Ministère de la Justice
 
 

28 février 2005

Vote du Congrès à Versailles

Dominique PERBEN se félicite du vote du Congrès à Versailles, qui a adopté deux révisions importantes de la Constitution

Ce vote est la dernière étape d’un long travail parlementaire, le Garde des Sceaux ayant obtenu un vote conforme des deux assemblées à l’issue d’une seule lecture dans chacune d’elles.

Désormais, la France peut ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Europe, qui sera soumis au peuple français par référendum dans les prochaines semaines. Cette Constitution européenne consacre les valeurs et les principes auxquels la France est attachée, notamment la conception française du service public. Elle renforce l’efficacité de l’Europe de la justice. En outre, conformément à l’engagement du Président de la République, toute nouvelle adhésion d’Etats à l’Union européenne sera désormais soumise au référendum.

Par ailleurs, l’introduction de la Charte de l’environnement dans la Constitution aboutit à une garantie de protection de l’environnement que le Parlement pourra préciser par la loi. C’est un équilibre de droits et de devoirs. Au même titre que le droit de chacun de vivre dans un environnement respectueux de la santé, elle énonce les devoirs du citoyen : prendre part à la préservation de l’environnement, prévenir les atteintes et réparer les dommages. C’est un engagement de responsabilité vis-à-vis de notre avenir et de celui de nos enfants et petits-enfants.

Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux

Isabelle IVANOFF, Conseiller pour la communication
Arnaud LEBLIN, Conseiller technique pour les relations avec la presse
Corinne MEUTEY, Conseiller technique chargé de la communication institutionnelle
Tél : 01 44 77 22 02

 
 
 
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