Ministère de la Justice
 
 

19 septembre 2008

Nouvelles mesures pour les détenus à comportement à risque

 

 

Le Garde des Sceaux a donné des instructions aux directeurs d’établissements pénitentiaires pour les détenus à comportement à risque :  

  • 1)   les décisions d’affectation en cellule relèvent de la compétence exclusive du directeur de l’établissement ; 
  • 2)   les demandes de changement de cellules seront prises en compte qu’elles soient formulées par le détenu par écrit ou non ;  

                                            Crédits Photos : C. Montagné

 

  • 3)   création de mesures de surveillances particulières pour la liste quotidienne de détenus considérés à risque, avec notamment ronde de surveillance au moins toutes les deux heures ;
  •  4)   dans le cas où le médecin de l’établissement pénitentiaire émet un avis défavorable à une hospitalisation d’office, le chef d’établissement saisira un médecin n’exerçant pas dans l’établissement.

 

                                              Contacts presse
Conseiller presse et communication du Garde des Sceaux
         Pierre-Yves BOURNAZEL : 01 44 77 63 39
Attachée de presse
        Amandine MARTIN : 01 44 77 75 56
Porte-parole du Garde des Sceaux
       Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02
 
 
  
 
 
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