Ministère de la Justice
 
 

29 juin 2022

Déclaration conjointe du groupe de travail sur les élites (REPO)

Communiqué de presse

Le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a tiré pleinement avantage d’une coordination multilatérale étendue pour bloquer ou geler plus de 30 milliards de dollars d’avoirs de Russes sanctionnés, geler ou saisir des biens de grande valeur appartenant aux personnes sanctionnées et restreindre fortement leur accès au système financier international.

Ces résultats ont été obtenus grâce à une coordination et une collaboration étroites et étendues à l’échelle nationale et internationale. 

Au cours des 100 jours qui se sont écoulés depuis que les ministres des Finances, de la Justice, de l’Intérieur et du Commerce ainsi que les commissaires européens se sont engagés à prioriser ces affaires et à travailler main dans la main pour isoler les Russes sanctionnés du système financier international, les membres de REPO ont :

·         Bloqué et gelé plus de 30 milliards de dollars d’avoirs financiers et de ressources économiques appartenant à des Russes sanctionnés.

·         Immobilisé environ 300 milliards de dollars d’avoirs de la Banque centrale de la Fédération de Russie.

·         Saisi, gelé ou détenu des yachts et autres navires possédés, détenus ou contrôlés par des Russes sanctionnés, y compris l’Amadea, le Tango, l’Amore Vero, le Rahil et le Phi.

·         Saisi ou gelé des biens immobiliers de luxe possédés, détenus ou contrôlés par des Russes sanctionnés.

·         Restreint l’accès de la Russie au système financier mondial, afin de lui rendre plus difficile l’accès à la technologie nécessaire pour soutenir sa guerre injuste en Ukraine.

Lorsque cela possible et pertinent, les membres de REPO travaillent à réviser, renforcer et mettre en œuvre leurs cadres juridiques respectifs qui autorisent le gel, la saisie, la confiscation et/ou la vente des avoirs, notamment sur le fondement de dispositions pénales. Ces efforts permettent aux membres de mieux se mettre en état d’atteindre les objectifs de REPO.

REPO travaille en étroite collaboration avec le secteur privé pour assurer la mise en œuvre de sanctions efficaces.  Les institutions financières et autres entités tenues de se conformer à la fois aux sanctions et aux règlements en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ont permis d’identifier et d’immobiliser des avoirs faisant l’objet de sanctions et se sont mobilisées pour ’empêcher la Russie d’échapper à ces sanctions.

Lorsque cela était possible, les membres de REPO se sont appuyés sur l’utilisation de registres, tels que les registres de comptes bancaires et des bénéficiaires effectifs.  Les membres de REPO sont également très reconnaissants de la coopération apportée par les pays extérieurs.

Le travail de REPO est loin d’être terminé. Dans les prochains mois, les membres de REPO continueront à suivre les avoirs des Russes sanctionnés et à les empêcher de saper les mesures que les membres de REPO ont conjointement imposées.  Ensemble, nous veillerons à ce que nos sanctions continuent à faire porter à la Russie le coût de son agression non provoquée et continue de l’Ukraine et à empêcher que des fonds et ressources économiques soient fournis aux personnes désignées ou à leur profit. Dans le cadre de ce travail, nous cherchons à maximiser l’impact des sanctions imposées aux personnes et entités désignées tout en évitant les retombées sur les marchés mondiaux des produits de base et des approvisionnements alimentaires, que la Russie a perturbés en choisissant d’entrer en guerre.

Dans le cadre du travail de REPO, nous réitérons notre engagement en faveur de sanctions coordonnées et déterminées en réponse à l’agression de la Russie.  Nous continuons à augmenter le coût de la guerre pour la Russie.  Nous sommes déterminés à mettre en œuvre et appliquer pleinement nos sanctions économiques et financières et nous demeurons vigilants face à tout contournement ou évasion des sanctions.

 

 

Contacts presse :

 

Cabinet de Bruno Le Maire

01 53 18 41 13

presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet d’Éric Dupond-Moretti

01 44 77 63 15

secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

 

 

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