Ministère de la Justice
 
 

12 juillet 2012

Adoption du projet de loi sur le harcèlement sexuel

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se félicite de l’adoption à l’unanimité du projet de loi sur le harcèlement sexuel, seulement deux mois après l'abrogation de ce délit par le Conseil constitutionnel.

Ce nouveau texte comble un vide juridique, pénalisant pour les victimes, et marque le respect des engagements pris par le Président de la République, François Hollande.

Fruit d’un travail commun avec le ministère des droits des femmes, cette loi illustre aussi le volontarisme des sénateurs, auteurs de sept propositions de loi et l'audition des parties en présence.

Cette loi se situe à la hauteur des ambitions d’une République exemplaire, qui place la dignité de la personne au cœur de l’action politique.

 

 

 

Contacts presse – Cabinet du Garde des Sceaux : 01 44 77 22 02

Courrier électronique : secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 
 
 
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