Ministère de la Justice
 
 

27 décembre 2007

L'affaire dite de l'Arche de Zoé

Le transfèrement des six Français condamnés au Tchad

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé aujourd’hui à son homologue tchadien le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N’Djamena pour tentative d’enlèvements d’enfants, faux et usage de faux et grivèlerie.

 

Cette demande a été formulée en application de l’accord conclu entre la France et le Tchad en matière judicaire le 6 mars 1976. Elle intervient à la suite des demandes adressées au gouvernement français par les six Français condamnés.

 

Les dossiers sont en cours de remise aux autorités tchadiennes, qui feront connaître ensuite au gouvernement français les suites qu’elles entendent donner à cette demande.

 

                       

Cabinet du Garde des Sceaux,  Ministre de la Justice

Laurence LASSERRE : 01 44 77 63 39

Porte-parole

 Guillaume DIDIER : 01 44 77 22 02

 
 
 
| Mentions légales | Plan du site | Flux RSS | Répertoire des informations publiques | Gestion des cookies |