Ministère de la Justice
 
 

31 juillet 2012

Harcèlement sexuel: adoption définitive de la nouvelle loi

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice

La Garde des Sceaux, ministre de la Justice et la ministre des Droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, saluent l’adoption à l’unanimité, au Sénat comme à l’Assemblée nationale, de la loi relative au harcèlement sexuel.

La loi, qui entrera en vigueur dans les prochains jours, rétablit dans une nouvelle rédaction, le délit de harcèlement sexuel qui avait été abrogé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai dernier.

L’adoption de la loi marque la dernière étape d’un travail parlementaire de grande qualité qui a permis de notables avancées, pour clarifier la définition du délit, pour aggraver et harmoniser les sanctions pénales, pour renforcer la prévention du harcèlement dans le monde du travail.

Le gouvernement et le parlement, à l’écoute des associations et des professionnels, ont su, dans un climat respectueux et constructif, conjuguer leurs efforts pour parer à l’urgence créée par l’abrogation du délit et aboutir à un texte plus clair, prenant en compte toutes les situations de harcèlement sexuel et prévoyant la sanction des discriminations résultant des faits de harcèlement sexuel ou commises à raison de l’orientation ou de l’identité sexuelle.

En apportant un soutien unanime à cette loi, le parlement s’associe au gouvernement pour adresser un message fort pour la lutte contre le harcèlement sexuel et la promotion d’une société fondée sur le respect de la dignité de la personne.

La mise en œuvre de la loi sera accompagnée, pour en préciser les modalités d’application, par une circulaire pénale dans les jours qui viennent et par une campagne d’information et de sensibilisation.

 
 
 
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