[Archives] Faits de violences urbaines survenus sur le territoire national

Depuis le début des violences :

• 599 personnes ont été placées en garde à vue.
• 92 personnes ont été déférées ou sont en instance de déferrement

Les suites procédurales ont été diverses :

• 94 majeurs ont fait ou vont faire l’objet de comparutions immédiates
• 19 majeurs ont fait l’objet de convocation par procès-verbal
• 27 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement ferme
• 4 majeurs ont été condamnés à de l’emprisonnement avec sursis
• 41 mandats de dépôt ont été ordonnés en vue d’un renvoi devant le tribunal
• 22 majeurs ont été relaxés
• 63 mineurs ont été présentés à un juge des enfants.
• 15 mineurs ont été incarcérés.

Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Guillaume DIDIER
01 44 77 22 02