Ministère de la Justice
 
 

04 mars 2013

Installation des groupes de travail justice commerciale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice

 

Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de compétitivité, vous êtes conviés à l’installation officielle par Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice des groupes de travail sur la réforme de la Justice commerciale.

Une première, rassemblant autour de la table l’ensemble des acteurs de la Justice commerciale et des entreprises, en vue de l’amélioration et de la modernisation des dispositifs de prévention et de traitement des difficultés des entreprises.

La séance d’installation se déroulera mardi 5 mars 2013 à 10h30, à la Chancellerie.

 

Veuillez-vous accréditer auprès du

Cabinet de la Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |