Ministère de la Justice
 
 

08 avril 2016

Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Suite à l’audience en Belgique pour l’examen du maintien du titre de détention de Salah ABDESLAM délivré par la juge d’instruction belge, le garde des Sceaux apporte les précisions suivantes.

Salah ABDESLAM fait l’objet de deux procédures, en France et en Belgique :

-      S’agissant de la procédure française, un mandat d'arrêt européen a été délivré le 19 mars 2016 par les juges d’instruction qui a été notifié à Salah ABDESLAM après son arrestation. Le 31 mars 2016, la justice belge a donné un accord de principe à la remise de l’intéressé aux autorités françaises, ouvrant ainsi la voie à une procédure simplifiée.

-      S’agissant de la procédure belge, les effets du mandat d’arrêt émis à l’encontre de Salah ABDESLAM par le juge d’instruction ont  été prolongés par la justice belge le 7 avril 2016, au regard des nécessités de l’enquête conduite en Belgique. 

Son maintien en détention dans le cadre de la procédure belge suspend la remise de Salah ABDESLAM aux autorités françaises, mais n’en remet pas en cause le principe. Elle est conforme à ce qu’autorise la procédure du mandat d’arrêt européen. Elle ne nuit en rien à la poursuite des investigations en France.

Dans l’attente de la remise effective de Salah ABDESLAM, les juges d’instruction français conservent la possibilité de solliciter des autorités judiciaires belges, sa remise temporaire, afin notamment de permettre son interrogatoire et sa mise en examen. La présentation de cette demande relève de la seule compétence des autorités judiciaires.

La coopération franco-belge est une réelle victoire dans la lutte contre le terrorisme, qui a touché nos deux pays, et il est important que les investigations se poursuivent sereinement de part et d’autre de la frontière, dans la recherche de la manifestation de la vérité.

 

 
 
 
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