Ministère de la Justice
 
 

20 février 2017

Signature de la charte d'accès au droit

Invitation presse

Signature de la charte nationale d’accès au droit
#AccèsAuDroit
mardi 21 février 2017, 10h30, à la Chancellerie

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice signera, mardi 21 février au ministère de la Justice, la charte nationale del’accès au droit avec sept associations, fondations ou fédérations : Fondation Abbé Pierre, ATD Quart Monde, la CIMADE, Droits d’urgence, le Rénadem (réseau national d’accès au droit et à la médiation), les Restos du cœur et le Secours catholique.

Cette charte, inédite, a pour objet de définir les valeurs, les objectifs communs, les principes fondamentaux, les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement permettant l’accès au droit et l’accompagnement des personnes les plus démunies.

Elle sera un outil de développement du réseau actif de partenaires, véritable maillage territorial, afin que soit garanti l’accès au droit, à tous, sur l’ensemble du territoire.

Les partenaires disposeront d’un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse connaître les démarches possibles et disponibles lui permettant d’accéder à ses droits.

 

 

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