[Archives] Plan national d'apurement des scellés judiciaires sensibles

                                                   NOTE AUX RÉDACTIONS             

Michel Mercier, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés,se rendra au tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux et au camp militaire de Souge

le mardi 26 juillet 2011

Le ministère de la Justice et des Libertés mène, depuis le début de l’année 2010, une action forte en faveur d’une meilleure gestion des scellés judiciaires et d’un apurement des scellés dits « sensibles » (armes et munitions, produits stupéfiants, numéraires et véhicules automobiles) devenus propriété de l’Etat,optimisant ainsi la sûreté des juridictions et la maîtrise des frais de justice , en réduisant les coûts engendrés par la conservation des scellés.

Ce déplacement viendra clore la première phase opérationnelle de destruction ou de remise de ces objets.

Programme prévisionnel :

         Arrivée au TGI de Bordeaux :

• point de situation sur les scellés du TGI de Bordeaux
• présentation du programme d’apurement mis en œuvre au cours du 1^er semestre 2011
• visite de la salle des scellés du TGI (comprenant objets de toute nature, armes et munitions, stupéfiants, bijoux et argent sous forme numéraire)- (pool images TV) (30 rue des Frères Bonie)

         Arrivée au camp militaire de Souge :

• destruction par explosifs de 253 armes de poing par les services de déminage de la Direction de la sécurité civile (DSC)- (pool images TV)

             Point presse informel

                     (33127 Martignas-sur-Jalle)

Contact pool images TV : David Bazier (France 2)

Tél. : 06 72 87 43 28 / Format : tournage en PC2

Veuillez vous accréditer auprès du secrétariat

du Conseiller Presse et Communication – Cabinet du Garde des Sceaux :

Tél. : 01 44 77 22 02 ou 01 44 77 63 39