Liste des postes proposés aux auditeurs de justice
Publié le 15 mars 2017
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice
Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, a diffusé ce jour aux auditeurs de justice de la promotion 2015 de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM), la liste des postes qui leurs sont proposés en vue de leur première affectation en juridiction, qu’ils devront se répartir d’ici le 24 mars prochain.
Aux termes de ses délibérations, le jury d’examen de sortie de l’ENM a prononcé l’aptitude de 257 auditeurs de justice de la promotion 2015, qui seront donc appelés à prendre leurs premières fonctions de magistrat au 1er septembre prochain.
Les propositions de postes qui leurs sont adressées constituent un levier important pour diminuer les vacances de postes dans les juridictions.
Les postes proposés et leur répartition sur le territoire national permettent d’améliorer sensiblement la situation de l’ensemble des ressorts de cour d’appel en termes de vacances de postes et de nombre de magistrats placés auprès des chefs de cour, disponibles pour couvrir localement les postes demeurant vacants.
L’élaboration de cette liste a été réalisée en fonction de deux priorités :
- Maximiser le nombre de juges et de substituts placés, afin de donner aux chefs de cours d’appel la souplesse nécessaire pour faire face aux vacances, chroniques ou conjoncturelles, rencontrées par les juridictions : 79 postes de magistrats placés sont ainsi prévus, soit 31% de la totalité des postes offerts, contre 28% en 2016, 22% en 2015 et 23% en 2014 ;
- Garantir l’équilibre des taux de vacance entre le siège et le parquet : la répartition des auditeurs de justice conduira, sous réserve des avis du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), à réduire notablement l’écart de taux de vacance entre le siège et le parquet, qui sera ramené d’environ 2,75 % (après le projet de mouvement annuel du 28 février dernier) à moins de 1%.
Ajoutés aux lauréats du concours complémentaire 2016, qui se verront offrir des postes au mois de juin prochain, ce sont plus de 320 nouveaux juges, spécialisés ou non, substituts du procureur et magistrats placés, qui rejoindront les juridictions à compter de septembre prochain.
Avec les mouvements de nomination soumis au CSM, et particulièrement le projet de mouvement annuel diffusé le 28 février dernier, la liste des postes proposés aux auditeurs de justice de la promotion 2015 contribue à combler les vacances de postes auxquelles les juridictions sont confrontées. Elle concrétise la politique d’augmentation sans précédent des recrutements menée depuis 2012, qui a permis de mettre un terme aux soldes négatifs entre les entrées et les sorties du corps de la Magistrature, ayant marqué les années 2011 à 2014. Ainsi, depuis le début de la législature 2012-2017, 2 282 magistrats auront été formés à Bordeaux, ce qui représente 1 354 de plus que durant les cinq années précédentes.