridictionnelle et le service des affaires familiales et du service enfants, le ministre a pu s’entretenir avec les magistrats et personnels de la juridiction sur les thèmes de l’accès au droit ainsi que sur la mise en œuvre de la justice de proximité.

Après un déjeuner républicain où les élus avaient répondu à l’invitation du préfet de La Réunion, le ministre a poursuivi sa visite dans l’après-midi au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, en présence de Michel Fontaine, maire de Saint-Pierre et président de l’association des maires de La Réunion, des chefs de cour, et de Valérie Lebreton, présidente du tribunal judicaire de Saint-Pierre, Caroline Calbo, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

L’occasion pour le ministre d’échanger sur le thème de la justice de proximité civile avec les magistrats et personnels  du tribunal et de dresser un bilan des actions déployées par la juridiction et ses partenaires, avant de poursuivre les échanges sur la justice de proximité pénale et en particulier la lutte contre les violences intrafamiliales, soulignant notamment « la totale implication de tout le monde, présidente, procureure, personnels pour lutter contre un phénomène qui ici est particulièrement présent ».

Rappelant le recrutement de 19 juristes assistants et renforts de greffe (soit une hausse de 10% des personnels hors magistrats) sur l’île, le ministre a ainsi salué les efforts consentis par les juridictions réunionnaises : « À La Réunion, j’ai pu constater que la justice de proximité était déclinée de façon tout à fait remarquable ».

Le ministre s’est également rendu au centre pénitentiaire de Domenjod à Saint-Denis en présence de Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, Muriel Guegan, directrice interrégionale des services pénitentiaires, Pascal Bruneau, chef d’établissement et Yannick Massard, directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). L’occasion notamment d’exprimer sa gratitude aux personnels pénitentiaires et de revenir sur les annonces en matière de revalorisation des carrières et d’échanger avec les agents du SPIP.

Poursuivant son déplacement, le ministre a également visité l’unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Sainte-Clotilde en présence de Franck Chaulet, directeur adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Hervé Duplenne, directeur interrégional et outre-mer, Sonia Joachim Arnaud, directrice territoriale, Myriam Le Corre, directrice de service et M. Emerentienne, chef de service, où il a pu rencontrer les professionnels et les jeunes présents. Le ministre a noté « les actions remarquables menées en matière de santé, d’accompagnement des parents ou encore de formation des jeunes » sur La Réunion avec les partenaires de la PJJ, notamment l’équipe mobile « ELIAS » (équipe de liaison et d’intervention auprès des adolescents en souffrance).

Ce vendredi 11 mars étant aussi l’occasion de rendre un hommage national aux victimes du terrorisme sur le Parvis des droits de l’Homme à Saint-Denis de La Réunion.

Retour sur le déplacement à Mayotte

Il s'agissait de la première venue d’un ministre de la Justice sur l’île de Mayotte depuis 2014. Éric Dupond-Moretti a profité de sa présence pour annoncer des mesures concrètes à destination des professionnels de la justice et acté des constructions majeures pour les Mahorais : une cité judiciaire et une deuxième prison.

Se rendant au tribunal judiciaire de Mamoudzou, dans les locaux de la protection judiciaire de la jeunesse, au centre pénitentiaire de Majicavo, sur la parcelle prévue pour la construction de logements destinés aux agents du ministère de la justice et sur les lieux de la future cité judiciaire de Mayotte, le ministre a annoncé « des mesures qui vont améliorer les conditions de travail des professionnels de la justice et rendre l’île plus attractive » souhaitant ainsi « que Mayotte constitue un véritable accélérateur de carrière ».

Le ministre a voulu apporter des réponses immédiates aux difficultés pointées par les magistrats et personnels du tribunal de Mamoudzou et, plus globalement, aux problématiques rencontrées par les Mahorais en matière de justice. Comme à Marseille, une « circulaire de la politique pénale territoriale » spécifique à Mayotte a ainsi été signée sur place par le garde des sceaux, avec application immédiate. Cette circulaire se justifie par le renforcement nécessaire de la lutte contre la délinquance de droit commun a expliqué le ministre qui souhaite ainsi que soit « favorisée la dénonciation des infractions subies en matière de violences intrafamiliales », « qu’une réponse ferme et immédiate » aux atteintes aux biens et qu’un renforcement de la prévention de la délinquance des mineurs soient portés. Le ministre est ainsi revenu sur sa réforme de la justice pénale des mineurs mise en place depuis un an. Il a rappelé qu’elle vise notamment à accélérer les procédures et proposer un meilleur accompagnement.

Revenant sur les moyens, Eric Dupond-Moretti a insisté : « Il faut des hommes et des femmes motivés et engagés » et a formulé des annonces :

• les recrutements de justice de proximité seront pérennisés soit 10 postes ;
• un référent aux ressources humaines viendra faciliter les démarches en matière de logement. Il arrivera en mai ;
• un poste de juge pour enfant va également être créé dès septembre ;
• un poste de psychologue viendra également renforcer les effectifs. Il sera localisé à Mamoudzou ;
• des contrats de carrière spécial Mayotte seront établis pour chaque magistrat et chaque fonctionnaire en poste à Mamoudzou ; 
• une mobilité sera possible au bout de deux ans

À l’issue de ses échanges avec les élus mahorais, le garde des Sceaux a également demandé au préfet de Mayotte « d’activer tous les leviers en sa possession pour trouver un terrain » pour construire une deuxième prison à Mayotte d’ici cinq ans.

Enfin, il a également annoncé la concrétisation du projet de construction d’une cité judiciaire à Kawéni : “Je souhaite ardemment la construction d’une cité judiciaire.  Désormais que nous avons un terrain, nous porterons la demande budgétaire pour construire le palais de justice que Mayotte attend », se félicitant de l’accord trouvé avec Ben Issa Ousséni, président du conseil départemental de Mayotte, pour acquérir le terrain de 5.800 m² qui sera mobilisé avec la parcelle voisine accueillant actuellement les services de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL).