Ministère de la Justice
 
 

19 octobre 2004

Déplacement du garde des Sceaux à Strasbourg le 21 octobre 2004

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se rendra à Strasbourg le jeudi 21 octobre 2004.

Dans le cadre des célébrations du bicentenaire du code civil, Dominique PERBEN interviendra d’abord devant le Conseil de l’Europe sur le thème de l’influence du code civil français dans les autres pays européens, en présence de Madame Brigitte ZYPRIES, son homologue allemande.

Le Garde des Sceaux se rendra ensuite au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où lui sera présenté l’état de la coopération judiciaire entre la France et l’Allemagne et notamment la mise en place du mandat d’arrêt européen.

Vous trouverez ci-dessous le programme de ce déplacement

09h30Intervention du Garde des Sceaux devant le Conseil de l’Europe.
11h30Présentation de l’état de coopération franco-allemande en matière judiciaire - TGI de Strasbourg
12h30Point presse – TGI de Strasbourg

 


Contacts presse
Cabinet du Garde des Sceaux

Isabelle IVANOFF, Conseiller pour la communication
Arnaud LEBLIN, Conseiller technique pour les relations avec la presse
Corinne MEUTEY, Conseiller technique chargé de la communication institutionnelle
Tél : 01 44 77 22 02

 

 
 
 
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