Ministère de la Justice
 
 

13 novembre 2007

Diner du CRIF - Samedi 10 Novembre

Discours du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Thème : Les femmes d'action et de conviction

Madame la Présidente Martine Ouaknine,

Monsieur le Président Richard Prasquier,

Monsieur le Ministre,

Monsieur le Consul Général d’Israël,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Monsieur le Sénateur,

Monsieur le Préfet,

Monsieur le Premier président de la cour d’appel d’Aix en Provence,

Messieurs les Présidents des tribunaux de grande instance

Mesdames et messieurs les Procureurs de la République,

Monsieur le Recteur de l’académie de Nice,

Monsieur le Recteur de la Mosquée de Paris,

Monsieur le Grand Rabbin régional,

Messieurs les représentants des autorités religieuses,

Mesdames et messieurs,

Chers amis,

Je souhaite d’abord vous dire combien votre invitation me touche et m’interpelle. C’est un signe de dialogue et d’amitié qui crée chez moi un devoir d’attention et d’action.

Merci, Maître Ouaknine, Madame la Présidente, d’avoir si justement rappelé ce qui fait le sel de la fierté de la France, autant que ce qui constitue le creuset de ses blessures et de ses souffrances.

L’histoire de la France a des zones d’ombre mais aussi des zones de lumière. La France doit savoir se souvenir, la France doit savoir transmettre à ses enfants les enseignements de l’histoire. De la même manière, la Justicefrançaise doit, elle aussi, s’imprégner du passé pour être plus juste dans le présent et plus juste dans le futur.

Vous le savez, je partage avec vous les valeurs de fraternité et de solidaritéqui font battre le cœur de la République autant que celui des Français que nous sommes. Je partage avec vous le refus du repli communautaire, dont je connais bien les dangers. Je partage avec vous le combat contre la violence, le combat contre les fléaux antisémites ou racistes, qui déforment la richesse de notre Nation. Je partage avec vous l’engagement infaillible de lutte contre toutes les formes de discriminations, parce qu’accepter une atteinte à la démocratie, c’est accepter qu’elle soit ébranlée dans son ensemble. Au fond, je partage avec vous le combat contre toutes les injustices, car ce combat, je le mène depuis toujours, mais c’est aujourd’hui que j’ai la chance et les moyens de l’accomplir.

Si je suis parmi vous ce soir, c’est la preuve que la France sait valoriser ses différences. C’est la preuve que la France est celle de tous les Français, celle de toutes les cultures, celle de tous les arts de vivre, celle qui sait faire coexister les pensées et les religions dans le respect de l’autre, sous les arcades de la laïcité.

Si je suis parmi vous ce soir, c’est aussi parce que j’ai un lien particulier avec la communauté juive. Non seulement je me sens immédiatement concernée par les actes antisémites, qui sont des atteintes inacceptables aux valeurs républicaines, mais je me retrouve aussi dans votre communauté. Elle me rappelle mon histoire, elle me rappelle ma spécificité. Elle me rappelle le quartier juif espagnol d’Algérie où maman a vécu.

Nous le savons, la France n’appartient à personne parce qu’elle s’appartient elle-même. Elle est faite de peuples, d’origines, de croyances et d’esprits divers qui ont décidé de vivre ensemble. La présence, ce soir, des représentants de la Chrétienté, de l’Islam et du Judaïsme témoigne de cette volonté. Au fond, vous vous ressemblez, vous incarnez les mêmes valeurs, vous êtes habités par la foi, celle d’aimer les autres sans les juger et les respecter quelques soient leurs religions, leurs convictions, ou leurs conditions. Ce qui constitue la spécificité de la Nation française, c’est ce sentiment d’appartenance, qui ne repose ni sur la naissance ni sur la religion. C’est la volonté de participer ensemble à la construction de l’histoire et de la vie d’un pays parce que la France est multiple, parce que la France est une synthèse.

Cette démocratie, ce vivre-ensemble, la Justice en est la garante, parce qu’elle est le socle de notre organisation sociale et civique. Lorsque la France souffre, lorsqu’elle laisse émaner des comportements qui ne sont pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être, c’est bien à la Justice de rétablir l’échelle des valeurs. C’est à la Justice de veiller à l’équilibre moral et social de notre société lorsque des comportements individuels la mettent en péril. C’est à la Justice de sanctionner les actes de discriminations. Mais c’est aussi à la Justice que revient de montrer l’exemple en matière de lutte contre les discriminations. Car la discrimination, qu’elle se traduise par un acte antisémite ou raciste, c’est une infraction, ce n’est ni explicable, ni acceptable. C’est tout simplement la négation de la démocratie, une atteinte à la République. La Justice est là pour dissuader autant que pour sanctionner.

Cette année, le nombre d’affaires nouvelles enregistrées par les parquets pour des actions violentes à caractère antisémite a diminué : 230 faits ont été enregistrés en 2006 contre 79, entre le 1er janvier et le 31 août 2007. Je me réjouis, bien sûr, de cette baisse. Mais 79 actions violentes contre des juifs dans notre pays cette année, c’est 79 actes de trop. C’est une atteinte à la République toute entière.

La Justicedoit aller au-delà. Elle doit se montrer plus ferme lorsque les valeurs républicaines sont bafouées. Elle doit accompagner davantage les victimes de ces comportements indignes de la France. Elle doit servir de modèle dans la lutte contre les discriminations, en l’incarnant en son sein.

Car la France nouvelle, c’est à nous de la choisir, c’est à nous de la construire. Cela passe par le choix d’une Justice qui porte haut et fort nos valeurs républicaines et qui les fasse respecter.

1.   J’ai donc placé la lutte contre les discriminations au cœur de mon action.

 

-        La Justicedoit faire respecter le droit à la différence en apportant une réponse ferme aux infractions qui le baffouent. J’ai donné des instructions de fermeté aux parquets, dès mon arrivée à la Chancellerie. A chaque infraction, une réponse pénale sera apportée. J’ai décidé de créer des pôles de lutte contre les discriminations au sein des tribunaux avec un délégué du Procureur dédié.

Des peines exemplaires ont d’ailleurs été prononcées ces derniers mois. C’est notamment le cas dans l’affaire de la profanation des tombes du cimetière juif de Herrlisheim, dont les faits sont intervenus en 2004. Le 12 septembre dernier,  le tribunal correctionnel de Colmar a condamné les prévenus à des peines allant de 12 mois d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis, à 30 mois d’emprisonnement ferme. L’un des auteurs a été maintenu en détention, un second a été incarcéré à la sortie de l’audience.

- Vous le savez, la délinquance constitue l’un des maux de la France actuelle. C’est la raison pour laquelle j’ai porté une loi renforçant la lutte contre la récidive, entrée en vigueur le 11 août dernier. Elle pose un principe clair : désormais, la violation répétée de la loi sera effectivement réprimée. Elle est applicable aux récidives d’actes racistes et antisémites, par exemple aux violences commises à raison de l’appartenance religieuse.

- Pour lutter efficacement contre les discriminations, la Justice doit être ferme avec les auteurs d’actes répréhensibles, mais elle doit aussi se montrer plus humaine avec les victimes. J’ai donc décidé de la création, dans chaque tribunal de grande instance, d’un juge délégué aux victimes. Il sera chargé de veiller à la protection de leurs droits. Il agira également pour que l’indemnisation des victimes devienne effective. A cet égard, j’ai notamment annoncé la mise en place d’un service d’assistance au recouvrement des victimes d’infractions. L’ensemble des ces aides sera évidemment à la disposition des victimes d’actes racistes et antisémites. Les victimes savent aujourd’hui qu’elles peuvent agir, qu’elles seront épaulées et accompagnées.

Aucune infraction raciste ne doit rester impunie. Et chaque victime doit être protégée.

2.   Pourtant, si la Justice est une fonction régalienne, la détermination de la France à lutter contre les discriminations dépasse nos frontières.

 

- Vous avez parlé, ce soir, de la situation en Iran. Certains comportements internationaux vont parfois à l’encontre de nos valeurs républicaines. Nul pays ne peut seul imposer sa loi au monde, c'est la raison pour laquelle je crois que la paix sera le produit du multilatéralisme. La paix est indissociable de la Justice, parce que la paix, on ne l'aura pas sans la justice. La spécificité de la France repose sur ses valeurs. Cela lui permet parfois de se prononcer pour la sanction de certains agissements internationaux, celui lui permet aussi de  tendre la main à tous ceux qui ont en besoin sur la planète.

- A ce titre, le projet d’Union méditerranéenne, voulue par le Président de la République, est le symbole d’un rapprochement des différences pour œuvrer dans le sens d’un objectif commun, celui de la paix.

Le rassemblement de tous les peuples de la Méditerranée, c’est la volonté de créer une solidarité active et concrète autour d’un patrimoine commun. Des initiatives en faveur du développement durable et de l’environnement, pour la culture et pour le développement économique et social, peuvent tous nous réunir.

Les peuples de la Méditerranée sont riches d’un héritage de culture, de civilisation, d’humanité et de foi. Avec la volonté de se parler, ils pourront agir ensemble au nom de ce qu’ils ont en commun. J’ai la conviction que la construction de l’Union de la Méditerranée est une chance à saisir pour la paix au Proche-Orient. Comme la construction européenne a apporté la paix.

Je voudrais aussi vous parler d’Israël.

Le lien qui unit chaque juif de France avec Israël est un lien unique, un lien essentiel quand on comprend Israël.

Israël, c’est l’assurance pour chaque juif que, plus jamais, ce que vos parents, vos grands-parents ont connu, aucun d’entre vous n’ait un jour à le connaître.

Israël, berceau du peuple juif, est devenu son refuge, après des siècles de dispersion.

La création de l’Etat d’Israël est un fait politique majeur de notre Histoire. Ce n’est pas un simple fait religieux. Ce n’est pas un simple fait historique. C’est un miracle politique.

Son existence même, depuis près de 60 ans, est symbole de courage d’un peuple et synonyme d’espérance pour l’Humanité toute entière.

La Franceest l’amie d’Israël.

La Franceentretient avec Israël une relation passionnée.

Entre la France et Israël, il y a une relation du cœur.

Vous connaissez la position du Président de la République. Elle est constante, elle est sans ambigüité, elle est sincère, elle est résolue.

Il n’est pas question de transiger sur la sécurité d’Israël et de ses citoyens. La sécurité d’Israël passe par la construction d’une paix, d’une paix juste et d’une paix durable. Cette paix se construira dans le respect des identités, dans le respect de l’Histoire.

Je forme le vœu, ici à Cannes, que l’Union Méditerranéenne, voulue par le Président de la République, contribuera à ce rapprochement dans la paix.

3.   A cet égard, je pense que les femmes ont un rôle fondamental à jouer dans le rétablissement de la paix dans le monde.

 

Elles peuvent constituer un ciment entre les peuples, par le rapprochement et la fédération de leurs engagements.

Le thème de votre dîner est donc crucial. Je suis honorée d’y participer, parce que je crois que les femmes de conviction ne s’illustrent que par la réalité de leurs actions.

Vous en êtes un bel exemple Maître Ouaknine, vous qui avez su illustrer vos engagements par l’ouverture d’esprit et la détermination à rappeler la mémoire de ceux qui ont souffert en France et pour la France.

Madame Anny Courtade, qui reçoit ce soir le prix du Crif dans la région, est également une figure de combat de femme et d’humanisme, à travers un trajet de chef d’entreprise atypique.

Enfin, Madame Simone Veil, à qui le Crif décerne son prix, est, pour nombre d’entre nous, à l’origine de nos démarches citoyennes. Elle a su tourner la page personnelle de son histoire sans tourner celle de l’Histoire. Elle a su transformer l’horreur en conscience et la haine en humanité. Elle a su introduire la femme dans le combat politique au nom de la Justice.

Vous le savez, Madame Simone Veil a eu la bienveillance de se pencher sur mon trajet, comme les fées l’auraient fait sur un berceau. Mais elle m’a apporté bien plus que cela, car son humanité et ses convictions guident toujours mes engagements.

Grâce à elle, grâce à vous tous, je garde la mémoire de tous les juifs de France qui ont marché vers la mort. Je garde le souvenir des Justes de France qui se sont mobilisés pour sauver tant de vies. Je garde le souvenir du courage de ces hommes et de ces femmes qui font l’honneur de la France. Je garde aussi la mémoire d’Alfred Dreyfus, victime de l’injustice et réhabilité par la Justice.

Toutes ces histoires de France et de Français fondent mon engagement politique.Toutes ces mémoires décuplent ma détermination à lutter contre les injustices.Toutes ces femmes et tous ces hommes m’ont éveillée à la Justice.

J’espère que mon action sera à la hauteur de vos convictions, et que je garderai votre confiance, votre affection et votre amitié que vous m’avez toujours témoignées bien avant que je ne sois Garde des Sceaux.

Je suis heureuse, fière et honorée d’être parmi vous ce soir !

Je vous remercie.

 
 
 
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