Ministère de la Justice
 
 

06 juin 2006

Entrée en vigueur de l'interconnexion des casiers judiciaires

Déplacement à Bonn : annonce officielle de l'entrée en vigueur du système ICJ (France, l'Allemagne, l'Espagne, Belgique)

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu mardi 6 juin 2006 à Bonn en Allemagne pour l’annonce officielle de l’entrée en vigueur du système de l’interconnexion des casiers judiciaires entre la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique.

Une démonstration et une conférence de presse s’est tenue dans les locaux du ministère fédéral de la Justice à Bonn en présence des quatre ministres de la Justice des Etats membres de l’interconnexion et des ministres de la Justice de la République tchèque et du Luxembourg qui participent déjà au groupe de travail, mais dont les casiers judiciaires ne sont pas encore connectés au réseau. Le Vice-Président de la Commission européenne chargé de la Justice, de la liberté et de la sécurité, M. Franco FRATTINI, était représenté.

Ce projet très ambitieux, né d’une initiative franco-allemande en avril 2003, est le plus bel exemple d’une coopération renforcée dans le domaine de la Justice. L’objectif est de permettre aux autorités judiciaires d’obtenir très rapidement une information complète sur les antécédents judiciaires des personnes condamnées dans d’autres Etats. Ces renseignements sont transmis par l’intermédiaire des casiers judiciaires nationaux qui utilisent le réseau de communication européen TESTA. L’interconnexion des casiers judiciaires est incontestablement une avancée majeure dans le domaine de la coopération judiciaire pénale.
Travail de longue haleine, ce projet est aussi un succès politique et la plus parfaite illustration des résultats qui peuvent être obtenus dans le cadre d’une coopération renforcée entre quelques Etats membres de l’Union européenne.

Pascal Clément a mis à profit ce déplacement pour rencontrer des magistrats allemands, sur le thème de la détention provisoire, dans le cadre des réflexions engagées sur la réforme du système judiciaire français. Cet entretien avec des magistrats de la cour d’appel de Cologne, s’est déroulé en présence de Mme ZYPRIES, ministre allemande de la Justice et de Mme R. MÜLLER-PIEPENKÖTTER, Ministre de la Justice du Land de Rhénanie du Nord – Westphalie.

NB : en pièces jointes, discours de Pascal Clément, et bilan statistique après 2 mois de mise en oeuvre

 

 

Contacts presse
Sophie CHEVALLON, Guillaume DIDIER
Conseillers pour la Presse et la Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Tél : 01.44.77.63.39 / 22.02

 
 
 
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