Ministère de la Justice
 
 

08 mars 2017

Déplacement à Pau (64), jeudi 9 mars 2017

Note aux rédactions

Programme prévisionnel

11h00             Université de Pau et des Pays de l’Adour, Avenue de l'Université, 64012 Pau

 

Contribution au cours de droit du professeur Denys de BECHILLON (hors presse)

12h15             Visite du Tribunal administratif, 50 Cours Lyautey

Présentation de l’application Télerecours et du travail dématérialisé

 

Le système Télérecours, qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives - tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État - et les avocats, s'est déployé en 2013 en métropole, puis deux ans plus tard dans les départements d'outre-mer. D'abord facultatif, il est devenu obligatoire pour les avocats et la plupart des administrations, à l'exception des communes de moins de 3500 habitants. Les particuliers seront concernés à horizon 2018.

12h50              Moment convivial en salle d'audience avec l'ensemble des personnels du Tribunal

13h00              Point presse micros tendus

13h15              Départ

 

Accréditations obligatoires auprès de la préfecture

pref-communication@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Contact presse – Cabinet du garde des Sceaux

01 44 77 63 15 / secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

 

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