Ministère de la Justice
 
 

25 février 2011

Concertation suite aux rapports d'inspection

Communiqué de presse de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés

Conformément aux engagements pris par le Garde des Sceaux le lundi 14 février 2011, les organisations syndicales concernées ont été reçues ce jour à la Chancellerie pour déterminer les modalités d’une large concertation portant notamment sur le fonctionnement et l’organisation des services d’application des peines et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

 

Le directeur de cabinet du Garde des Sceaux a rappelé qu’à la lumière des rapports des inspections diligentées à la suite de la disparition de Laëtitia Perrais, des moyens ont été débloqués en urgence : triplement du budget consacré en 2011 à la réserve judiciaire et pénitentiaire, recrutement immédiat de 400 vacatairesaugmentation des crédits consacrés aux juges de proximité.

 

L’objectif du Garde des Sceaux est maintenant d’analyser le fonctionnement et l’organisation des services pour les améliorer et les rationaliser, et d’arriver à un constat partagé sur les charges et les méthodes de travail afin de déterminer les moyens nécessaires à l’exercice de leurs missions.

 

La réunion de ce jour avait donc pour objet de définir une méthodologie, les thématiques abordées et de mettre en place un calendrier de travail.

 

Les organisations syndicales ont quitté la séance en l’absence de nouvelles annonces budgétaires immédiates.

 

Le Garde des Sceaux regrette ce choix mais reste ouvert à la concertation avec les organisations syndicales dans le cadre de la consultation dont l’a chargé le Président de la République.

 
 
 
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