Ministère de la Justice
Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Etienne, ce vendredi 22 novembre 2019, pour visiter la maison d’arrêt de La Talaudière et le tribunal de grande instance.
Visite de l’Unité éducative d’activités de jour (« UEAJ ») de Créteil Jeudi 21 Novembre 71, rue de Brie - 94000 CRÉTEIL
Visite de l’Unité éducative de milieu ouvert («UEMO ») Jeudi 21 Novembre 4, rue Danton - 91260 JUVISY-SUR-ORGE
La plateforme COMEDEC dépasse la barre des 8 millions d’échanges dématérialisés des données de l’état civil #transformation numérique
Visite des services de l'état civil de la mairie et du centre pénitentiaire de Beauvais
Le ministère de la justice s’associe à la célébration des 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant Une centaine d’établissements de la protection judiciaire de la jeunesse ouverts dans toute la France le 20 novembre 2019
Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de MM. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, en présence de Mme Anne HIDALGO, maire de Paris, aux cérémonies de commémoration des ...
30 partenaires nationaux , et des ministères signent et s’engagent avec Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour développer le travail d’intérêt général Mardi 12 novembre à 17h 30 heures - à l’Hôtel de Bourvallais, 13 place Vendôme - 75001 Paris
Quartier de reconquête Républicaine Commissariat de Trappes – Cour d’Appel de Versailles Mardi 5 novembre, de 09h30 à 12h45
Colloque de l’inspection générale de la justice et de la mission ministérielle d’audit interne Jeudi 7 novembre 2019*
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance portant ...
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 31 octobre le tribunal de grande instance de Bobigny, 173 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
- Visite du centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier - Réunion sur la lutte contre les violences faites aux femmes Lieu-dit le Biais, rue de la Ronta, 38077 Saint-Quentin Fallavier Vendredi 25 octobre, de 13h45 à 15h45
Centre de détention de Joux-la-Ville 89440 Joux-la-Ville Jeudi 24 octobre, de 10h30 à 12h
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice et de Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics à Saint-Denis (93), mercredi 23 octobre 2019
Visite du quartier de semi-liberté et Inauguration du SPIP de Nanterre le 16 octobre à 9h30
Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Marc FESNEAU, Ministre auprès du Premier ministre, Chargé des relations avec le Parlement se rendront dans le département du Nord pour un déplacement sur le thème des violences faites aux femmes le vendredi 11 octobre
Vendredi 25 octobre 2019 à 10h30 à la Chancellerie, 13 Place Vendôme, Paris 1er
Déplacement de Mme Nicole BELLOUBET, Garde des sceaux, ministre de la Justice, M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur et M. Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, à Marseille
Du 12 au 15 septembre 2019, à l’occasion de la 29e édition de la Juris’cup, un équipage de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des juridictions de son ressort embarquera pour la 3e fois à bord de la Coryphène. 110 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate dédiée au monde ...
Rencontre avec les équipes du ministère de la justice mobilisées dans le cadre du G7
Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux au centre de détention de Neuvic sur l’Isle et à l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Périgueux (24) - Mercredi 31 Juillet 2019
Madame Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra en Polynésie française du mercredi 17 au dimanche 21 juillet.
Déplacement de Nicole Belloubet, garde des Sceaux à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré/ Permanence citoyenne au TGI de la Rochelle Jeudi 11 Juillet 2019
Ville-sous-la-Ferté - 10310 Lundi 8 juillet 2019
Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la Justice et d’Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Vendredi 5 juillet 2019 à Marseille
Nicole BELLOUBET et Christelle DUBOS présentent une feuille de route sur trois ans pour la santé des personnes placées sous main de justice.
Présentation de la Feuille de route 2019 – 2022 sur la Santé des personnes placées sous main de justice Mardi 2 juillet 2019 à la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (5 bis rue Alexandre Turpault, 78390 Bois-d’Arcy)
Lancement de la première inspection commune par le réseau européen des services d’inspection de la justice Lundi 1er juillet à Bruxelles
Visite officielle de la garde des Sceaux à Grenoble sur le thème de la régulation carcérale Le vendredi 28 juin 2019
Visite officielle de la Ferme de Moyembrie, (17 rue de Moyembrie, 02380 Coucy-Le-Château-Auffrique)
Visite de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) - 98-102 rue de Richelieu, Paris 2ème Le mercredi 26 juin 2019 de 16h30 à 18h30
Inauguration du Palais de justice de Poitiers 4 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, 86000 Poitiers Mercredi 26 juin, de 9h à 12h
Un challenge sportif national en haute montagne pour apprendre à des mineurs en conflit avec la loi à se dépasser et à remettre en question leurs représentations des forces de l’ordre
Visite du Centre Pénitentiaire de Meaux Rue du Lycée - R.D.5, 77100 Chauconin-Neufmontiers Vendredi 14 juin, de 15h30 à 17h30
Première application du vote par correspondance pour les personnes détenues
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants en situation de handicap du 31 mai au 8 juin.
Partenariat Le Refuge / Circulaire de lutte contre les discriminations et les actes de haine (racistes, antisémites, homophobes)
Hôtel de Bourvallais, 13 Place Vendôme Le lundi 27 mai, à partir de 19h30
Pascal Papé, vainqueur de 4 tournois des Six Nations et parrain du « Challenge Michelet », les olympiades sportives et citoyennes de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
L’Europe adopte des règles harmonisées et protectrices pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, annonce la création de 7 offices de greffier de tribunal de commerce dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et à la Réunion.
Visite du Tribunal de Grande Instance d ’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l ’antisémitisme Le 2 avril 2019 à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 9h30 à 12h
Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice visite du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visite du centre pénitentiaire d’Aix II et du Camps des Milles
Visite du Tribunal de Grande Instance d’Evry et table ronde sur le sujet de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme Le 18 mars à Courcouronnes, 9 Rue des Mazières, 91012 Évry, de 15h à 18h
Présentation du premier baromètre de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein du ministère de la justice et signature du volet 1 du texte d’engagement, centré sur la parole non-sexiste Le jeudi 7 mars 2019, site Olympes de Gouges du ministère de la justice 35 rue de la Gare, 75019 Paris
Lancement des consultations dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante Savigny-Sur-Orge - « Ferme de Champagne » Rue de Palombes - 91600 Savigny-sur-Orge
Inauguration du Centre National de Ressource et de Résilience de Lille Vendredi 22 février 2019 CHU de Lille -2 Avenue Oscar Lambret, Lille Hôpital Salengro - Avenue du Professeur Emile Laine, Lille Consultation régionale de psychotrauma - Rue Henri Ghesquière, Lille
Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Toulon Vendredi 15 février 2019 – Palais de Justice de Toulon Place Gabriel Péri, 83000 Toulon
Ouvert le 1er février 2019, le dépôt des candidatures en vue de la nomination dans un office à créer pour la période 2018-2020 a connu un vif succès : 23 400 demandes ont été enregistrées dans les 24 premières heures, déposées par 5 181 candidats.
Manifestations à Paris
les 7 et 8 février 2019 : partageons nos bonnes pratiques
Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon
Visite officielle du Tribunal de Grande Instance de Tarascon Jeudi 31 janvier 2019 – 28 Quartier Killmaine, 13150 Tarascon
Nouvelle vague de candidatures à la création d’un office, à compter du vendredi 1er février 2019
Jeudi 24 janvier 2019 – Palais de Justice de Metz 3 Rue Haute Pierre, 57000 Metz
Déplacement en Seine-Saint-Denis le Lundi 21 janvier 2019
Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra au sein des juridictions nivernaises ce vendredi 11 janvier.
Tribunal de Grande Instance de Chartres 3 Rue Saint-Jacques, 28000 Chartres
