Ministère de la Justice
 
 

06 juin 2016

112ème Congrès des Notaires

Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Intervention de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à la séance solennelle d’ouverture du 112ème Congrès des Notaires de France

Nantes – Lundi 6 juin 2016

Seul le prononcé fait foi

 

Monsieur le président du Conseil Supérieur du Notariat, cher Pierre-Luc Vogel,

Monsieur le président du 112ème Congrès des Notaires de France,

Monsieur le président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, cher Dominique Raimbourg dont l’avis m’est quotidiennement si précieux,

Monsieur le président du Conseil régional, cher Bruno Retailleau que je suis heureux de saluer en dehors du Sénat,

Madame la maire de Nantes, chère Johanna Rolland,

Mesdames et messieurs les parlementaires, cher Sébastien Huygues,

Madame la procureure générale de la Cour d’Appel,

Mesdames et messieurs les élus,

Mesdames et messieurs,

Votre propos, monsieur le président Vogel, est à votre image. C’est celui d’un corsaire !

Comment pourrait-il en être autrement quand on exerce à St Malo ?

Comme les corsaires d’hier, les Duguay Trouain, les Robert Surcouf, les Jean Bart ou les Joseph de Kerguelen, vous avez le goût de la lutte et de l’honneur.

Vous vous battez, fort de votre bon droit avec des formules qui sont autant de traits d’arbalète et une énergie qui fait de votre intervention une arquebusade enflammée.

Vous canonnez comme un chasseur d’affût : vous prenez votre temps, vous épaulez soigneusement et vous tirez là où l’impact fait le plus mal.

Je ne suis donc pas surpris de votre accueil et je vous remercie de votre franchise.

J’avais d’ailleurs été mis en garde : fallait-il vraiment répondre à votre invitation et accepter d’intervenir dans votre congrès ?

Je n’ai pourtant pas hésité.

Nous venons de fêter le centenaire de la bataille de Verdun. Ce fut l’une des plus longues et des plus dévastatrices confrontations de la première guerre mondiale.

Désignée depuis comme la « mère des batailles », elle reste dans nos mémoires comme un affrontement stérile entre deux forces immobiles dont les survivants parlèrent pourtant longtemps avec un mélange de fierté et d’horreur rétrospective.

Exemple même d’une guerre de tranchées, les hommes s’y enlisèrent 17 mois, incapables d’imaginer des stratégies offensives.

Et puis, les généraux comprirent l’inutilité de cette guerre de position, où les pertes étaient considérables, pour un territoire conquis quasi nul.

L’idée d’un armistice germa pour se formaliser par la tenue d’une conférence à Londres qui fixa les grandes lignes des différents traités à conclure avant de se concrétiser par le texte signé à Versailles.

Par tempérament, je préfère les réunions comme celle qui se déroula dans la clairière de Rethondes que celle que commémore l’ossuaire de Douaumont.

Par caractère, je me sens plus proche d’Aristide Briand qui affirma courageusement que « pour faire la paix, il faut être deux, soi-même et le voisin d’en face » que de Joseph Joffre qui fut le chantre de la stratégie militaire dite l'« offensive à outrance », extrêmement coûteuse en vies humaines pour des résultats relativement médiocres.

Par nature, je ne considère pas la vie publique comme un champ de bataille, les discussions qui la parsèment comme des guerres de mouvement, et les échanges avec mes interlocuteurs comme des duels sans merci.

Bref, pour reprendre les mots de Paul Volfoni que joue Jean Lefebvre dans un film d’Audiard que nous sommes nombreux à apprécier « au fond maintenant, les diplomates prendraient plutôt le pas sur les hommes d'action. L'époque serait aux tables rondes et à la détente. »

Il était donc normal de répondre à votre invitation.

C’était aussi légitime au regard du constat qui m’a frappé quand j’ai été nommé à la Chancellerie il y a un peu plus de quatre mois.

Tous les représentants des professions du droit rencontrés m’ont décrit la fracture générée par les récentes évolutions législatives. Tous, presque sans exception, avaient vécu la démarche gouvernementale comme les débats parlementaires comme une hostilité à leur égard. Alors même que ce n’était ni la volonté du Premier ministre, ni celle du législateur.

Il était donc de mon devoir de chercher à restaurer la confiance, seule base possible pour pouvoir bâtir l’avenir.

C’est la raison pour laquelle, j’ai tenu à choisir pour composer mon cabinet un interlocuteur pour les professions règlementées qui soit à la fois singulier, compétent et disponible.

Je voulais disposer d’un appui déterminant pour m’aider à remettre la Chancellerie à sa juste place car le droit ne peut pas être assimilable à une banale activité de prestations de services.

Chacun ici sait qu’après s’être implicitement imposé en droit français, le conseil d’Etat a déjà eu de maintes occasions de rappeler que la sécurité juridique constituait l’un des fondements de l’Etat de droit.

Vous en aviez d’ailleurs – fort opportunément - fait le thème principal de votre dernier congrès.

L'idée ici est fille d'une conviction : puisqu’une loi a été adoptée, il ne s’agit pas de revenir dessus, mais d’en saisir toutes les opportunités. Pour cela, mes interlocuteurs devaient avoir comme interlocuteur régulier, un homme sans fidélité corporative mais doté de la meilleure connaissance du sujet.

C’est la raison pour laquelle j’ai sollicité un universitaire, le professeur agrégé des Facultés de droit, Pierre Berlioz qui dirigeait dans une de nos facultés, un centre de recherches en droit privé, le CEJESCO (Centre d’Etudes Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux), ainsi qu’un Master 2 dédié au « Droit et procédure ».

Les plus avertis pourraient retrouver les actes dans un colloque qu’il avait organisé à Reims sur « l’exécution de l’acte authentique » où il était intervenu sur la force exécutoire…

Il est aujourd’hui chargé, dans mon cabinet, des relations avec les professions règlementées mais aussi des délicates questions liées au droit des obligations ou au droit économique.

Il travaille au quotidien en harmonie avec Madame Carole CHAMPALAUNE, Directrice des affaires Civiles et du Sceau dont je salue le travail.

Vous avez d’ailleurs déjà eu l’occasion, Monsieur le président, de constater non seulement sa disponibilité mais sa compétence avisée.

Nous partageons une unique préoccupation, les questions de droit ne doivent pas être traitées en-dehors de la Chancellerie.

L’expertise du ministère de la Justice, comme celle des professionnels du droit dans la vie civile, doit à nouveau être entendue. Car le droit, et dans son sillage, le juriste, est le garant de l’équilibre, du respect des intérêts de chacun des membres de la société, pour la paix sociale.

Il était normal, il était légitime mais il était surtout utile de répondre à votre invitation.

L’année dernière a été une année douloureuse pour beaucoup de vos confrères et la précédente, une année d’anxiété. Ce fut pour beaucoup d’entre vous, une année de tensions, une année au cours de laquelle vous vous êtes sentis menacés.

Une année, pour reprendre votre métaphore maritime, où certains ont senti sous leurs pieds sombrer l’Atlantide et furent traversés par la crainte de vivre la fin si ce n’est d’un monde, du moins d’une époque.

Je sais ce traumatisme mais il doit se dissiper au regard de ce que représente le notariat dans notre pays.

Il faut en effet en revenir à l’histoire dont tout découle.

Si le notariat n’est pas une institution universelle, dans notre vieil état de droit, il est solide et implanté.

Les notaires furent les confesseurs, avant les médecins en dignité, les conseillers écoutés des hommes dans les actes décisifs qui scellent la continuité de l’être par l’avoir, les prêtres d’une morale qui participait du mystère du temps puisqu’ils recueillaient des volontés d’ici-bas pour l’au-delà.

Régulièrement votre métier a été questionné, sa pertinence fut querellée.

Ainsi préparant ce propos, je suis retombé sur une brochure éditée par le Conseil Supérieur du Notariat à l’occasion d’un congrès et qui s’ouvrait par un article du garde des Sceaux René Pleven qui s’intitulait « le crépuscule des notaires ».

Et comme forme d’ironie, la brochure n’était pas datée, comme si cette interpellation était intemporelle.

(La brochure a été réalisée entre 1969 et 1973 puisque René Pleven fut le ministre de la Justice des Gouvernement Jacques Chaban-Delmas puis de Pierre Messmer.)

Et en recherchant la date, j’ai constaté que cette affirmation revenait aussi souvent au moment du Rapport Darrois…

Il est pourtant arrivé que votre profession soit supprimée. C’était il y a longtemps, au moment de la Première République. Mais cela ne dura guère et votre corps fut rétabli à l’unanimité tout de suite après Brumaire.

J’y vois une leçon : les notaires n’ont jamais été les gardiens d’une langue obsolète mais en maintenant des traditions les plus essentielles, ils ont toujours su devenir des agents du mouvement.

C’est ce que dira le juriste Favard, le Président du Tribunat en présentant la loi du 25 ventôse de l’an XI (16 mars 1803), véritable code du notariat, « toutes les institutions qui avaient vieilli avec la monarchie ont été détruites ou réformées, celle du notariat est la seule qui se soit soutenue au milieu des décombres de la révolution, sans avoir été réorganisée ».

De même, si je poursuis rapidement ce regard historique : connaissez-vous un moment où les modifications relatives à l’organisation de votre profession furent un réel préjudice à la pratique notariale ?

Par exemple, il y eut au 19ème et même au début du 20ème siècle, de nombreuses protestations de vos prédécesseurs contre les modifications du Code civil.

Mais, une fois l’écume dissipée, la vague est restée, quand le bruit s’est tu, la permanence s’est manifestée, le notariat s’est renforcé.

Il y a à cela une raison qui vaut aussi pour d’autres professions du droit.

L’unique et définitive justification à votre existence est votre utilité ou votre nécessité.

Et dans ce domaine, vu de Sirius comme aimait à l’écrire Hubert Beuve-Mery, le notariat dispose de bien des atouts.

D’abord, la loi vous a donné un statut qui fait votre originalité. Vous exercez à la fois une fonction publique et une profession libérale.

Vous détenez une parcelle de la souveraineté de l’Etat, ce qui vous autorise, par délégation de l’Etat, à garantir l’authenticité, et à donner la force exécutoire aux contrats.

Personne ne doit oublier que c’est parce que vous apposez le sceau de l’Etat sur vos actes que ce geste détient une force probante unique et une force surpassant la seule force obligatoire.

Vous êtes donc à la charnière de la puissance publique et du For familial.

Le prélude à l'exposé des motifs de la loi de Ventôse du Conseiller d'État Réal est bien connu : « Ces conseils désintéressés, ces rédacteurs impartiaux, cette espèce de juges volontaires qui obligent irrévocablement les parties contractantes, sont les notaires : cette institution est le notariat ».

Mais en même temps, vous exercez une profession libérale. Vous êtes libres d’organiser votre travail comme vous l’entendez, libres dans le choix des moyens pour atteindre les objectifs qui vous ont été fixés par la loi.

Ainsi nos concitoyens sont entièrement libres de s’adresser à l’un de vous ou à un autre et votre clientèle dépend, certes de votre situation géographique, mais aussi de vos compétences et notamment de la qualité du service que vous rendez comme tout autre membre d’une profession libérale.

C’est ce double caractère qui entraine la distinction traditionnelle de l’office dont l’existence dépend de l’Etat et la finance qui est la propriété de l’agent.

Ensuite, le notariat est bien ancré dans la société française.

Alors que les avocats se sont le plus souvent concentrés dans les grandes villes et que la tendance est au regroupement des tribunaux, tous les élus savent que les notaires sont restés les derniers juristes de proximité.

Le maillage de vos études à travers les campagnes est une réalité.

Nombre d’entre vous sont d’ailleurs si bien implantés dans leur territoire qu’ils en sont des élus locaux, parfois de pères en fils.

Enfin et surtout, votre institution notariale a su générer et génère des normes et des solutions , parfois des recettes, désamorçant à l’avance tout contentieux.  Vous constituez une sorte de justice d’amont.

Le droit préventif que vous exercez n’est pas un concurrent mais un auxiliaire du magistère exercée par la magistrature.

L’expression de l'un de mes prédécesseurs, et pas des moindres, Jean Foyer, est devenue caduque : « lorsque le juge se retire, le notaire s'avance ».

Il peut permettre l’exploration de solutions nouvelles, d’innovations recourant aussi bien à des processus multi-séculaires qu’à l’imagination prospective. Si elles sont fiables, elles peuvent ensuite être institutionnalisées.

Ainsi le notariat a su exercer ce type de réflexion avec une vigueur suffisante pour le rendre utile mais aussi avec une prudence indispensable pour éviter toute superficialité.

Vous l’avez parfois fait à votre propre détriment en refusant de vous aligner sur des modes aussi éphémères que changeantes, cherchant plutôt des remèdes durables aux questions posées.

Mais sur le long terme, vous avez démontré que vous savez parfaitement vous remettre en cause pour améliorer le service rendu.

Oui vous rencontrez des difficultés mais c’est le lot de ceux qui vivent !

« L’homme est son propre Prométhée » écrivait Michelet dans sa préface à l’histoire de France en 1869, sans doute aurait-il pu préciser que le notaire aussi.

Cette adaptation n'est d’ailleurs sans doute pas encore achevée.

Ainsi par exemple, quelle conséquence aurait une dématérialisation complète de la réception de l'acte ? Le notaire peut-il encore exiger la présence physique des parties ? Présence physique qui, on le sait, doit être fortement nuancée, alors que la pratique des procurations est largement développée.

L'acte authentique doit, en effet, faire face à de sérieux concurrents. Mais il devrait leur survivre. Pourquoi ?

Parce que l'acte authentique n'est pas qu'une procédure, la blockchain ne pourra pas se substituer à lui.

Cette technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime n’est qu’une technique et ce n’est pas cela qui fait l'acte authentique. C'est l'intervention du détenteur d'une parcelle d'autorité publique.

Et ceux que l’on appelle les mineurs, ouvriers de la blockchain, n'en sont pas pourvus.

J’en profite pour confirmer que dans le cadre du projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, le gouvernement s’opposera à tout amendement qui sacrifierait sur l’autel du numérique toute la puissance publique et par voie de conséquence, les délégations des officiers publics et ministériels.

J’ai en effet, observé une volonté d’une parlementaire de l’opposition de «  permettre à la France de prendre une avance juridique en ce qui concerne la reconnaissance des effets juridiques de l’utilisation de la « blockchain » dans les opérations sur instruments financiers et devises  ».

Son amendement porte en réalité un bouleversement non contrôlé de notre système de droit, en visant spécifiquement votre profession. J’y vois une nouvelle preuve que votre profession reste méconnue.

Tout un chacun a souvent pour habitude de dire, avec une intonation où le possessif le dispute à la confiance, « mon notaire », en manifestant spontanément une méfiance irraisonnée autant qu’impulsive pour l’ensemble du corps.

J’en profite pour saluer le mien, notaire à Quimper, présent dans la salle mais que je ne nomme pas afin de ne pas lui porter un préjudice excessif !

Au surplus, le public utilisateur potentiel du service notarial peut se subdiviser en diverses catégories. Outre ceux qui n’ont jamais et qui n’auront jamais affaire de leur vie à un notaire, se comptent ceux qui le fréquentent occasionnellement, puis ceux qui font appel, soit souvent soit habituellement, à votre ministère.

Leur connaissance de votre profession et de ses membres croît en fonction de la fréquence du recours à ses services.

En outre, les utilisateurs courants ont tendance, notamment en droit des affaires, à en user, conjointement – on peut écrire concurremment – avec d’autres professions : experts comptables et avocat notamment.

Cette méconnaissance d’une portion significative des citoyens est une invitation permanente à continuer de vous adresser au grand public et donc à la nation, pour combattre les poncifs et les clichés et restituer votre utilité.

Aujourd’hui comme hier, le passé et le futur continueront d’être incarnés dans vos actes.

Vous le savez bien, la loi ne cesse de donner de la place à la volonté individuelle dans le droit de la famille. Le notaire sera toujours celui qui donne son plein effet à cette volonté.

C’est ce que nous venons de faire avec la création du divorce par consentement mutuel sans juge.

Les époux auront désormais la possibilité de conclure, sans l’intervention d’un juge mais assisté chacun de leur avocat pour assurer l’équilibre des forces, la convention qui met fin à leur mariage.

Et cette convention prendra effet lorsque le notaire, après en avoir vérifié la régularité formelle et l’absence de contrariété manifeste à l’ordre public, la déposera au rang de ses minutes, lui conférant ainsi date certaine et force exécutoire. 

Nous aurions pu imaginer une autre solution, nous aurions pu par exemple conférer la force exécutoire à l’acte d’avocat. Cela m’a été demandé.

Mais j’ai fait le choix du notaire, renouvelant ainsi l’acte de confiance que j’évoquais tout à l’heure.

J’ai lu que cela allait réduire le notaire à une simple chambre d’enregistrement. J’ai même cru entendre que cela dévaloriserait la force exécutoire.

C’est non seulement inexact mais en plus inacceptable.

Ce recours au notaire est la reconnaissance d’une fonction, d’une dignité même : la qualité de délégataire d’une parcelle d’autorité publique.

En revanche, j’admets bien volontiers qu’il s’agit d’une figure juridique nouvelle qui illustre la capacité de votre profession à savoir adapter l’acte notarié sans lui faire perdre sa nature.

En le décidant, j’avais à l’esprit une de vos expressions préférées monsieur le président : vous travaillez dans l’import-export.

Le notaire est ce professionnel qui importe des inquiétudes et qui exporte de la confiance.

Vous allez le manifester dans vos travaux qui ont judicieusement choisi comme thème central : la propriété immobilière, le noyau dur de la compétence du notariat pour paraphraser le tribunal des conflits lorsqu’il justifie l’existence de l’ordre administratif.

Ce droit de la propriété immobilière peut paraître figé, et il a besoin d'adaptations, et de solutions innovantes, pour entrer dans le XXIe siècle.

Au fil des temps les textes se sont empilés. Parfois contradictoires. Ils finissent par être illisibles pour le citoyen, parfois même pour les praticiens.

J’attends donc avec intérêt vos propositions pour mieux établir et protéger la propriété immobilière, pour faciliter et organiser ses usages, privés et collectifs ou encore valoriser sa jouissance et son objet.

Cette défin ition  (import-export) vaut non seulement pour la France, mais aussi pour l’international où je sais que le Conseil Supérieur du Notariat développe une activité considérable, mais trop méconnue.

Ce faisant, vous contribuez au rayonnement de la culture juridique française et à la promotion du droit continental, à travers le monde.

C’est le cas notamment en Chine, où vous êtes présents depuis de nombreuses années et où vous avez été de véritables précurseurs. Ainsi, la création d’un centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques, à Shanghai en 2001, a directement contribué à la création d’un notariat en Chine en 2006.

C’est encore le cas au Vietnam, où votre action a fortement contribué à la rénovation de la loi notariale, adoptée en juin 2014.

C’est enfin le cas au Québec, puisque vous avez signé avec la chambre des notaires québécoise un accord de coopération le 3 février dernier.

Grâce à lui, les notaires québécois pourront recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec, dans le cadre d’un acte établi par un notaire français.

***

Mesdames et Messieurs, dans un discours prononcé en 1935 lors d’une remise de prix au Collège de Sète, Paul Valéry rappelait que la fonction la plus profonde de notre être est de « faire de l’avenir ».

« Faire de l’avenir », c’est de mon point de vue la vocation la plus profonde du notariat en garantissant les conditions de la transmission, les conditions du mariage, les conditions de l’acquisition d’une maison.

Faire de l’avenir, vous en conviendrez, c’est l’acte le plus authentique qui soit !

C’est mon ultime message à l’ouverture de votre 112ème  Congrès : l’avenir : faites-le ! Faisons-le ensemble, dans une confiance mutuelle, apaisée et renouvelée !

Faisons-le, afin que demain comme hier, le constat de François Jaubert, membre du Tribunat lors de la présentation de la loi de Ventôse, continue à être à la fois une réalité précieuse et une garantie d’avenir « les notaires sont là pour les besoins des citoyens ». C’est votre meilleure assurance, elle n’est pas prête de disparaitre.

Je vous remercie de votre attention.

 

Lire le discours

 
 
 
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