Ministère de la Justice
 

Liste des articles

13 janvier 2017

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Communiqué de presse commun de Jean-Jacques URVOAS, Bruno LE ROUX, Laurence ROSSIGNOL

Les ministres Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur, Laurence ROSSIGNOL, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, saluent l’entrée en vigueur le 15 janvier 2017 de l’autorisation préalable de sortie du territoire ...


12 janvier 2017

Hommage à Pierre Arpaillange

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice


30 décembre 2016

Un décret pour les conseillers prud’hommes

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 décembre 2016

Réforme Divorce par consentement mutuel

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Entrée en vigueur de la réforme du divorce par consentement mutuel au 1er janvier #J21


22 décembre 2016

magistrate

Concours de la magistrature 2017

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) jusqu’au 17 février 2017 Fier de rendre la Justice ! #DevenezMagistrat


21 décembre 2016

Projet de loi relatif à la sécurité publique - article 8

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


14 décembre 2016

Notaires : réaction à l'ordonnance du Conseil d'Etat

Communiqué de presse du ministère de la Justice


13 décembre 2016

Lancement d’un livre blanc sur la construction pénitentiaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 décembre 2016

Procédure de création d’offices pour les notaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 décembre 2016

Déplacement du garde des Sceaux en Nouvelle-Calédonie

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice en Nouvelle-Calédonie du mercredi 14 au mardi 20 décembre 2016


10 décembre 2016

Déplacement à Saint-Astier et Foix le 12 décembre 2016

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS se rendra au centre national d’entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG)à Saint-Astier, ce 12 décembre, où sont actuellement formées des Équipes Régionales d'Intervention et de Sécurité (ERIS) de l’Administration pénitentiair


10 décembre 2016

Rencontre avec les chefs de la Cour de cassation

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


09 décembre 2016

Déplacement à Brest

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno LE ROUX, ministre de l’Intérieur à Brest (Finistère), samedi 10 décembre 2016


09 décembre 2016

Préjudices d’angoisse et d’attente

Communiqué de presse

Indemnisation des victimes :constitution d’un groupe de travail sur le traitement des préjudices d’angoisse et d’attente


08 décembre 2016

Création du parquet européen

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Conseil des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’Union européenne et déclaration conjointe avec le ministre fédéral de la Justice Allemand


08 décembre 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Marseille

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Marseille Vendredi 9 décembre 2016


06 décembre 2016

Création de l'inspection générale de la justice

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 décembre 2016

Avocats : Publication au Journal Officiel

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication d’un arrêté créant quatre offices d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation


02 décembre 2016

Prestation de serment 2016 des greffiers de l’ENG à Dijon

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice pour la prestation de serment 2016 des greffiers de l’Ecole nationale des greffes (ENG) à Dijon, lundi 5 décembre 2016 #DevenezGreffier #J21


01 décembre 2016

Déplacement au Tribunal de grande instance de Nanterre

Note aux rédactions

#J21 #prudhommes

Dans la continuité de la loi de modernisation de la justice du 21e siècleJ21, du 18 novembre 2016, et la publication, le 25 novembre, des référentiels d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes (CPH) qui parachèvent la réforme des CPH, le garde des sceaux se rendra au ...


27 novembre 2016

Fin du mouvement collectif au centre pénitentiaire de Valence

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l’action et le professionnalisme des personnels pénitentiaires, appuyés par les forces de sécurité intérieure et les pompiers, qui ont mis fin au mouvement collectif du quartier Maison centrale du centre pénitentiaire de Valence.


27 novembre 2016

Mouvement collectif à la prison de Valence

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Ce 27 novembre 2016, vers 12h30, des personnes détenues du quartier maison centrale de Valence dans la Drôme ont menacé un personnel de surveillance avec une arme blanche avant de s’emparer de ses clefs et de s’enfermer à l’étage


25 novembre 2016

Journée de lutte contre les violences faites aux femmes

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

A l’occasion d’un déplacement au tribunal de grande instance d’Evry, lors de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes,


25 novembre 2016

Déplacement à Saint-Malo - Lundi 28 Novembre

Note aux rédactions

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Saint-Malo lundi 28 novembre pour visiter l’actuel tribunal de grande instance et échanger avec ses personnels.


24 novembre 2016

Journée contre les violences faites aux femmes

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, au Tribunal de grande instance d’Evry (Essonne), à l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Vendredi 25 novembre 2016


22 novembre 2016

Condamnations pour des infractions à caractère raciste

Communiqué du ministère de la Justice et de la DILCRA

Communication de données portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste


22 novembre 2016

Colloque « 30 ans de législation anti-terroriste »

Note aux rédactions

Mercredi 23 novembre 2016 Ecole nationale de la magistrature 3 ter, quai aux fleurs, Paris 4e


21 novembre 2016

Déplacement à La Haye (Pays-Bas)

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 novembre 2016

Décision du CC sur le projet de loi J21

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle


17 novembre 2016

Le ministère de la Justice recrute : Concours greffiers

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


17 novembre 2016

TGI Angers : Dispositif d'audition protégée

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu ce jour au tribunal de grande instance d’Angers afin de se voir présenter le dispositif d’audition protégée des victimes dans le cadre des procédures d’instruction.


16 novembre 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Angers

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Angers Jeudi 17 novembre 2016


14 novembre 2016

Cour européenne des droits de l'Homme et Conseil de l'Europe

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 novembre 2016

Déplacement en Alsace les 14 et 15 novembre

Note aux rédactions


10 novembre 2016

Sociétés civiles professionnelles : Publication de trois décrets

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication des décrets relatifs aux sociétés civiles professionnelles de notaires, d’huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires


10 novembre 2016

Nomination de Charles Duchaine

Communiqué de Jean-Jacque URVOAS et de Michel Sapin

Michel SAPIN et Jean-Jacques URVOAS nomment Charles DUCHAINE préfigurateur de l’Agence nationale anti-corruption


08 novembre 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Mont-de-Marsan

Note aux rédactions

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux à Mont-de-Marsan (Landes) Jeudi 10 novembre 2016


08 novembre 2016

Liberté d'installation des notaires

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Publication de l’arrêté fixant la date de l’ouverture du dépôt des demandes de création des 1002 offices pour l’installation des nouveaux notaires


05 novembre 2016

Communiqué de presse B. CAZENEUVE - JJ. URVOAS - E. BAREIGTS

Communiqué de presse


04 novembre 2016

Fin de la prise d’otage à la Maison d’arrêt de Dijon

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


04 novembre 2016

Prise d’otage en cours à la Maison d’arrêt de Dijon

Communiqué de presse


04 novembre 2016

Adoption par l'Assemblée Nationale du budget de la Justice 2017

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


04 novembre 2016

Réunion Procureurs Préfets - lundi 7 novembre 2016

Invitation presse Ministère de la Justice et Ministère de l’Intérieur


27 octobre 2016

Recrutement d'éducateurs à la PJJ

Communiqué de presse du ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice recrute Educateur à la protection judiciaire de la jeunesse : un métier qui a du sens #DevenezEducateur


21 octobre 2016

Plan d’actions contre la radicalisation violente en détention

Invitation Conférence de presse JJ.URVOAS 25.10.16


21 octobre 2016

Rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014

Le rapport sur la mise en oeuvre a été publié le 21 octobre 2016


20 octobre 2016

Rencontres organisations syndicales Police

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


18 octobre 2016

Profession d'avocat

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Profession d'avocat : Un examen d’entrée unique dans les écoles de formation


17 octobre 2016

Nouveau régime de fouilles des personnes détenues

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en déplacement ce jour au nouveau centre pénitentiaire de Riom, a salué la publication d’une note destinée aux chefs d’établissements pénitentiaires relative au régime juridique des mesures de contrôle des personnes détenues.


16 octobre 2016

Fin de l’incident au centre de détention d’Aiton

Communiqué de presse du Garde des Sceaux : Fin de l’incident au centre de détention d’Aiton


16 octobre 2016

Point sur la situation au centre de détention d’Aiton

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 octobre 2016

Inauguration du centre pénitentiaire de Riom

Note aux rédactions

Visite et inauguration du centre pénitentiaire de Riom Lundi 17 octobre 2016


14 octobre 2016

Communiqué de presse

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a souhaité recevoir ce jour les représentants des conférences des premiers présidents de cour d’appel, des procureurs généraux, des présidents de tribunaux de grande instance et des procureurs de la République.


13 octobre 2016

Confiance en l'institution judiciaire

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Suite à la vive émotion soulevée par les propos prêtés au Président de la République,     Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice tient à réaffirmer son absolue confiance en l’institution judiciaire et la considération qu’il porte à l’ensemble des magistrats qui la compose.


12 octobre 2016

Justice du 21e siècle : adoption du PL de modernisation

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Adoption définitive du projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle à l’Assemblée Nationale, le mercredi 12 octobre 2016


06 octobre 2016

Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières

Annonces du Premier Ministre et du garde des Sceaux

à l’occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires


06 octobre 2016

Déplacement à Dijon le 7 octobre 2016

Note aux rédactions


06 octobre 2016

Signature d'une nouvelle convention bilatérale France-Algérie

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


03 octobre 2016

Déplacement dans le Lot et Garonne

Invitation presse

Service Communication - Hôtel de Matignon, le 3 octobre 2016 A l’attention des rédactions,


03 octobre 2016

La Protection Judiciaire de la Jeunesse vous ouvre ses portes

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes, le lundi 10 octobre 2016


27 septembre 2016

Présentation du projet de Budget Justice par Jean-Jacques Urvoas

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


25 septembre 2016

Fin de l’incident au centre pénitentiaire de Valence

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 septembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas au Palais de Justice de Meaux

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


20 septembre 2016

Publication de l'arrêté sur l'installation des notaires

Communiqué de presse de M. SAPIN et J.J URVOAS


17 septembre 2016

Présentation du rapport sur l’encellulement individuel

Invitation presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vous convie à la présentation de son rapport sur l’encellulement individuel #RapportUrvoas #Prison Mardi 20 septembre 2016, à 10h30,à la Maison d’arrêt de Fresnes, 1 Allée des Thuyas 94 260 Fresnes 


16 septembre 2016

Un livret sur la justice pour les enfants de 7 à 11 ans

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Faire découvrir le fonctionnement de la justice aux enfants pour mieux vivre ensemble demain Le ministère de la Justice et l’association Les petits citoyens ont noué un partenariat afin d’éditer un livret sur le thème de la justice, avec le concours du ministère de l’Éducation nationale.


14 septembre 2016

Journées européennes du patrimoine 2016 : 17 et 18 septembre

Communiqué de jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ce week-end aura lieu la 33ème édition des Journées européennes du patrimoine, sur le thème "Patrimoine et citoyenneté".


12 septembre 2016

Fin de l'incident au centre de détention de Poitiers-Vivonne

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le Garde des Sceaux salue le sang-froid et le professionnalisme des surveillants, des équipes régionales d'intervention et de sécurité, des gendarmes, des pompiers et de l’ensemble du personnel du centre de détention de Poitiers-Vivonne.


08 septembre 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas en Isère

Note aux rédactions


04 septembre 2016

Agression Maison d'arrêt d'Osny

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


01 septembre 2016

Inauguration du Palais de Justice de Béziers

Discours de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 août 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas dans l'Hérault

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, Garde des sceaux, Ministre de la justice, sera en déplacement dans l’Hérault le jeudi 1er septembre 2016.


31 août 2016

Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ce jour, Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, a installé le conseil scientifique de lutte contre la radicalisation violente au sein du ministère de la Justice.

Installation du Conseil scientifique de lutte contre la radicalisation: Composé d’une douzaine d’universitaires relevant de diverses ...


24 août 2016

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à Nice

Notes aux rédactions


18 août 2016

Communiqué suite aux informations du Parisien

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


05 août 2016

Déplacement de Jean-Jacques Urvoas à maison d'arrêt de Nîmes

Note aux rédactions

Lundi 8 août 2016
Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera Manuel VALLS, Premier ministre,  pour une visite de la maison d’arrêt de Nîmes. Ce déplacement sera l’occasion d’aborder la surpopulation carcérale avec les personnels de cet établissement pénitentiaire ...


24 juillet 2016

Communiqué de presse du garde des Sceaux

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Dans son édition datée du 24 juillet, le Journal du Dimanche transcrit les propos de la cheffe du Centre de supervision urbaine de la Ville de Nice selon lesquels lui aurait été demandé un compte-rendu inexact des moyens engagés par l’Etat le soir de l’attentat dramatique intervenu à Nice et ...


22 juillet 2016

Signature d’un relevé de conclusions avec les SPIP

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ce vendredi 22 juillet 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu les représentants de l’intersyndicale des personnels des SPIP (regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice) ainsi que l’UFAP-UNSa Justice. Cette rencontre est le résultat d’une série ...


21 juillet 2016

Rapport Garapon sur « la symbolique du futur Tribunal de Paris »

Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 juillet 2016

Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2016

Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ces chiffres au 1er juillet confortent l’analyse du garde des Sceaux sur la gravité de la situation de surpopulation de nos établissements pénitentiaires.


15 juillet 2016

Attentat de Nice

Déclaration de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Cellule interministérielle d’aide aux victimes, Quai d’Orsay, le 15 juillet 2016 à 16h A la suite du terrible attentat qui s’est déroulé hier soir à Nice, j’exprime toute ma solidarité à l’ensemble des victimes et à leurs proches.


15 juillet 2016

Déplacement de Jean-Jacques URVOAS à la CIAV

Note aux rédactions

Suite à l’attentat à Nice, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rend à la Cellule Interministérielle d’Aide aux Victimes (CIAV) au Quai d’Orsay, Vendredi 15 juillet 2016 à 15h15


13 juillet 2016

Olivier LEURENT,directeur de l’Ecole nationale de la Magistrature

Communiqué de Jean-jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

A l’issue d’une méthode de sélection aussi nouvelle que transparente, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a décidé de nommer Olivier LEURENT à la direction de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM).


08 juillet 2016

Budget 2017

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Budget 2017 : + 300 millions d’euros annoncés pour la Justice, soit une progression de 14 % depuis 2012


08 juillet 2016

Création d’un examen national d’entrée aux écoles d’avocats

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS et de Thierry MANDON


01 juillet 2016

Un nouvel outil pour la lutte contre le terrorisme

Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

  Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice tient à saluer la mise en place, ce vendredi 1er juillet, du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).


30 juin 2016

Clôture de la formation des magistrats référents terrorisme

Discours de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


28 juin 2016

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu ce mardi 28 juin 2016, un rapport relatif à la protection des magistrats.


25 juin 2016

Convention nationale entre le ministère de la Justice et le CNB

Communiqué de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Renouvellement de la convention nationale liant le Ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux, concernant la communication électronique entre les juridictions ordinaires du premier et second degré et les avocats


22 juin 2016

Déplacement à Rouen

Note aux rédactions

Déplacement du garde des Sceaux en juridictions à Rouen (76) #prudhommes


10 juin 2016

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

Invitation presse

  Pour une meilleure coopération judiciaire internationale Ouverture par François HOLLANDE, Président de la République Puis conclusion par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice du 14 juin au 16 juin 2016, au centre de conférences de l’OCDE à Paris


10 juin 2016

Déplacement dans le Calvados

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnera Manuel VALLS, Premier ministre, dans le Calvados, lundi 13 juin 2016, en présence de Clotilde VALTER, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage.


06 juin 2016

Affiliation des collaborateurs occasionnels au régime général

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice salue la publication au Journal Officiel, hier, du décret relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public.


03 juin 2016

Inondations : Soutien aux personnels du ministère de la Justice

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

En cette fin de semaine marquée par les fortes pluies qui se sont abattues sur la majorité du territoire, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, tient à remercier les personnels du ministère de la Justice mobilisés dans cette situation de crise.


02 juin 2016

Présentation de la circulaire de politique pénale de JJ.Urvoas

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté ce jour aux Procureurs généraux la circulaire contenant ses principales orientations de politique pénale.


31 mai 2016

Inondations au Centre pénitentiaire d'Orléans Saran

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Inondation au Centre pénitentiaire d'Orléans Saran : Mise en place d'un plan d'évacuation


26 mai 2016

Lancement officiel des travaux du palais de justice de Poitiers

Note aux rédactions

Lancement officiel des travaux du Palais de Justice de Poitiers par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice - Vendredi 27 mai 2016


25 mai 2016

Publication décret accès journalistes aux prisons

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Je tiens à saluer la publication, au Journal Officiel ce mercredi 25 mai 2016, du décret relatif aux modalités d’accompagnement des parlementaires par des journalistes dans un établissement pénitentiaire ou un centre éducatif fermé.


24 mai 2016

Adoption du PJL de modernisation de la Justice du 21e s

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le Projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle vient d’être adopté par l’Assemblée nationale par une grande majorité (299 voix pour le projet de loi organique et 301 voix pour le projet de loi ordinaire). Il s’agit d’une étape essentielle.


18 mai 2016

Projet de loi de modernisation de la Justice

Dossier de presse


17 mai 2016

Rencontre avec les élus de l'Aube et de la Haute-Marne

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 mai 2016

Ouverture de justice.fr,le portail du justiciable #PortailJustice

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

A l’occasion du Jeudigital #Justice organisé à la Chancellerie ce soir par Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le garde des Sceaux a annoncé le lancement public du site internet justice.fr.


11 mai 2016

Accord de la commission mixte paritaire

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale


11 mai 2016

Invitation presse

Jeudigital #Justice - Invitation de Jean-Jacques Urvoas et Axelle Lemaire

Huit acteurs révélateurs du dynamisme des nouvelles technologies du droit en France présenteront leurs innovations.


10 mai 2016

Réunion avec les syndicats SPIP

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Une délégation de l’intersyndicale des personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant la CGT insertion, le SNEPAP-FSU et la CFDT-interco a été reçue à la Chancellerie ce jour, en marge d’une mobilisation nationale.


09 mai 2016

Directeur de l’Ecole nationale des greffes nommé par JJURVOAS

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Par arrêté du 4 mai 2016, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a nommé Monsieur Gérard SENTIS, substitut général chargé du secrétaire général près la cour d’appel de Grenoble, ancien greffier en chef, 10ème directeur de l’Ecole nationale des greffes.


30 avril 2016

Fin de la prise d'otage d'un surveillant à la prison de Réau

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

La prise d’otage d’un surveillant  au quartier maison centrale de Réau commencée à 16 h 15 ce samedi 30 avril s’est achevée  à  19 h 30


29 avril 2016

Déplacement du garde des Sceaux à Villeneuve d’Ascq et à Roubaix

Note aux rédactions

A l’occasion du premier rassemblement des 70 référents laïcité et citoyenneté nationaux organisé par la  direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) du ministère de la Justice, qui se tiendra du 2 au 4 mai 2016, à l’Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ), ...


29 avril 2016

Travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a lancé ce jour les travaux de la réforme du droit de la responsabilité civile, marquant la seconde étape de la modernisation du droit des obligations.


27 avril 2016

Transfèrement de Salah Abdeslam

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le garde des Sceaux confirme que Salah Abdeslam a fait l’objet d’une remise définitive ce matin aux autorités judiciaires françaises par leurs homologues belges.


26 avril 2016

Lancement des travaux de la réforme du droit de la responsabilité

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


26 avril 2016

Installation de l’Observatoire de la récidive et de la désistance

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé ce mardi matin l’Observatoire de la récidive et de la désistance ; un observatoire appelé de leurs vœux par les précédents gardes des Sceaux, créé par un décret du 1er août 2014, et dont les membres ont été nommés par arrêtés ...


25 avril 2016

Rencontres du ministre avec les syndicats pénitentiaires

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le Garde des Sceaux a tenu ce matin deux réunions avec les organisations syndicales de la direction de l’administration pénitentiaire.


24 avril 2016

Plainte du garde des Sceaux - 24 avril 2016

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jean-Jacques URVOAS tient à défendre les magistrats et l’ensemble de l’institution judiciaire mis en cause par ces propos diffamatoires, les assure de son entière confiance et du respect de leur statut et de leur indépendance ; condition indispensable au bon fonctionnement de la Justice.


19 avril 2016

Communiqué de presse: SPIP - 19 04 2016

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Comme convenu le 4 avril dernier, le Garde des Sceaux a reçu pour la deuxième fois l’intersyndicale des personnels des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) regroupant la CGT, le SNEPAP-FSU et la CFDT interco Justice.


16 avril 2016

Déplacement à Lille, lundi 18 avril 2016

Note aux rédactions

Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Lille lundi 18 avril 2016


08 avril 2016

Communiqué de presse du gdS du 8 avril 2016

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 avril 2016

Information de l'administration et protection des mineurs

Communiqué de presse commun de Najat Vallaud-Belkacem et de Jean-Jacques Urvoas

Adoption définitive du projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs


05 avril 2016

Suicide en prison : le ministre déterminé à faire la lumière

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le garde des Sceaux a été informé du décès, très tôt ce matin, par suicide de l’ex-instituteur mis en cause pour acte de pédophilie à Villefontaine.


04 avril 2016

JJ.Urvoas a reçu ce jour l'intersyndicale des personnels des SPIP

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


31 mars 2016

Remise de Salah ABDESLAM

Communiqué de JJ Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


30 mars 2016

Poursuites disciplinaires à Grenoble

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


23 mars 2016

L’indépendance de la justice mérite un congrès

Tribune de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


19 mars 2016

Interpellation de Salah Abdeslam

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


13 mars 2016

Déplacement dans le Pas de calais le 14 mars 2016

Note aux rédactions


08 mars 2016

Guide gourmand PJJ

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 mars 2016

Comité de suivi des mineurs non accompagnés

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 mars 2016

Journée internationale des droits des femmes

Invitation presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


28 février 2016

Application de la loi de croissance

Communiqué de Presse commun du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique et du Ministère de la Justice

Jean-Jacques URVOAS et Emmanuel MACRON se félicitent de l’entrée en vigueur d’un pan important de la réforme des professions réglementées du droit et des tribunaux de commerce spécialisés


23 février 2016

Mesures TGI de Bobigny et juridictions en difficulté

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le garde des Sceaux annonce différentes mesures pour répondre à la situation critique du TGI de Bobigny et soutenir plus largement l’ensemble des juridictions françaises en difficulté


19 février 2016

Rencontre avec le Président et la Procureure du TGI de Bobigny

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 février 2016

Semaine du 15 février 2016

Agenda de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


11 février 2016

Déplacement à Chartres

Note aux rédactions


11 février 2016

Droit des contrats

Communiqué de presse de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice


27 janvier 2016

Cérémonie de passation de pouvoirs

Note aux rédactions


27 janvier 2016

Déclaration à la presse de Christiane Taubira

Note aux rédactions


26 janvier 2016

Déplacement de Christiane TAUBIRA aux Etats-Unis

Note aux rédactions

Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra aux Etats-Unis du 27 au 30 janvier 2016


26 janvier 2016

JAI informel à Amsterdam : la France soutient le projet ECRIS

Communiqué de presse de Christiane Taubira


22 janvier 2016

Palais de Justice de DOUAI

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


21 janvier 2016

Déplacement de Christiane Taubira à Douai et Grenay

Note aux rédactions


17 janvier 2016

Agression de deux surveillantes pénitentiaires

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


15 janvier 2016

Incendie au Tribunal de grande instance de Strasbourg

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


08 janvier 2016

Conventions nationales TIG / REP

Note aux rédactions


07 janvier 2016

Communiqué de presse de Christiane Taubira

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice


 
 
 
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