Ministère de la Justice
 

Liste des articles

31 janvier 2008

L'affaire dite de l'Arche de Zoé

Communiqué de presse - Accord du Tchad pour le transfèrement des 6 français condamnés

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu l'accord officiel de son homologue tchadien pour le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N'Djamena pour tentative d'enlèvements d'enfants tendant à compromettre leur ...


27 décembre 2007

L'affaire dite de l'Arche de Zoé

Le transfèrement des six Français condamnés au Tchad

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé aujourd’hui à son homologue tchadien le transfèrement des six ressortissants français condamnés le 26 décembre par la Cour criminelle de N’Djamena pour tentative d’enlèvements d’enfants, faux et usage de faux et grivèlerie.


24 décembre 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er décembre 2007

Chiffres de la population pénale au 1er décembre 2007


21 décembre 2007

Répartition des contentieux civils entre juridictions

Communiqué de presse

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a demandé au recteur Serge Guinchard, professeur émérite à l'université Paris II, de présider le groupe de travail qui étudiera la répartition des contentieux civils entre juridictions.


06 décembre 2007

Réunion des ministres européens - Peine de mort

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, qui participe au Conseil « Justice Affaires Intérieures » à Bruxelles se félicite de la décision prise par les 27 ministres de la Justice de l’Union européenne réunis ce jour à Bruxelles d’instaurer une journée européenne contre la ...


03 décembre 2007

Signature d'une convention avec France Télécom

Communiqué de presse


16 novembre 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er novembre 2007

Chiffres de la population pénale au 1er novembre 2007


14 novembre 2007

Nominations au Conseil des Ministres de dix procureurs généraux

Sur proposition de Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, le Président de la République a nommé aujourd’hui, en Conseil des Ministres, dix procureurs généraux.


07 novembre 2007

Déplacement du Garde des Sceaux aux Etats Unis

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice participe du mardi 6 au mercredi 7 novembre au déplacement du Président de la République aux Etats-Unis.


25 octobre 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er Octobre 2007

Chiffres de la population pénale au 1er octobre 2007


23 octobre 2007

Déplacement de Rachida Dati au Maroc

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagne le Président de la République lors de son déplacement en visite d’Etat au Maroc du 22 au 25 octobre.


17 octobre 2007

Réforme de la carte judiciaire

Point presse hebdomadaire de Monsieur Guillaume Didier

Guillaume Didier évoquera l'agenda du Garde des Sceaux


12 octobre 2007

Présentation du projet d'organisation judiciaire à Dijon

Rencontre avec les élus et les acteurs du monde judiciaire

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Dijon (Côte-d’Or), lundi 15 octobre, à l’occasion de la présentation du projet d’organisation judiciaire, du ressort de la Cour d’Appel de Dijon.


09 octobre 2007

Rencontre de Rachida Dati avec M. Vathana Ang Vong,

MINISTRE CAMBODGIEN DE LA JUSTICE


26 septembre 2007

Rachida Dati présente le budget de la Justice pour 2008

Avec une augmentation de 4,5% de son budget, la Justice est l’une des grandes priorités du Gouvernement.


21 septembre 2007

Création d'un forum de discussion avec les chefs de cours

Monsieur Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la Justice, annonce la création par Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, d’un forum de discussion en ligne sur le site intranet du ministère de la Justice avec les chefs de cours.


13 septembre 2007

Signature du protocole anti-évasion

Rachida DATI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a présidé ce jour la cérémonie de signature du protocole entre l'Etat et les représentants des exploitants d'hélicoptères visant à la prévention des détournements d'hélicoptères en vue d'évasions.


12 septembre 2007

Dispositif juridique du placement sous surveillance électronique

Par quatre arrêtés publiés ce jour au Journal Officiel, Rachida Dati a complété le dispositif juridique fixant les modalités d'application du placement sous surveillance électronique mobile (PSEM).
Ces dispositions entrent dans le cadre de la lutte contre la récidive des délinquants et criminels ...


05 septembre 2007

Composition du Cabinet de Rachida Dati

Le cabinet de la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a été réorganisé à la suite de la nomination du nouveau directeur du cabinet, Patrick Gérard, le 8 juillet 2007.


27 août 2007

Rencontre avec les familles des infirmières de PAU

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu samedi 25 août 2007 à la Chancellerie les familles de l’aide soignante et de l’infirmière victimes en 2004 d’un double homicide à l’hôpital psychiatrique de Pau.


24 août 2007

Vigilance accrue avant libération des détenus en fin de peine

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé dès le 22 août 2007 des instructions aux procureurs généraux afin d'encadrer strictement les détenus en fin de peine qui présentent toujours une dangerosité certaine ainsi qu'un risque avéré de récidive.


17 août 2007

Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice dressera régulièrement un bilan d'application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.


16 août 2007

Réaction de Rachida Dati après le succès d'Alerte Enlèvement

Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a appris dans la nuit de mercredi à jeudi avec un immense soulagement que le jeune Enis Kocakurt avait été retrouvé non loin du lieu de sa disparition.


09 août 2007

Conseil constitutionnel valide la loi de lutte contre la récidive

Réaction du Garde des Sceaux à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.


02 août 2007

Remise du rapport du Haut Commissariat aux Comptes (H3C)

Le 1er aout 2007, Christine Thin, présidente du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C), accompagnée de Philippe Steing, secrétaire général du Haut Conseil, a remis son rapport annuel pour l'année 2006 à Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice.


31 juillet 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er juillet 2007

Chiffres de la population pénale au 1er juillet 2007


25 juillet 2007

Service des ressources humaines pour les magistrats et greffiers

A compter du 1er août 2007, après l’avis favorable du comité technique paritaire de l’administration centrale du ministère de la Justice, qui s’est réuni ce jour, un service des ressources humaines sera créé au sein de la Direction des services judiciaires.


18 juillet 2007

Adoption du Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive

Le projet de loi sera soumis à la commission mixte paritaire avant son vote définitif d’ici la fin de la session extraordinaire


10 juillet 2007

Installation du comité d'orientation restreint

Loi pénitentiaire

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice installera mercredi 11 juillet 2007 à 10h à la Chancellerie le Comité d’Orientation Restreint en vue de l’élaboration de la loi pénitentiaire qui sera débattue en novembre de cette année au Parlement.


09 juillet 2007

Nomination du directeur de cabinet

M. Patrick Gérard est nommé directeur de cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice


06 juillet 2007

7ème rencontre des associations de victimes

Rachida dati marque sa volonté de replacer la victime au coeur de l'organisation judiciaire


30 juin 2007

Visite de Rachida Dati au CEF de Valence

Lundi 2 juillet 2007


27 juin 2007

Réforme de la carte judiciaire

Satisfaction à l'issue de l'installation du comité consultatif sur la carte Judiciaire


27 juin 2007

Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive complété

Ajout d’un volet relatif à l’injonction de soins

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a présenté ce matin en Conseil des ministres une lettre rectificative destinée à compléter le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs.


25 juin 2007

Réunion des Premiers Présidents et Procureurs Généraux

Réforme de la carte judiciaire

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a réuni aujourd’hui à la Chancellerie l’ensemble des premiers présidents et procureurs généraux des Cours d’appel.


22 juin 2007

Réforme de la carte judiciaire

Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice réunira mercredi 27 juin à 14H30 à la Chancellerie le comité consultatif de la carte judiciaire.  


22 juin 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er juin 2007

Chiffres de la population pénale au 1er juin 2007


21 juin 2007

Tribunal de Grande Instance de Bobigny

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra vendredi 22 juin 2007 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.


14 juin 2007

Cour d'assises de Laon


09 juin 2007

Plan d'urgence en faveur des juridictions

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu, vendredi 8 juin 2007, les représentants des organisations syndicales de magistrats.


05 juin 2007

Agression de M. Jacques NORIS, vice-président du TGI de Metz

Communiqué de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à l'ensemble des Magistrats et Fonctionnaires du ministère de la Justice


05 juin 2007

Agression du vice-président pour enfants du TGI de Metz

Le Garde des sceaux souhaite faire part de son émotion devant un acte très choquant et assure l’ensemble des magistrats et des fonctionnaires de son entier soutien.


18 mai 2007

Passation de pouvoirs entre M. Pascal Clément et Mme Rachida Dati

Passation de pouvoirs entre M. Pascal Clément et Mme Rachida Dati


15 mai 2007

Statistiques sur la population carcérale au 1er mai 2007

Chiffres de la population pénale au 1er mai 2007


26 avril 2007

Pascal Clément réagit aux propos de Ségolène Royal sur la Justice

Pascal Clément s'étonne et s'inquiète des contre-vérités énoncées par Ségolène Royal hier sur France 2 sur le thème de la Justice.


27 mars 2007

Codification du code de commerce

Parution du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce

Pascal Clément se félicite de la parution mardi 27 mars du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce


26 mars 2007

Remise du prix Vendôme de thèse de droit pénal par Pascal Clément

Mardi 27 mars 2007 à 18h30 à la Chancellerie

Le prix Vendôme, créé par Pascal Clément, vise à rapprocher le monde de la recherche et de la pratique judiciaire en matière de droit pénal.


22 mars 2007

Recrutement de 240 juges de proximité en 2007

Déplacement de Pascal Clément à Thonon les Bains

Pascal Clément a annoncé une augmentation de plus de 40% des effectifs des juges de proximité, cette année


21 mars 2007

Inauguration du TGI d’Avesne-Sur-Helpe

Pascal Clément a dressé le bilan du programme de l’immobilier judiciaire de la législature

Environ 300 000 mètres carrés ont été construits ou rénovés au cours de la législature au profit des juridictions judiciaires.


15 mars 2007

Remise à Pascal Clément du rapport Lenoir lundi 19 mars

Rapport relatif à l’évaluation du statut de la société européenne (“SE”)

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice recevra lundi 19 mars 2007 à 15H00 le rapport de Madame Noëlle Lenoir relatif à l’évaluation du statut de la société européenne (“SE”).


01 mars 2007

Décision du Conseil Constitutionnel sur la Réforme des tutelles

Réaction du garde des Sceaux

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice prend acte de la décision du conseil constitutionnel qui a invalidé quelques articles de la loi pour le seul motif de n’être pas directement liés à la réforme des tutelles.


01 mars 2007

Décision du Conseil Constitutionnel sur la Réforme de la Justice

Réaction du garde des Sceaux

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice « prend acte de la censure du Conseil constitutionnel sur la faute disciplinaire et sur la saisine du Médiateur de la République par un justiciable ».


28 février 2007

Tentative d'attentat devant le domicile de M. Huyette

Le garde des Sceaux condamne un acte lâche et méprisable

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice condamne avec la plus grande fermeté l’acte lâche et méprisable que représente la tentative d’attentat devant le domicile de Michel Huyette, président de la cour d’assises de Bastia.


19 février 2007

Décès de Jean-François Burgelin

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a appris avec une profonde tristesse le décès du magistrat


14 février 2007

Convocation Président de la République de Djibouti comme témoin

Information judiciaire ouverte au tribunal de grande instance de Paris


14 février 2007

Remise du rapport de Guy Canivet au garde des Sceaux

Préparation des magistrats de l'ordre judiciaire à l'exercice des fonctions de chef de juridiction et de parquet


08 février 2007

Proposition de loi relative à l'assurance de protection juridique

Adoption définitive après le vote de l'Assemblée Nationale


02 février 2007

Saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature par le ministre

Suite au rapport de l’Inspection générale des services judiciaires sur le comportement professionnel de M. Van Ruymbeke


24 janvier 2007

Signature de la Convention des médiateurs de la République

Généralisation de l’intervention des délégués du Médiateur de la République dans les établissements pénitentiaires


22 janvier 2007

Prévention et la répression des violences au sein du couple

Pascal Clément rappelle que la législation pénale au sein du couple a été renforcée par la loi 4 avril 2006


15 janvier 2007

Présidence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Pascal Clément assistera vendredi 19 janvier à l’installation de M. Jean-Paul Costa


15 janvier 2007

Plan de sauvegarde de la société Eurotunnel

Le ministre de la Justice se félicite de l'adoption du plan de sauvegarde par le tribunal de commerce de Paris


11 janvier 2007

Disparition des deux enfants, Christophe et Lucie.

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice se réjouit de l’issue heureuse de l'affaire


 
 
 
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