Ministère de la Justice
 
 

29 mai 2009

Politique de l'emploi des personnes handicapées

Communiqué de presse

La loi pour l'égalité des droits et des chances a mis en place le principe d'une contribution financière applicable à l'Etat, avec un objectif d'emploi de personnes handicapées fixé, depuis 1987, à 6% des effectifs.

Le ministère de la Justice a recruté en 2008, 157 personnes handicapées et poursuit activement sa politique d'accès et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées, dans le cadre de son plan d'action triennal 2008-2010.

Concernant le versement de sa contribution 2008, le ministère de la Justice n'a reçu un titre de perception, émis par le fonds d'indemnisation pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) pour 7,6 M€, que le 15 décembre 2008. La gestion 2008 était déjà clôturée à cette date et aucun règlement ne pouvait être alors effectué.

Le ministère de la Justice a pris les dispositions nécessaires pour assurer cette année le versement de la contribution 2008 (7,6 M€), celle-ci venant s'ajouter à celle prévue au titre de 2009 (estimée à 10,1 M€), pour un montant total de 17,7 M€.

 

 

 

 

Contacts presse

Cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Pierre-Yves BOURNAZEL: 01 44 77 63 39 -
Amandine MARTIN, attachée de presse : 01 44 77 75 56

Porte-parole du Garde des Sceaux
Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

 

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques |