[Archives] Nomination des membres du Haut Conseil Commissariat aux Comptes

Les membres du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes
placé sous l’autorité de Dominique PERBEN, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, viennent d’être nommés par décret.

Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes, autorité administrative placée auprès du Garde des Sceaux a été créé par la loi de sécurité financière pour exercer une activité de régulation et de discipline sur l’audit légal des comptes des entreprises françaises.

Sur proposition de Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, les membres du Haut Conseil viennent d’être nommés par décret après que les règles de fonctionnement du Conseil aient fait l’objet d’un premier décret.

Dominique Perben s’adressera aux membres du H3C à l’occasion de leur première réunion qui se tiendra le 11 décembre prochain.

La composition du Haut Conseil (H3C) est la suivante :

Mme Christine THIN, magistrat de la Cour de Cassation, Président, Conseiller à la Cour de cassation,
M. Jean-Michel de MOURGUES, magistrat de la Cour des Comptes, Conseiller maître à la Cour des Comptes
Mme Michelle SIGNORET, magistrat de l'ordre judiciaire, Conseiller à la Cour d'Appel de Paris
M. Michel PRADA, président de l'AMF :
M. Jérôme HAAS, représentant du Ministre des Finances, directeur adjoint à la Direction du Trésor
M. Hervé SYNVET, professeur des universités, Professeur à Paris II, conseiller du Cabinet Sherman & Sterling

Personnalités qualifiées en matière économique et financière :

M. Christian AUBIN, Inspecteur Général des Finances, conseiller du Président de BNP Parisbas, membre du comité de déontologie COB-CNCC
M. Christian LAUBIE, administrateur du groupe Danone, ancien Directeur général de ce groupe
M. Jean-Pierre VALERIOLA, Directeur de la communication et du développement de la fondation Bettencourt-Schueller, Vice-Président de l'Union des annonceurs, administrateur de PME

Commissaires aux comptes :

M. Didier KLING, ancien Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
M. Michel LEGER, associé Ernst & Young, président du comité "appel public à l'épargne" de la compagnie nationale des commissaires aux comptes
M. Jean-Paul GRIZIAUX, associé KPMG, ancien président de KPMG SA et ancien membre du board international de KPMG

Cette composition permettra de relever les enjeux suivants :

• la connaissance des entreprises et des cabinets d’audit, nationaux et internationaux, et de la régulation économique et financière ;
• la reconnaissance internationale du Conseil et de ses membres ;
• le renforcement de la déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
• le lien avec les instances pré-existantes (COB et CNCC).

Contact Presse :
Ministère de la Justice
Patricia CHAPELOTTE :
Conseiller chargé de la Presse et de la Communication
Tél : 01 44 77 22 02